Déliberation - 15 mai 2018

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Déliberation - 15 mai 2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Déliberation - 15 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze mai à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mai 2018, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Philippe JOBARD, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Véronique DRAY-HERITIER, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Pouvoirs : M. Frédéric CARRE à M. Philippe JOBARD, Mme Camélia CHALLOY à M. Daniel MOREAU.

Absents excusés : M. Gilles MERCIER, Mme Armelle PERRON,

Absente : Mme Blandine SOULAY

Secrétaire : Mme Dominique AUGER.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 10 avril 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention au titre du DETR 2018,

2. Remboursement de frais à M. le Maire,

3. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités du mercredi,

4. Demande de subvention nouvelle association gazeranaise,

5. Décisions modificatives au budget communal,

6. Questions diverses.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le point n°3 : Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités du mercredi, est retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine réunion, la commission scolaire ne s’étant pas réunie et l’Inspection académique n’ayant pas encore approuvé la modification des rythmes scolaires.

M. le Maire précise que le point n°4 : demande de subvention nouvelle association gazeranaise, est également retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine réunion, la création de cette association n’est pas encore finalisée. Il en découle que le point n°5 est annulé.

M. BATAILLE demande quelle est cette nouvelle association. M. le Maire laisse la parole à Mme HUARD DE LA MARRE. Elle précise que l’association est créée afin d’organiser un marché de producteurs ruraux le 9 septembre 2018. Il y aura environ 25 à 30 producteurs, un train touristique et des promenades à poney. Cette association s’appelle TERRAYVELINES. Elle fera un appel afin de recruter des bénévoles pour aider.

2018.14 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la nécessité d’équiper les deux dernières classes de l’école en Tableau Numérique Interactif,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2018 conformément à la circulaire préfectorale n°354 du 14 avril 2018 soit 40% du montant des travaux HT plafonné à 5 000 €uros pour la catégorie 3 : nouvelles technologies, équipement des classes des écoles maternelles et primaires en TNI,

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme DRAY-HERITIER) :ADOPTE l’avant-projet d’acquisition de vidéoprojecteurs interactifs pour l’école pour un montant de 7 885.38 €uros HT, soit 9 462.46 €uros TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation D.E.T.R. 2018,

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

- subvention D.E.T.R : 3 154.15 €uros,

- fonds propres : 6 308.34 €uros,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, article 21312 section d’investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

2018.15 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A M. SALIGNAT

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait l’avance des frais d’affranchissement d’un courrier recommandé pour le tribunal administratif, le 7 mai 2018, car la mairie était fermée. Le délai d’envoi de la réponse au recours VANOVERBERGHE était le 7 mai.

Le montant des frais à rembourser à M. le Maire est de 7,45 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. SALIGNAT la somme de 7.45 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6261.

P.L.U.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a tenu à se faire rembourser les frais d’affranchissement pour le tribunal administratif, pas pour la somme mais par principe, car les recours contre le PLU ont un coût pour la commune, il communiquera, lors d’une prochaine réunion, le montant des frais supportés par la commune. Les recours sont une perte de temps et d’argent pour la commune.

Mme HUARD DE LA MARRE précise que le PLU de la commune n’est pourtant pas trop dense. C’est l’état qui a imposé à la commune l’urbanisation.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il ne signera aucun permis d’aménager tant que les problèmes d’approvisionnement en eau potable ne seront pas réglés.

M. BATAILLE rétorque qu’il n’y a pas que les problèmes d’eau potable, il y a également la circulation et l’école.

M. le Maire répond que si l’acquisition du Castel avait pu se faire, il n’y aurait pas de problème pour l’école. Il rappelle que lors des réunions du SMESSY, il avait évoqué les problèmes d’infrastructures.

