Procès Verbal - 662612c201392 2024 01 31 PV

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Procès Verbal - 662612c201392 2024 01 31 PV Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Procès Verbal - 662612c201392 2024 01 31 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, VALLABREGUES

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

Sur convocation adressée le 26 janvier 2024, le Conseil municipal s’est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues. M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00 et fait l'appel des membres de l'assemblée :

Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean- Marie RAYMOND, Florence GIRARD-MARTINEZ, Francis VALAT, Marie-Christine BERNARD, Joëlle MANGIN, Christian LOUVET, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU

Absents excusés : Philippe BERDEAUX, Jean-Claude PESTOUR, Julie FORESTIER

Procurations : Néant

Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire élue à l'unanimité en début de séance : Marie-Christine BERNARD

LISTE DES DELIBERATIONS :

# APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023

e DELIBERATIONS :

N°2024/01 :

N°2024/02 :

N°2024/03 :

N°2024/04 :

N°2024/05

N°2024/06 :

N°2024/07 :

N°2024/08 :

N°2024/09 :

MARCHE PUBLIC : CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

CCBTA : MODIFICATION N°1 AU PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FAÇADE

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : VALIDATION DÉFINITIVE

DE LA CARTOGRAPHIE

DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024

PERSONNEL : AUTORISATION SPECIALES D'ABSENCES

MODIFICATION TARIFAIRE - SALLE DE LA CHAPELLE & SALLE FERRER

FINANCES : AUTORISATION BUDGETAIRE PAR ANTICIPATION EN SECTION

D'INVESTISSEMENT

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023

ll s'agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s'est déroulée le lundi 4 décembre 2023.Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Lundi 4

décembre 2023

N°2024/01 : MARCHE PUBLIC : CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Il est proposé au conseil municipal de confier la réalisation de certaines missions d'entretien

courant (tonte, débroussaillage, élagage) à un prestataire externe.

ll revient par conséquent au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’externalisation desdites prestations ainsi que d'attribuer le marché.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le principe d’externalisation des

prestations d'entretien des espaces verts et attribue le marché, après analyse des offres, à la

l'entreprise individuelle « JORDAN DANIEL » domiciliée à Vallabrèques, 121 chemin saint

martin.

N°2024/02 : CCBTA : MODIFICATION N°1 AU PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FAÇADE

La communauté de commune Beaucaire Terre d'Argence, par délibération n°23-009 en date du 27 février 2023, a adopté un règlement d'attribution des subventions pour le ravalement de façades dans les centres-villes des communes.

En date du 4 décembre 2023 le conseil communautaire a voté des modifications audit

règlement, notamment :

> L'article « 2.2 Périmètres d'intervention » afin d’actualiser les périmètres d'intervention sur les communes de Fourques et Vallabrègues qui coïncideront avec ceux retenus dans le cadre de l'OPAH-RU ;

> L'article « 2.6 Nature des travaux éligibles » en intégrant les travaux de finition par l'application de revêtements de type peintures à la discrétion de la commission « façades » ;

> L'article «4. Guide de recommandations » dans le but d’annexer, au présent règlement, le guide de recommandations réalisé sur Bellegarde et Jonquières-Saint- Vincent ;

> L'article 6 « annexe 2 : schéma de procédure » en intégrant les étapes réalisées par le technicien de l'OPAH-RU sur les communes de Fourques et Vallabrègues ; L'article 7 «annexe 3: guide de recommandations » applicable sur les communes de Bellegarde et de Jonquières-Saint-Vincent.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les modifications du règlement

d'attribution des subventions pour le ravalement de façade dans les centres-villes des

communes de la Communauté de communes Beaucaire Terre

N°2024/03 : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : VALIDATION DEFINITIVE

DE LA CARTOGRAPHIE

En date du 11 novembre 2023 par délibération n°2023/94 le conseil municipal s'est prononcé

sur le projet de cartographie concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables. Les secteurs ainsi définis ont été soumis à consultation du public via une mise en ligne sur le site internet communal.

Aucune contribution n’a été reçu durant la période de consultation.

Dans ces conditions il y a lieu d'adopter définitivement le projet de cartographie tel qu’il avait été défini par le conseil municipal.Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la cartographie telle qu’établie par délibération n°2023/94 en date du 11 novembre 2023.

N°2024/04 : DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Un document d'information communal sur les risques majeurs a été adopté en date du 23

février 2009, suite à l'émergence de risques nouveaux sur le périmètre du territoire communal il y a lieu de modifier le document initial afin de les intégrer.

Ce document vise à informer le public des risques majeurs présents sur le territoire communal

ainsi qu'à expliciter les procédures à mettre en place en cas d'alerte.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les modifications apportées au

document d’information communal sur les risques majeurs.

N°2024/05 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024

Conformément à l’article R2334-10/12 du code général des collectivité territoriales, le produit

des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les communes et groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement.

Au titre de l’année 2024, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention

pour les projets suivants :

- Aménagement de la placette Quai du Rhône et création de place de parking

L'objectif de ces travaux et de renforcer la sécurité des riverains en procédant à la réfection du revêtement très endommagé et en matérialisant le stationnement ainsi que les voies de circulation.

