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Déliberation - DEL 2023 06 Avis sur Projet Implantat Eoliennes
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 Avis sur Projet Implantat Eoliennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
ID
: 087-218708105-20230222-DEL202306-DE
Publié
le
SG
Département HAUTE-VIENNE Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
N°2023/06
Présents
: 11
.
Votants." 15
Séance du 22 février 2023
POUF
sssissscsssssss
:0
Contre
: 14
Abstention
:1
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
22
février
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
février
2023.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: M.
Alain
MAURIN
(a
donné
pouvoir
à
M.
Michel
RENAULT),
Mme
Sabine
LOTTE,
(a donné
pouvoir
à Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: AVIS
SUR
PROPOSITION
D’IMPLANTATION
D’EOLIENNES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Jourgnac
se
trouve
dans
le
périmètre
de
zones
propices
au
développement
de
l’éolien
identifié
dans
le schéma
Régional
Eolien
du
Limousin
et
fait
part
de
la
proposition
faite
par
TOTAL
ENERGIES
pour
l'implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
de
la commune.
II demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
contre
et une
abstention
:
>
EMET
un
avis
défavorable
à ce
projet.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
22
février
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 01/03/2023
Publication
le
: 01/03/2023