M. BATAILLE rappelle qu’avec Mme AUGER, ils s’étaient opposés au PLU, mais qu’ils rejoignent M. le Maire dans ses positions. Gazeran doit grandir mais pas à n’importe quel prix ni conditions. Ils avaient dans leur projet de campagne électorale, l’agrandissement de l’école.

M. le Maire précise qu’un plan B a été prévu.

Mme AUGER demande pourquoi Le Castel n’a pas été acheté. M. le Maire répond que l’acquisition devait se faire grâce à la vente du terrain Perce Neige, du terrain du Gâteau et du terrain de football, par manque d’infrastructure, tout est stoppé pour l’instant. L’association Confiance ne peut pas attendre indéfiniment pour la vente du Castel.M. le Maire confirme que les contraintes d’urbanisme imposées à Gazeran viennent du fait de posséder une gare, la proximité de Rambouillet et la ZAC. Mme AUGER répond que la gare n’est pas un problème mais plutôt une chance. M. le Maire confirme.

M. BATAILLE rappelle qu’en 1976, il était prévu 1 200 maisons, c’est pour cette raison que l’Association VIVRE A GAZERAN avait été créée afin défendre le village.

M. le Maire précise que nous n’avons pas le choix de grandir. M. BATAILLE répond qu’il faut anticiper les aménagements. M. le Maire demande avec quelles subventions. Pour l’avenue de Gaulle le SIAEP demandait 570 000 € HT.

Mme HUARD DE LA MARRE souhaiterait un audit technique du SIAEP.

M. le Maire dit que c’est en cours.

M. BATAILLE rappelle que lors de la création de la ZAC, le SIAEP ne pouvait pas distribuer l’eau potable de celle-ci. Il avait été évoqué que Gazeran rejoignent le SIAEP d’Ablis, mais cela avait été refusé.

M. BATAILLE propose que la commune réaliser 50 mètres d’assainissement, puisqu’une somme de 167 000 € environ est inscrite au budget.

M. le Maire précise que ce sont de lourds dossiers qui concernent la communauté d’agglomération et l’état.

Mme HUARD DE LA MARRE dit que s’il n’y a pas d’approvisionnement d’eau, il n’y aura pas de maisons. M. le Maire ne souhaite pas faire payer à Gazeran cet approvisionnement.

M. BATAILLE rappelle qu’il a été délégué du SIAEP et que le rendement était de 80 % au lieu de 90 % prévu.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion publique sur la station d’épuration sera organisée par le SIR un jeudi en juin.

M. BATAILLE rappelle qu’il s’est opposé au PLU, mais n’a pas fait de recours sur celui-ci. Il respecte la décision prise démocratiquement, il n’a pas non plus rencontré le commissaire enquêteur.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme HUARD DE LA MARRE remercie les enfants qui ont participé à la formation aux premiers secours organisée par la commune le samedi 5 mai. Il n’y a eu que des bons retours. M. le Maire invitera les enfants à un pot un samedi matin pour les remercier.

- M. BATAILLE rappelle les dépôts sauvages dans le Parc d’Activités Bel Air la Forêt, et notamment des matériaux qui fument devant la ferme des Mandreuses. M. le Maire a demandé à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires de recruter un employé pour la surveillance de cette zone (chantier, propreté, dégradations). Il précise que les agents communaux de Gazeran ont passé une journée à nettoyer la ZAC. Mme HUARD DE LA MARRE demande à M. le Maire de faire un courrier à la CART. M. le Maire précise qu’il en a parlé au président de la CART qui a accepté de rembourser le travail des agents communaux.

La séance est levée à 20 h 50.Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Philippe JOBARD Gilles MERCIER

(absent)

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Florence HOIZEY

Armelle PERRON

(absente)

Blandine SOULAY

(absente)

Véronique HERITIER Frédéric CARRE

(Procuration à

M. JOBARD)

Dominique AUGER Eric BATAILLE Camélia CHALLOY

(Procuration à

M. MOREAU)

Le Secrétaire de séance

Mme AUGER