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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 02 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
X
Peaurepoir
e
CONSEIL
MUNICIPAL
te
UT
DU
24 FEVRIER
2022
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
- AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
- COUTON
Philippe
- DEVAUD
Delphine
- LIBAUD
Antoine
- PAVAGEAU
Anne
- RIMBAUD
David
- TUPINON
Benoît
- TUPINON
Claire
- BARAKA
Lilian.
Procuration
: Mme
GABORIT
Delphine
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Absents
excusés
:
M.
PIGNOL
Gérard,
Adjoint
- Mme
BOUHINEAU
Emeline
—-
Mme
BRANGER
Elodie
Secrétaire
de
séance:
M.
LIBAUD
Antoine
2022-09
: Approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2021,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
- budget
communal
:excédent
de
fonctionnement
de
434
252,86
€
et
excédent
d'investissement
de
286
770,71
€
- budgets
annexes
:
- "Pôle
d’
Activités"
:excédent
de
fonctionnement
de
19
440,68
€
et
déficit
d'investissement
de
73
275,78
€
- "La
Clé
des
Chants
2"
:excédent
de
fonctionnement
de
222
287,25
€
et
déficit
d'investissement
de
20
867,23
€
- "La
Clé
des
Chants
3"
:excédent
de
fonctionnement
de
167
291
,19
€ et
déficit
d'investissement
de
160
585,65
€
- «Les
Douves
»
:déficit
de
fonctionnement
de
1 100
€
2022-10
:Affectation
des
résultats
d’exploitation
des
budgets
de
l’exercice
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Budget
principal
- affectation
à
l’exécution
du
virement
à
l'investissement
(1068)
434
252.86
€
Budget
"bâtiments
commerciaux"
- affectation
à l’exécution
du
virement
à l'investissement
(1068)
19
440,68
€
Budget
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2"
- affectation
à
l’excédent
reporté
(002)
222
287,25€
Budget
lotissement
« La
Clé
des
Chants
3"
- affectation
à
l’excédent
TEporté
(O02)
re
167
291.19€
Budget
lotissement
«
Les
Douves”
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)
- 1.100,00
€
2022-11:
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
2022-2024
et
attribution
de
la
subvention
annuelle
à
L'accueil
de
loisirs
«
O’Centre
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
précédente
convention
d'objectifs
avec
lassociation
gérant
l’accueil
de
loisirs
concernant
le
périscolaire,
les
mercredis
et
les
petites
vacances,
l’accueil
de
loisirs
d’été
et
la
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
de
cour
et
restauration
scolaire,
s’est
s’achevée
au
31
décembre
2021.
Il
propose
de
renouveler
cette
convention
avec
l’accueil
de
loisirs
« O’Centre
»
pour
la
période
2022-2024,
et
fait
lecture
du
projet
de
convention
à l’Assemblée.
Celui-ci
prévoit
notamment
les
modalités
de
subventionnement
pour
les
activités
précitées.
Le
montant
de
ces
subventions
donnera
lieu
à
des
délibérations
spécifiques
chaque
année.
Concernant
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
2022,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
Ja
demande
de
subvention
de
25
000
€
de
l'association,
à verser
selon
le
calendrier
suivant
:15
000
€
en
mars
2022
et
10
000
€en
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
1 abstention
:
- approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
proposée,
avec
l’accueil
de
loisirs
«
O’Centre
»
pour
la
période
2022-2024, - approuve
le
versement
d’une
subvention
de
25
000
€
pour
l’année
2022,
selon
le
calendrier
demandé, 2022-12
:Avenants
SyDEV
concernant
la
réduction
de
la
participation
communale
des
travaux
d’extension
et
d’éclairage
de
la
Rue
de
la
Maine
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2021-29
du
20
mai
2021,
par
laquelle
était
approuvée
la
signature
des
conventions
d’extension
du
réseau
et
d’éclairage
public
de
la
rue
de
Maine
pour
166
009
€ (extension)
et
18
648
€ (éclairage),
soit
un total
de
184
657
€ (participation
à la charge
de
la commune).
Il présente
les projets
d’avenants
à ces
conventions
proposés
par
le SyYDEV,
à savoir :
-une
baisse
du
montant
de
la
convention
relative
à l’extension
du
réseau
d’éclairage
à 61
807
€,
du fait
que
cette
opération
peut
basculer
dans
le programme
d’effacement
des
réseaux
liés au
déploiement
de
la fibre
optique,
-une
baisse
du
montant
de
la
convention
relative
à
l'éclairage
public
à 9 459
€,
du
fait
que
cette
opération
peut
basculer
dans
le
programme
d’effacement
des
réseaux
liés
au
déploiement
de
la
fibre
optique,
et
cela
malgré
Pajout
de
3 points
luminaires
supplémentaires
liés
au
déplacement
du
panneau
d’agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
constate
une
baisse
globale
de
113
391
€
de
la
participation
demandée
à la commune,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants
avec
le SYDEV.
2022-13
: Validation
du
dossier
de
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beaurepaire
La
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
est
devenue
compétente
en
planification
le
27
mars
2017.
La
prescription
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
a
été
lancée
par
délibération
du
5 juillet
2017.
Cependant,
avant
l’approbation
de
ce
plan
local
d’urbanisme
intercommunal,
les
communes
qui
souhaitent
modifier
leur
plan
local
d'urbanisme
doivent
solliciter
la
Communauté
de
communes
pour
mener
les procédures
d’évolution
de
leur
document
d’urbanisme.
La
commune
de
Beaurepaire,
par
délibération
du
12
avril
2021,
a sollicité
la
Communauté
de
communes
en
vue
d’engager
la
procédure
de
modification
de
son
plan
local
d’urbanisme,
concernant
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
terrains
se situant en zone
2AU.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
29
novembre
2021
au
29
décembre
2021
à
l’issue
de
laquelle,
un
avis
favorable
sans
réserve
a été
émis
par
le commissaire
enquêteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
dossier
d’approbation
de
la
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d’urbanisme
de
Beaurepaire,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Padjoint
délégué
à signer
tout
document
à intervenir
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
2022-14:
Convention
avec
le
Département
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
concernant
le
futur
lotissement
« Les
Douves
»
La
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
(CCPH)
a
engagé
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
[Habitat
(PLUÏH)
en
juillet
2017.
L’approbation
du
PLUIH
est
prévue
pour
la
fin
d’année
2022.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Beaurepaire
souhaite
anticiper
la
création
de
lotissement
d’habitation.
Aussi,
le projet
étant
supérieur
à 3 hectares,
il était nécessaire
de
solliciter
la Direction
Régional
des Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
déterminer
ou
non
la
nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
d’archéologie
préventive.
La
DRAC
a soumis
le projet
à la réalisation
préalable
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive.
Ce
diagnostic
doit
être
réalisé
par
un
opérateur
habilité:
i’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)
ou
le
service
Patrimoine
et archéologie
du
Département
de
la Vendée.
La
DRAC
a attribué
la réalisation
du
diagnostic
au
service
Patrimoine
et archéologie
du
Département
de
la Vendée.
Il est nécessaire
d’établir
une
convention
précisant
les
conditions
de
réalisation
du
diagnostic.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—
approuve
le projet
de
convention
relative
à la réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
prescrit
par
arrêté
n°
2021-
959
sur
la
commune
de
Beaurepaire
dans
le
cadre
du
futur
quartier
d’habitations
«Les
Douves
»
;
—
autorise
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
ainsi
que
les avenants
éventuels
à la convention.
Le
Maire,
.… Franck
Gauthier