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Arrêté - arrete 2025 011 lions club charleville rimbaud buvette temporaire salle la villersoise pour loto caritatif le vendredi 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 011 lions club charleville rimbaud buvette temporaire salle la villersoise pour loto caritatif le vendredi 18 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR. 2025 / 011 À Villers-Semeuse, le 24 Février 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX XX XX KO KO % XX XX XX XX XX XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR UNE BUVETTE
À L'OCCASION D’UN LOTO CARITATIF organisé
Ville de par le «LIONS CLUB CHARLEVILLE RIMBAUD » le VENDREDI 18 AVRIL 2025 à Villers-Semeuse
Villers-Semeuse 000000000000 0
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre
groupes ainsi que l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée par Monsieur Stéphane BRION,
Président de la commission loto du «LIONS CLUB CHARLEVILLE RIMBAUD » de
Charleville-Mézières en date du 18 Février 2025,
ARRÊTE |
ARTICLE 18 : Monsieur Stéphane BRION, Président de la commission loto du
« LIONS CLUB CHARLEVILLE RIMBAUD » de Charleville-Mézières EST AUTORISÉ à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories, à la SALLE DES
FÊTES « La Villersoise », le VENDREDI 18 AVRIL 2025 à partir de 18 Heures et
jusqu’à 23H30, à l’occasion de l’organisation d’un « LOTO CARITATIF ».
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
” BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool! ( ex. champagne), vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Jérémy DUPUY
2025-02-25 16:55:33