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Arrêté - arrete 2025 008 les echos du plateau buvette temporaire salle la villersoise pour loto le samedi 15 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 008 les echos du plateau buvette temporaire salle la villersoise pour loto le samedi 15 fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 008 À Villers-Semeuse, le 12 Février 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION
Ville de DE L'ORGANISATION D’UN LOTO
ViLL S « LES ÉCHOS DU PLATEAU », le 15 FÉVRIER 2025
ILLeTS->emMmeUuse EEE EEE
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 répartissant les boissons
en quatre groupes ainsi que les articles L3334-2 et L3335-4 ( alinéa3),
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée par Monsieur Cédrick EWERT,
Président de l'association « LES ÉCHOS DU PLATEAU » à Villers-Semeuse,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : Monsieur Cédrick EWERT, Président de l’association « LES ÉCHOS DU
PLATEAU », EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°'° et 3è°
catégories, à la salle des fêtes « La Villersoise » de Villers-Semeuse, du SAMEDI 15
FÉVRIER 2025 à partir de 18 Heures au DIMANCHE 16 FÉVRIER 2025 jusqu’à 02 Heures, à l’occasion de l’organisation d’un LOTO.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
” BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2025-02-12 17:44:57