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Procès Verbal - CRCM 2018 02 23
Conseil Municipal - CRCM 2026 02 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2026 02 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
x
Peaurepair
e
CONSEIL MUNICIPAL
PA NE come à ti
7
DU 6 FEVRIER 2026
20 H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
PAVAGEAU
Anne
- GABORIT
Delphine
- CAILLET
Nadia
- RIMBAUD
David
- LIBAUD
Antoine
- BARAKA
Lilian. Procurations
:Mme
TUPINON
Claire
à Mme
CAILLET
Nadia
M.
TUPINON
Benoît
à M.
BARON
Mathieu,
Adjoint
Absents
excusés
: Mme
et
MM.
AUZANNE
Frédéric
- BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance
:
M.
GUERRY
Jérôme
2026-01
:Vote
des
CFU
(Comptes
Financiers
Uniques)
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
-
budget
communal
:excédents
de
fonctionnement
de
558
868,66
€ et
d'investissement
de
355
786,38
€
- budgets
annexes
:
- Pôle
d'Activités
: excédent
de
fonctionnement
de
4 352,98
€ et déficit
d'investissement
de
46
158,00
€
- La
Clé
des
Chants
2
: excédent
de
fonctionnement
de
12
321,70
€
- La
Clé
des
Chants
3
: excédent
de
fonctionnement
de
191
420,07
€
- Les
Douves
: déficit
de
fonctionnement
de
354
804,82
€ et excédent
d'investissement
de
83
081,88
€
2026-02
: Affectation
des
résultats
d’exploitation
des
budgets
de
l’exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Budget principal
- affectation
à l'exécution
du
virement
à l'investissement
(1068)
558
868,66 €
Budget
"bâtiments
commerciaux"
- affectation
à l'exécution
du
virement
à l’investissement
(1068)
435298
€
Budget
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2"
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)...
nn
12
321,70
€
Budget
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
3"
- affectation
à l’excédent
reporté
(002)
191
420,07
€
Budget
lotissement
« Les
Douves"
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)...
- 354
804,82
€
2026-03
:Proposition
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Par
délibération
du
3
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
a décidé
de
procéder
à deux
modifications
de
ses
statuts.
Afin
de
permettre
à la
Région
Pays
de
la
Loire
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
service
complet
de
transport
à la
demande,
prenant
en
compte
à
la
fois
les
trajets
entrants
et
sortants
de
la
Communauté
de
communes,
mais
aussi
les
trajets
internes,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
délégation
partielle
de
compétence
vis-à-vis
de
la
Région.
Ainsi
la
Communauté
de
communes
souhaite
pouvoir
déléguer
à la
Région
la
compétence
« transport
à la
demande
» pour
les
trajets
internes
au
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes.
A
l’article
7.2.17
Organisation
de
la
mobilité,
il
est
donc
ajouté
la
mention
suivante
« La
Communauté
de
communes
est
autorisée
à
procéder,
avec
laccord
de
ses
communes
membres,
à
la
délégation
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à la
demande
sur
le
ressort
territorial
».
La
seconde
modification
concerne
la
mise
à
jour
de
la
compétence
7.2.14
en
substituant
à
Pappellation
«
Relais
Assistants
Maternels
»,
la
nouvelle
appellation
«
Relais
Petite
Enfance
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ces
deux
modifications
des
statuts.
2026-04
:Convention
de
prestation
de
service
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
prestations
de
service
2026
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la
commune
sur
le
patrimoine
de
compétence
intercommunale
(entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la bibliothèque,
…).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état
annuel
du
temps
passé,
à
hauteur
d’un
coût
horaire
de
25,10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
convention.
2026-05
: Dénomination
de
la
rue
de
la future
zone
« Les
5 Moulins
Nord
»
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
dénommer
la voie
desservant
la zone
intercommunale
d’activités
5
Moulins
Nord
: Rue
des
Meuniers
2026-06:
Constatation
de
l’excédent
du
Bar
associatif
(suite
à
clôture)
et
reversement
aux
associations
communales
Suite
à
la
cessation
d’activité
du
bar
associatif,
et
afin
de
remercier
l'engagement
et
la
participation
des
associations
sportives
et
culturelles,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
aïde
financière
exceptionnelle
aux
associations
sportives
et
culturelles
habituellement
subventionnées
par
la
commune,
Ces
subventions
viendront
en
sus
des
subventions
habituelles
annuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
1 abstention,
adopte
la répartition
de cette
somme
telle
que
proposée
par
l’association,
comme
suit :
o
Comité
des
Fêtes
(Feu
d’artifice)
: 1 000
€
Foyer
des
Jeunes
: 500
€
Badminton
: 500
€
Football
USBB
: 500
€
Futsal
: 500
€
Scrapbooking
: 500
€
Tennis
de
Table
: 500
€
Club
de
l’Amitié
: 500
€
Danse
Expression
Corporelle
Esquisse
: 500
€
Pingouins
des
2? Roues
: 500
€
Volley
: 500
€
2026-07
: Revitalisation
et renaturation
de
la Place
du
Tilleul
: demande
de
subvention
« Fonds
Vert
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
structurant
d’aménagement
de
la Place
du Tilleul,
située
à
proximité
de
la
supérette
—
boucherie
—
traiteur
en
cours
de
construction.
Ces
travaux,
qui
devraient
démarrer
avant
l’été
2026,
permettront
de
revitaliser
et
renaturer
cet
espace,
notamment
en
désimperméabilisant
l’ensemble
des
places
de
parking
(pose
de
pavés
béton
avec
joints
enherbés).
en
créant
des
cheminements
doux
et
des
espaces
végétalisés.
Il fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
solliciter
toute
aide
de
’Etat
(DETR-DSIL),
notimment
celle
dénommée
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
l’axe
suivant
:Renaturation
des
villes
et
villages
prenant
en
compte
les
dépenses
liées
à la
renaturation
et
désimperméabilisation
des
sols.
o © © S © © © © © ©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération,
son
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
toute
subvention
(DETR,
DSIL
Fonds
Vert)
auprès
de
PEtat.
2026-08
:Sécurisation
de
la
Place
du
Tilleul
:demande
de
subvention
« Amendes
de
Police
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
structurant
d’aménagement
de
la
Place
du Tilleul,
située
à
proximité
de
la
supérette
—
boucherie
—
traiteur
en
cours
de
construction,
Ces
travaux,
qui
devraient
démarrer
avant
l’été
2026,
permettront
de
sécuriser
et
de
mettre
en
conformité
l’accessibilité
de
cette
place,
en
créant
des
cheminements
et accès
aux
commerces
sécurisés,
notamment
par
l’implantation
d’un
passage
piéton.
IL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
« Amendes
de
Police
»
auprès
du
Département
de
la
Vendée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération,
son
plan
de
Franck
Gaut