Procès Verbal - 669f6720b3194 2024 06 03 PV

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Procès Verbal - 669f6720b3194 2024 06 03 PV Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Procès Verbal - 669f6720b3194 2024 06 03 PV)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, VALLABRÈGUES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024 Copa Net: [ETS Sur convocation adressée le 27 mai 2024, le Conseil municipal s'est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues. M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h30 et fait l'appel des membres de l'assemblée : Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Francis VALAT, Florence GIRARD-MARTINEZ, Joëlle MANGIN, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU Absents excusés : Jean-Marie RAYMOND, Jean-Claude PESTOUR, Marie-Christine BERNARD, Philippe BERDEAUX, Julie FORESTIER Procuration: Jean-Marie RAYMOND à Florence GIRARD-MARTINEZ, Marie-Christine BERNARD à Joëlle MANGIN Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire élue à l’unanimité en début de séance : Florence GIRARD-MARTINEZ LISTE DES DELIBERATIONS : N°2024/27 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 N°2024/28 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2024/29 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE N°2024/30 : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL - PHASE 2 N°2024/31 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT-ECOLE) ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 N°2024/32 : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIE, L'ACHAT DE FOURNITURE, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUEN°2024/33 : ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE, TAP) - MODIFICATION DES TARIFS À COMPTER DU Î1ER SEPTEMBRE 2024 N°2024/34 : FINANCES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024/23) N°2024/27 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 Il s’agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mardi 9 avril 2024. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance mardi 9 avril 2024 N°2024/28 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 octobre 2023 le Conseil municipal a décidé d'engager une procédure de délégation des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif. Monsieur le Maire expose qu'au terme de cette procédure et au vu des critères spécifiés dans le règlement de consultation il est apparu que la société VEOLIA EAU — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global. Les motifs précis qui ont déterminé ce choix sont repris dans le rapport détaillé transmis dans le délai légal de 15 jours avant la présente réunion. Le nouveau cadre contractuel pour l'exploitation du service, combiné à l'offre de la société VEOLIA, permettra de garantir aux usagers un service de qualité, donnera à la commune les moyens de suivre le respect de ses obligations par l'exploitant et le cas échéant de le sanctionner, et assurera un partage clair des responsabilités et obligations entre lui et la collectivité. Conformément aux dispositions du code général des collectivité territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif à signer le contrat de délégation. Monsieur le Maire précise également que conformément à l'article L.2224-12 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités établissent pour leurs services d'eau et d'assainissement un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. Compte tenu de l’évolution du cadre contractuel concernant l'exploitation des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif, des projets de nouveaux règlements sont également soumis à la validation de l'assemblée délibérante.Le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour assurer, en tant que délégataire, la destion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le contrat de délégation et ses annexes, relatif à la destion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif pour une durée de 5 ans. Le conseil municipal approuve à l'unanimité les règlements de service annexés au contrat. Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ledit contrat ainsi que les pièces et actes y afférents. N°2024/29 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché relatif à la restauration scolaire arrive à son terme le 31 août 2024. Un avis d’appel à la concurrence a été publié le 23 avril 2024 sur support dématérialisé et le 26 avril sur support papier (journal officiel). Deux offres ont été déposées. Après analyse des offres il est proposé d'attribuer le marché à la société SAS SUD EST TRAITEUR qui a formulé l'offre la plus pertinente au regard des critères déterminés dans le règlement de consultation. Il est proposé d'autoriser Monsieur de Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que l'ensemble des documents contractuels relatifs à cette affaire. Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le choix de l'entreprise SAS SUD EST TRAITEUR pour la livraison de repas scolaire « formule Egalim » pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2024, reconductible tacitement par périodes d'une année, sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans. Les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce marché N°2024/30 : : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL — PHASE 2 Par décision en date du 20 décembre 2022 Monsieur le Maire a décidé de signer le marché d'aménagement du chemin du jeu de mail (phase 1) avec la société Colas France Territoire Sud Est. Le marché comprenait deux lots, le premier portant sur la préparation, le terrassement, et la voirie pour un montant de 145 524,50 euros HT soit 174 629,40 euros TIC et lesecond sur les réseaux humides pour un montant de 106 677,00 euros HT soit 128 012,40 euros TTC. Les travaux relatifs à ce marché ont été réceptionnés en date du 29 septembre 2023 sans réserve. Dans le cadre de la finalisation de la réfection du chemin du jeu de mail il y a désormais lieu de lancer la seconde phase du projet. Pour ce faire une consultation a été lancée et un avis d'appel public à la concurrence a été publié en date du 19 février 2024. Trois entreprises ont déposé leur candidature et ont formulé une offre. Après analyse, l'ensemble des candidatures ont été admises et les offres examinées. Le groupement conjoint composé de la société Lautier moussac et de la société ESR a formulé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés dans le règlement de consultation. Le montant des prestations s'élève à 130 694,83 euros HT soit 156 833,60 euros TTC et se décompose de la façon suivante : - Travaux de voirie pour un montant de 115 851,83 euros HT - Travaux de signalisation pour un montant de 14 843,00 euros HT Il est demandé au conseil municipal d'approuver le choix du groupement conjoint composé de la société Lautier moussac et de la société ESR pour la réalisation des travaux de réfection de la seconde phase du chemin du jeu de mail et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette affaire. Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le choix du groupement conjoint composé de la société Lautier moussac et de la société ESR pour la réalisation des travaux de réfection de la seconde phase du chemin du jeu de mail et autorisent Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette affaire N°2024/31: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT-ECOLE) ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Vu le CGCT, Vu la convention de partenariat proposée par l'académie de Montpellier pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail pour l’année scolaire 2024- 2025, Considérant l'intérêt du projet d'intérêt général dénommé « ENT - école » répondant aux enjeux du numérique pour la réussite des élèves, Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que « l’'ENT — école » offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagersbénéficient à travers un service web d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention et d'autoriser le maire à signer ledit document. Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les termes de la convention et autorisent Monsieur le Maire à signer ledit document N°2024/32 : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIE, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITÉ ENERGETIQUE Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des directives européennes transposées en France, les marchés de fourniture d'électricité et du gaz naturel sont intégralement ouverts à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits « Éligibles » et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients du secteur professionnel et public (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l'ensemble des clients particuliers. Cette ouverture progressive s'inscrit dans un contexte d'évolution permanente des marchés de l'énergie et de renforcement du rôle des collectivités locales dans la transition énergétique des territoires. Aussi, les acheteurs publics sont tenus d'appliquer les procédures juridiquement requises par les règles de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique et égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Dès 2014, dans un souci de simplification et d'économie, le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) se sont unis pour initier un groupement de commandes dédié à l'énergie. Au fil des consultations portées par ce groupement, ces membres fondateurs ont été rejoints par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie de. la Haute-Loire (SDE43), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn- et-Garonne (SDE82), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG) et le Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66). Dans un souci de garantir la représentativité et l'accompagnement territorial de leurs membres et afin d'optimiser la valorisation des productions d'énergies d'origine renouvelable des territoires, ces Syndicats Départementaux d’Energie souhaitent à présent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes.Ce groupement se matérialise par la conclusion d'une convention constitutive du groupement entre ses membres. Monsieur le Maire propose que la commune de Vallabrègues soit signataire de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergie, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergie, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique. N°2024/33 : ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE, TAP) - MODIFICATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 Vu la délibération n°2016/26 du 13 avril 2016 fixant le tarif des TAP à 30 euros ; Vu la délibération n°2022/21 du 29 mars 2022 fixant le tarif des TAP à 50 euros ; Considérant la nécessite d'actualiser la tarification des temps d'accueil périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire 2024. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer à 100 euros par année scolaire et par enfant le tarif des TAP, et de conserver la gratuité pour la garderie du matin. > Madame Girard-Martinez propose que l'augmentation tarifaire soit réalisée, s’il y a lieu, progressivement et que cette dernière soit limitée à 10 euros, portant ainsi le tarif des TAP, par année scolaire et par enfant, à 60 euros. Monsieur le Maire prend acte de l'intervention et propose à l'assemblée de porter le tarif des TAP à 60 euros par année scolaire et par enfant. Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition et décident de porter le tarif des TAP à 60 euros, par année scolaire et par enfant, à compter du 1° septembre 2024. N°2024/34 : FINANCES - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 Suite à une erreur matérielle contenue dans la délibération n°2024/23 en date du 9 avril 2024 il y a lieu d'approuver le budget primitif 2024 relatif au service eau & assainissement de la commune. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024/23. Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre de la façon suivante : INVESTISSEMENT EXPLOITATION RECETTES 220 631,79 112 790,29DEPENSES 141 797,04 | 112 790,29 | Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le budget primitif tel que présenté. QUESTIONS DIVERSES : 1° Madame Girard-Martinez propose que la cour « de l'herbe » puisse être affectée exclusivement, durant le temps scolaire, à l'école afin que les enfants puissent en bénéficier. Monsieur le Maire propose qu'une réflexion soit menée et que le sujet soit évoqué lors d'une prochaine séance. 2° Monsieur le Maire demande aux élus présents leurs disponibilités pour le scrutin relatif aux élections européennes. Chaque membre s'engage à les transmettre, dans les plus brefs délais, afin de faciliter l'organisation du scrutin. La séance est levée à 20h30. Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marie GILLES Florence GIRARD-MARTINEZ PSS the, : f / ” sa” AL | € Éd L CL net