Les membres du conseil municipal approuvent la demande de subvention au titre des

amendes de police 2024 telle que décrite dans la présente délibération

N°2024/06 : PERSONNEL : AUTORISATION SPECIALES D’ABSENCES

Les autorisations spéciales d'absence (ASA), distinctes des congés annuels, sont des jours

d'absence accordés exceptionnellement aux agents publics (fonctionnaires titulaires et

stagiaires, à temps complet et non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public) à l'occasion de certains évènements professionnels ou familiaux.

Certaines ASA sont prévues par un texte (autorisations dites de droit). Elles s'imposent à la collectivité et ne nécessitent pas, par voie de conséquence, de délibération de l'organe délibérant.

L'agent en autorisation spéciale d'absence se trouve en position d'activité. Ainsi :

- L'absence est considérée comme du temps de travail effectif. Par conséquent, il n'y a pas d'impact en matière de rémunération, d'avancement, etc.

- La durée de l'autorisation d'absence ne s’impute pas sur les droits aux congés annuels. Toutefois, l'absence n'ouvre pas droit à des jours d ARTT.

- L'autorisation d'absence place l’agent en situation régulière d'absence. L'octroi d’une autorisation d'absence est lié à la condition d'activité. Par conséquent, elle ne peut être accordée que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions au moment où les circonstances justifiant l'absence se sont produites.La législation prévoit également l'existence d'ASA pouvant être accordées à l’occasion de certains évènements de la vie familiale dont l'attribution est, pour le moment, laissée à l'appréciation de chaque collectivité territoriale. Leur instauration n'est donc pas obligatoire mais nécessite, de facto, une délibération après avis du comité social territorial (CST).

La durée de ces autorisations spéciales d'absence est accordée annuellement dans leur

totalité quel que soit le statut de l'agent et la quotité de temps de travail effective. Elles doivent

donner lieu à présentation de justificatifs à transmettre à la Direction des Ressources

Humaines, Responsable de la Gestion du temps. Elles sont octroyées selon l'avis du supérieur

hiérarchique

Il est demandé au conseil municipal, afin d’éencadrer ces demandes, de se prononcer.

A noter que le CST a émis un avis favorable en date du 7 décembre 2023 concernant le projet

de délibération qui lui a été transmis pour avis préalablement au vote du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la mise en place des autorisations

spéciales d’absences telles que décrites dans la délibération présentée.

N°2024/07 : MODIFICATION TARIFAIRE SALLE DE LA CHAPELLE ET SALLE FERRER

Le conseil municipal par délibération en date du 28 novembre 2013 a fixé les tarifs et loyers

applicables au 1° janvier 2014.

Compte tenu de la faible demande relative à la mise à disposition de certaines salles

communales il semble pertinent de modifier ces tarifs afin de rendre plus attractive leur mise

à disposition pour les administrés désireux d'organiser des évènements.

- _ILest proposé d'opérer les modifications suivantes :

Salles communales Tarif actuel Tarif à compter du 1°’ février

2024

Salle Ferrer Non déterminé (non louable) 50 euros (forfait pour le Week-

end)

Salle de la Chapelle 100 euros 50 euros (forfait pour le Week-

end)

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de ne pas se prononcer et

d’ajourner la présente délibération.

- Questions ajoutées à l’ordre du jour -

N°2024/08 : FINANCES — AUTORISATION BUDGETAIRE PAR ANTICIPATION EN SECTION

D’INVESTISSEMENT

Considérant que dans l'attente de l’approbation du budget primitif 2024 il est nécessaire de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'engagement, la liquidation et le mandatement du quart des crédits de l'exercice précédent comme suit :

Chapitre Article Libellé de 174 épenses

20 - Immobilisations us

incorporelles (sauf le 204) 203 Frais d'études 575,00

TOTAL 20 575,00

2131 Bâtiments publics 3888,54

2135 Installations générales 40.583,88

agencements aménagements

2151 Réseaux de voirie 22-000,00

21538 Autres réseaux 8884,50 €

21- immobilisations corporelles 2158 Autres installations matériel et 10 862,72 outillage

Installations générales 2181 agencement 4200,00€

2183 Matériel de bureau et matériel 2215,50

informatique

2184 Mobilier 1310,57

2188 Autres immobilisations 3526.81

corporelles

TOTAL 21 97 472,52 €

23 - immobilisation en cours 231 Terrains 898,56 €

TOTAL 23 898,56 €

TOTAL INVESTISSEMENT 98.946,08 €

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :

- d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 avant le vote du

budget 2024.

- que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 avant le vote du budget 2024.

N°2024/09 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES

La CCBTA et la Fondation d'entreprise CLARA ont décidé de mener en commun une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la ville.

Si les chats errants peuvent être responsables d'un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s'en occupent.

A partir de ce constat, la CCBTA a décidé de mener une politique durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement. Cette démarche doit permettre une occupationraisonnée de l’espace urbain par l'animal, principe auquel la fondation d'entreprise CLARA

adhère pleinement.

La présente convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d'identification sur le territoire de la ville.

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la convention de prise en charge

et de gestion de colonies de chats libres, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention.

La séance est levée à 20h05.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Marie GILLES Marie-Christine BERNARD

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