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Déliberation - DELIB3 Indemnite des adjoints et delegues
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB3 Indemnite des adjoints et delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
082-215200871-20200609-D
Reçu le 11/06/2020
AR PREFEC
Délibération n° 3
Objet :
Indemnité des adjoints
et conseillers délégués
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Latrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA,
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe
VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux
en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire à compter du 1° juin 2020,
Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation
de fonctions aux conseillers délégués à compter du 1% juin
2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
Considérant que la population de la commune de Lafrançaise est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- FIXE le montant des indemnités des adjoints à compter du 1% juin
2020 comme suit
1% adjoint _: 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2% adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
35% adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
4% adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
5°" adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
6% adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- FIXE le montant des indemnités des conseillers délégués à compter
du 1° juin 2020 comme suit :
Indemnité de M. BELLICCHI Alain : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Indemnité de M. SEGONNE Franck
: 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Indemnité de Mme PUJOL Marie-Laurence 12 % de l’indice brut terminal
de la fonction publique Indemnité de Mme VERDOUX Colette
: 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- DIT que ces indemnités seront payées mensuellement.
-ADOPTEE-