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Thèmes du document : Sport, Logement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
Délégation d’attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
4
3
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTEÉRA,
Corinne
REGLAIN,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
{pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
{pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
en
date
du
27
juin
2022,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OÙ
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
CRETEIL
ET
DU
VAL
DE
MARNE
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« Zéphyr
» le
25
janvier
2023
Montant
TTC
12
660.00
€
COMPAGNIE
NOMADE
IN
FRANCE
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
«
Ulysse
le Taourirt
» les
3 et
4 mai
2023
Montant
TTC
15
582.24
€
COMPAGNIE
PREMIER
ACTE
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« Kafka
une
métamorphose
» les
21
et 23
mars
2023
Montant
TTC
15
582.24
€ Objet
:
Délégation d’attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
TRIBU
HERISSON
contrat
de
mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
culturel
Aragon
pour
la résidence
du
spectacle
« Charlot
l'émigrant
» du
12
au
19
octobre
2022
Montant
TTC
9 495.00
€
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
location
du
petit
théâtre
du
Centre
culturel
Aragon
pour
une
conférence
avec
Sophie
VAN
DER
LINDEN
dans
le cadre
du
salon
jeunesse
le 17
novembre
2022
Montant
TTC
224.00
€
CALLEJA
Audrey
Convention
pour
des
interventions
dans
les
écoles,
une
séance
de
dédicaces
et
un
atelier
d'illustration
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
du
17
au
19
novembre
2022
Montant
TTC
908.00
€
ALLAERT
Grégory
Convention
pour
un
spectacle
de
conte
musical
intitulé
« En
route
»
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
du
17
au
19
novembre
2022
Montant
TTC
194.88
€
GIREL
Stéphane
Convention
pour
des
interventions
dans
les
écoles,
une
séance
de
dédicaces
et
un
atelier
d'illustration
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
du
17
au
19
novembre
2022
Montant
TTC
881.00
€
DELYE
Pierre
Convention
pour
une
séance
de
dédicaces
et
de
lecture
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
du
17
au
19
novembre
2022
Montant
TTC
441.64
€
TAVEL
— NIKOLIC
Jeannette
Convention
pour
l'animation
d'une
table
de
présentation
animée
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
le 19
novembre
2022
Montant
TTC
244.00
€
LES
DOIGTS
QUI
REVENT
Convention
pour
des
interventions
dans
les
écoles,
une
séance
de
dédicaces
et un
atelier
d'illustration
dans
le cadre
du
salon
livre
jeunesse
le
19
novembre
2022
Montant
TIC
481.00
€
LANEAU
Adrien
convention
pour
une
intervention
pour
le spectacle
« Maman
» en
qualité
de
technicien
des
produits
du
spectacle
le 12
novembre
2022
Montant
TTC
249.98
€
GARCIA
Antoine
convention
pour
mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
cuiturel
Aragon
pour
le spectacle
« Maman
» et
« Kery
James
» du
11
au
15
novembre
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
ANIMATION ASSOCIATION
LA
MAISON
DES
LYCEENS
contrat
de
cession
d'un
spectacie
vivant
intitulé
« Migration
des
super
Piafs
» pour
la fête
de
l'Hiver
le 10
décembre
2022
Montant
TTC
900.00
€
JMP
CONSULTING
convention
pour
l'organisation
du
village
de
Noël
du
16
au
18
décembre
2022
Montant
TTC
9 400.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
FINANCES MAISON
DE
VENTE
VERONIQUE
MONNET
convention
de
commercialisation
par
voie
de
vente
aux
enchères
de
matériels
et
véhicules
communaux
du
20
octobre
2022
au
19
octobre
2023
Montant
5 %
des
adjudications
SERVICE
JARDINS
OZCAN
Husnu
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
220
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
220.00
€
BEDJA
Maïid
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
201
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
157.00
€
ELMAS
Sadil
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
157
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
196.00
€
BERARD
Claude
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
202
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
226.00
€
BEDIR
Hüseyin
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
417
secteur
Stand
année
2023
Montant
TTC
36.00
€
TOK
Musa
bail
de
location
d'un
jardin
communal
205
secteur
Le
Bozet
année
2023
Montant
TTC
206.00
€
SERVICE
INFORMATIQUE
KOESIO
contrat
de
service
d'impression
copieur
haite-garderie
Gribouilie
du
12
octobre
2022
au
11
octobre
2023
Coût
copie
noir
et blanc
HT
0.004858
€
LOCATIONS LE
BLAY
Alexandra
bail
pour
location
d'un
logement
88
cours
de
Verdun
du
17
octobre
2022
au
16
octobre
2025
Loyer
mensuel
600.00
€
SERVICE
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
LE
FANFARON
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« Repas
dansant
Trigones
» le
25
novembre
2022
Montant
TTC
2 050.00
€
LG) Obiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
SERVICE
DES
SPORTS
USO
HANDBALL
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
centre
omnisports
Léon
Emin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
PLASTIC
VALLEE
FOOTBALL
CLUB
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
des
Crétêts
du
6 novembre
2022
au
9 avril
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
AMICALE
BOULES
OYONNAXIENNE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
boulodrome
du
1°
octobre
2022
au
30
mai
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
CLUB
ECHECS
OYONNAX
DORTAN
convention
d'occupation
de
locaux
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
SEL
TENNIS
DE
TABLE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
Hall
des
Sports
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
YASSO
ATELIER
AFRO
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Jean
moulin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
 titre
gracieux
VO
THUAT
DAO
NAM
HAIÏI
KUNG
FU
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
centre
omnisports
Léon
Emin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
PETANQUE
OYONNAXIENNE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
boulodrome
du
1°
octobre
2022
au
30
mai
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
LES
ENFANTS
DU
DEVOIR
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
Hall
des
Sports
1°
septembre
2022
au
31
août
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Pasteur
et Jean
Moulin
et au
local
haltérophile
rue
Brillat
Savarin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
ARTS
INTERNES
OYONNAXIENS
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Jean
moulin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
CLUB
CANIN
D'OYONNAX
convention
d'occupation
de
locaux
avenue
Jean
Coutty
du
1°"
septembre
2022
au
31
août
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
LYCEE
PAINLEVE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
Hall
des
Sports,
centre
omnisports
Léon
Emin
et
stade
Lemaitre
du
1%
septembre
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
14
€/heure/gymnase
et 4.50
€/heure/stade
Lemaitre
COLLEGE
SAINT
JOSEPH
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
Hall
des
Sports,
centre
omnisports
Léon
Emin
et
stade
Lemaitre
du
1%
septembre
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
.
