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Déliberation - DEL 2023 03 Nature Depenses Art 6232
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 Nature Depenses Art 6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
S
L
6
Département
Publié le
HAUTE-VIENNE
ID : 087-218708105-20230222-DEL202303-DE
Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice...
: 15
N°2023/02
Présents...
:11
.
Votants...
: 15
Séance
du
22
février
2023
Pour...
:15
Contre
:0
Abstention
….....….:
0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
22
février
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
février
2023.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: M.
Alain
MAURIN
(a
donné
pouvoir
à
M.
Michel
RENAULT),
Mme
Sabine
LOTTE,
(a donné
pouvoir
à Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: NATURE
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
A
L'ARTICLE
6232
: FETES
ET
CEREMONIES.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
définir
la
nature
des
dépenses
pouvant
être
payées
à l’article
6232
sous
la rubrique
: Fêtes
et Cérémonies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
les dépenses
suivantes
pourront
être
payées
à l’article
6232
du
budget
de
l’exercice
2023
:
>
les
fournitures
de
denrées
alimentaires,
de
boissons,
de
fleurs
et
tous
accessoires
nécessaires
au
déroulement
des
cérémonies
commémoratives,
inaugurations,
pots
organisés
à l’occasion
des
vœux
de
la municipalité,
de
départ
à la retraite,
de
médaille
du
travail,
et pour
les manifestations
récréatives
et culturelles
organisées
par
la municipalité,
>
les prestations
de
service
requises
à l’occasion
de
ces
manifestations,
>
les présents
offerts à des personnes
privées
pour
manifester
une
gratification,
un hommage,
la
reconnaissance
d’un
mérite,
pour
un
départ
à
la
retraite,
la
remise
d’une
médaille
d’honneur
du
travail.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 22
février
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 01/03/2023
Publication
le
: 01/03/2023