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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 22 07 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 22 07 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mardi 22 juillet 2025 à 14h30 à VILLEMUS
Numéro Désignation Décisions
2025-61 Décisions modificatives Approuvée à l’unanimité
2025-62 Atelier BALSART à BANON – Contrat administratif de location Approuvé à l’unanimité
2025-63 Logement à VACHERES – Contrat de location Approuvé à l’unanimité
2025-64 Maison Thomas à SIMIANE LA ROTONDE – Bail précaire Approuvé à l’unanimité
2023-65
BANON – Maison du tourisme et maison « Tardieu » - Marché
de maîtrise d’oeuvre Approuvé à l’unanimité
2025-66
Instruction des autorisations d’urbanisme – Signature du
marché Approuvé à l’unanimité
2025-67
Extension du bâtiment collines de Provence – Signature des
marchés Approuvé à l’unanimité
2025-68 MONTSALIER – participation financière Approuvé à l’unanimité
2025-69 MONTSALIER – Transfert du FODAC Approuvé à l’unanimité
2025-70 Emprunt à la CDC Approuvé à l’unanimité
2025-71 Modification d’un emploi permanent – MACHARI Karine Approuvé à l’unanimité
2025-72 Modification d’un emploi permanent – SANSEIGNE Sarah Approuvé à l’unanimité
2025-73 Mutuelle santé - participation Approuvé à l’unanimité
2025-74 Maison de la place à REILLANNE – Prêt à la CDC Approuvé à l’unanimité
2025-75 Maison Villardo à REILLANNE – Prêt à la CDC Approuvé à l’Unanimité
2025-76 REVEST DES BROUSSES – Convention de partenariat Approuvé à l’unanimité
2025-77 PARC DU LUBERON – Renouvellement de la charte Approuvé à l’unanimité