Arrêté - AP 122 RUE DES Ajoux bd Saint Denis Place Jean Mermoz av du 11 NOVEMBRE

Documents similaires

Arrêté - AP 197 rue des ajoux bd. saint denis place mermoz

Arrêté - AP 122 RUE DES AJOUX BD SAINT DENIS PLACE JE

Arrêté - AP 197 rue des ajoux bd. saint denis place mermoz

Arrêté - AP 433 BD. SAINT DENIS ET AV. DU 11

Arrêté - AP 433 BD. SAINT DENIS ET AV. DU 11

Arrêté - AP 560 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT RUE DES AJOUX

Arrêté - AP 127 BD SAINT DENIS AV LEON BOURGAIN

Arrêté - AP 560 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT RUE DES AJOUX

Arrêté - AP 513 PLACE JEAN MERMOZ

Arrêté - AP 127 BD SAINT DENIS AV LEON BOURGAIN

Arrêté - AP 122 RUE DES Ajoux bd Saint Denis Place Jean Mermoz av du 11 NOVEMBRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 122 RUE DES Ajoux bd Saint Denis Place Jean Mermoz av du 11 NOVEMBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Oÿ0A - OBJET : RUE DES AJOUX, BOULEVARD SAINT-DENIS, PLACE JEAN MERMOZ ET AVENUE DU 11 NOVEMBRE- NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION - SOCIETE RPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 122

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu lavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 07/02/2025,

Vu la demande formulée par courriel le 24/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RPS, située au 2, avenue Spinoza 77184 Emerainville, doit

effectuer des travaux de renouvellement sur le réseau basse tension pour le compte d’'ENEDIS, boulevard Saint-Denis, place Jean Mermoz et avenue du 11 Novembre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 17 FEVRIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025 inclus, la société RPS est autorisée à neutraliser le stationnement et le trottoir afin de réaliser des tranchées :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : uniquement sur le trottoir côté pair, entre la rue des Ajoux et l’avenue du 11 Novembre en passant par la place Jean Mermoz.

- La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux, - Une protection avec des barrières pleines sera mise en place afin de protéger le cheminement des piétons.

> BOULEVARD SAINT-DENIS : sur le trottoir côté impair, entre Le Clem Café et le n°05 du boulevard Georges Clémenceau.

- Une partie de la piste cyclable sera neutralisée et sera protégée par des GBA afin de créer un passage piéton provisoire pour maintenir le cheminement des piétons.

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : sur le trottoir côté pair.

- La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux, - Une protection avec des barrières pleines sera mise en place afin de protéger le cheminement des piétons.- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société RPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société RPS est autorisée à réaliser des tranchées en traversée par 2 chaussée qui seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE DES AJOUX : à l’angle du boulevard Saint-Denis,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : à l’angle de la place Jean Mermoz,

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : à l’angle de la place Jean Mermoz,

- La circulation des véhicules sera gérée en alternat par feux tricolores ou par le biais d’hommes trafics de la société.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum pendant toute la durée des travaux et pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYYNNYNNYNNNNYNNN

CS

EV, 2025 Fait à Courbevoie, le

Pour le

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le © 7 FEV, 2025

Arrêté notifié le = 7 FEV. 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)