A titre
gracieux Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
OYOGYM
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Pasteur
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
UNION
SPORTIVE
DE
VEYZIAT
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
des
Crétêts
du
6 novembre
2022
au
9 avril
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
CLUB
SUBAQUATIQUE
D'OYONNAX
convention
d'occupation
de
locaux
rue
Brillat
Savarin
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
SNO
convention
d'occupation
de
locaux
au
centre
omnisports
Léon
Emin
du
1
septembre
2022
au
31
août
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
JUDO
CLUB
HAUT-BUGEY
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Jean
Moulin
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
USO
TWIRLING
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
au
gymnase
Pasteur
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
 titre
gracieux
VALEXPO ML39
convention
pour
location
d’une
salle
à VALEXPO
pour
l'organisation
du
Village
des
Enfants
du
19
au
26
octobre
2022
Montant
TTC
2 834.58
€
ROTARY
CLUB
OYONNAX
PLASTIC
VALLEE
convention
pour
location
d'une
salle
à
VALEXPO
pour
l'organisation
du
salon
des
Arts
du
18
au
20
novembre
2022
Montant
TTC
A titre
gracieux
EFS
convention
pour
location
d'une
salle
à VALEXPO
pour
l'organisation
des
collectes
de
sang
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
DE
L'AIN
convention
pour
location
d'une
salle
à VALEXPO
pour
l’organisation
d'une
réunion
le 17
novembre
2022
Montant
TTC
432.00
€
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
|
JACQUET
- 2137TL02
- Réhabilitation
du
centre
Léon
Emin
— Phase
3 -
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
— Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
2 : démolition,
gros
œuvre,
aménagements
extérieurs
Avenant
n°
2 : suppression
de
prestations
Montant
HT
- 2 284.50
€
ERIC
- 2137TL03
- Réhabilitation
du
centre
Léon
Emin
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
— Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
3 : étanchéité
Avenant
n°
1 : suppression
de
prestations
Montant
HT
- 2 135.50
€
APC
— 2210TL01
- Monument
aux
morts
— Remplacement
des
personnages
Avenant
n°
1 : prestations
supplémentaires
Montant
HT
1277.00
€ QObiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
FLOWBIRD
— 1747TL01
— Fourniture,
pose
et
maintenance
d’horodateurs
Avenant
n°
1:
modification
du
coût
du
service
de
gestion
centralisée
Montant
TTC
sans
incidence
financière
AVENANTS
AUX
CONTRATS
CULTURELS
MARILU
PRODUCTIONS
Avenant
n°1
pour
modification
des
modalités
de
paiement
du
spectacle
« L'avare
»
Montant
TTC
sans
incidence
financière
AVENANTS
SERVICE
JARDINS
KOZAN
Mermeth
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DEÉRAMBURE
Bernard
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
THEVENIN
Marc
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LEITAO
Joaquim
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
GHOURRIZ
Ahmed
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DUARTE
SILVA
Felipe
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DA
SILVA
SANTANA
Avelino
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BURDEYRON
Laurence
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
ZEFERINO
Joaquim
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DA
NEVES
Manuel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DA
SILVA
NUNES
Amilcar
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière Obiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
CHEBBI
Mohamed-Lamine
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
MAKHLOUF
Mahfoud
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
GEORGES
Paul
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
MESNARD
Olivier
Manuel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
CARMOUN
Abdeslam
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
TATAY
Joséphine
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BEDJA
Maïid
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BOUKHALFA
Youcef
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
SOK
Jean-Marc
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
CENGIZ
Tescan
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
OZDEMIR
Saliha
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
EROL
Dudu
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
GOMES
BARATA
Gabriel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
AMARO
Olinda
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière Obiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
MARCELOS
Carlos
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
CHERIF
Hassen
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
SANTOS
SARDINHA
Hermina
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal Montant
TTC
sans
incidence
financière
MENDES
Marie-Alice
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
UFAKAK
Kemal
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BREUIL
Jean-Claude
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BIDE
Fernand
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
GIROD
Thierry
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LOPES
Aluzio
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BAG
Hidir
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
|
sans
incidence
financière
CEYLAN
Keziban
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DE
JESUS
PIRES
Henrique
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LAMSITEF
Abdelhadi
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
FAFIOTTE
Bernard
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
8 Objet
:
Délégation d’attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
13
décembre
2022
PIAZZA
Annic
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LOURENCO
BARBAS
José
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
TURKER
Selcuk
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
Le
Conseil
municipal,
- DONNE
acte
à Monsieur
le Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-
dessus
définis,
effectués
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
EZ
- par
sa
présentation
en
Préfecture
5
14
DEC.
2077
nu.
- par
sa
publication
le
par sa
p
14
DEC.
202
——
h D
Le
Maire
°