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Déliberation - Del 2023 32
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
VIT
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202332-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/32
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
Nombre
de
membres :
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
1er septembre
2023,
s’est
En
exercice
:........… 14
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Présents
:................. 13
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
VRAIES
rorremrerenun 14°
présents
: M. Francis THOMASSON,
Mme Marie-Pascale FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
POUF
Srsssssssscrssressasses 14
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Contre
00
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
Abstention
:...........…. 00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
ET
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DU
MOBILIER.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
et
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
et du
mobilier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
unanime,
>
DECIDE :
Article
1
:
de
fixer
les
tarifs
et
conditions
de
location
et
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
et
de
matériels
divers
comme
suit
:
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
+
EXTENSION
Habitants
de
la
Commune
(le week-end)
- petite
salle
+
cuisine
300,00
€
- extension
restaurant
scolaire
100,00
€
Habitants
de
la Communauté
de
Communes
(le
week-end)
- petite
salle
+
cuisine
350,00
€
- extension
restaurant
scolaire
120,00
€
Habitants
hors
Communauté
de
Communes
(le week-end)
- petite
salle
+
cuisine
450,00
€
- extension
restaurant
scolaire
160,00
€
Forfait
couverts :
-
jusqu’à
50
personnes
25
€
-
de
51
à
100
personnes
50
€
-
de
101
à
200 personnes
75 €
Prêt
du
percolateur :
10,00
€
Forfait
ménage
(en
cas
de
nettoyage
insuffisant) :
80,00
€
Pénalité
pour
tri sélectif incorrect
100,00
€
Jeunes
— 25
ans
domiciliés
commune
1 fois/an
pour
manifestation
non
lucrative
- petite
salle
+
cuisine
uniquement
:
175,00
€
Associations
communales :
- jusqu’à
3 fois
par
an
pour
manifestations
à but
lucratif
GRATUIT
- au-delà
de
3 fois par
an
150,00
€
Associations
hors
commune
:
- pour
un
pot
amical
(réunion,
manifestation
sportive,
culturelle...)
GRATUIT
ll. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
1
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Délibération N°2023/32
Publié le
S'LOT
ID : 087-218708105-20230915-DEL202332-DE
PRET/LOCATION
MATERIEL
- prêt
de
tables
et
bancs
aux
habitants
de
la commune
: 1
table
et/ou
2
bancs
2,00
€
- associations
communales
GRATUIT
- prêt
de
chaises
(par
10)
aux
habitants
de
la commune
5,00
€
- associations
communales
GRATUIT
rêt
du
matériel
de
sonorisation
(réservé
aux
associations
communales)
GRATUIT
Article
2
: Le
paiement
de
la
location
de
la
(les)
salle(s)
est
exigible
à
la
réservation.
En
cas
de
non-paiement
la location
sera
annulée.
Les
frais
annexes
(vaisselle,
percolateur,
pénalités
pour
tri incorrect
.…)
seront
facturés
après
l’état
des
lieux
de
sortie.
Article
3
: Le
montant
versé
à la réservation
pourra
être
remboursé
au
preneur
en
cas
d’annulation
si
celle-ci
intervient
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
de
la
location,
sauf
cas
exceptionnel
sur
décision
du
maire.
Article
4
: Toutes
détériorations
intérieures
et
extérieures
(locaux,
mobilier,
vaisselle...)
seront
facturées
en
fonction
de
leur
valeur
de
remplacement
et/ou
de
remise
en
état.
Ces
tarifs
et
dispositions
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Le
Maire,
Publication
le
: 19/09/2023