Compte-Rendu - 19 02 26

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Compte-Rendu - 19 02 26 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 février 2019, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT (arrivée à 19 h 08), M. Gilles MERCIER (arrivé à 19 h 35), Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY.

Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à M. Frédéric CARRE,

Absents excusés : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Blandine SOULAY. Absents :

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Vote du Compte administratif 2018 - Commune,

2. Affectation des résultats - Commune,

3. Vote du Compte de Gestion 2018 - Commune,

4. Vote du Compte administratif 2018 - Assainissement,

5. Affectation des résultats - Assainissement,

6. Vote du Compte de Gestion 2018 - Assainissement,

7. Ouverture de crédits d’investissement,

8. Remboursement de factures à l’association VIVRE A GAZERAN,

Enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative à l’épandage des boues de la station d’épuration de Carré de Réunion,

9. Acquisition terrain famille GAZEAU,

10. Modifications des horaires de la bibliothèque,

11. Questions diverses.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il retire de l’ordre du jour le point numéro 11 : modifications des horaires de la bibliothèque. Il souhaite rencontrer la bibliothécaire afin de faire le point sur cette modification des horaires d’ouverture au public.

Arrivée de Mme PETIT à 19 h 08

Arrivée de M. MERCIER à 19 h 35

2019.01 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 932 663.88

475 634.71

1 195 784.69

16 831.38

249 994.45 269 231.97

16 831.38

1 182 658.33

475 634.71

1 465 016.66

TOTAUX 932 663.88 1 671 419.40 266 825.83 269 231.97 1 199 489.71 1 940 651.37 Résultats de clôture

Restes à réaliser

738 755.52

199 225.83

2 406.14

49 393.96 199 225.83

741 161.66

49 393.96

TOTAUX CUMULES 932 663.88 1 671 419.40 466 051.66 318 625.93 1 398 715.54 1 990 045.33 RESULTATS

DEFINITIFS

738 755.52 147 425.73 591 329.792 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2019.02 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 738 755.52 Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (1 195 784.69 – 932 663.88) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

263 120.81

475 634.71

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 2 406.14 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (269 231.97 – 199 225.83) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

19 237.52

-16 831.38

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :

Recettes – Dépenses (49 393.96 – 199 225.83)

-149 831.87

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -147 425.73

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 147 425.73 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 591 329.79

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

2019.03 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2018 de la Commune.

Section de fonctionnement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 1 627 729.15 932 663.88 RECETTES 1 152 094.44 1 195 784.69 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 475 634.71 475 634.71 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 738 755. Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 491 482.61 249 994.45 RECETTES 474 651.23 269 231.97 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2017 16 831.38 16 831.38 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 20182019.04 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 24 784.68

12 486.08

65 604.42 52 447.08

148 237.20

46 007.37 77 231.76

160 723.28

111 611.79

TOTAUX 24 784.68 78 090.50 52 447.08 194 244.57 77 231.76 272 335.07 Résultats de clôture

Restes à réaliser

53 305.82

167 966.84

141 797.49

167 966.84

195 103.31

TOTAUX CUMULES 24 784.68 78 090.50 220 413.92 194 244.57 245 198.60 272 335.07 RESULTATS DEFINITIFS 53 305.82 26 169.35 27 136.47

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2019.05 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 53 305.82 Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (65 604.42 – 24 784.68)

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002)

40 819.74

12 486.08

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 141 797.49 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (46 007.37 – 52 447.08) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

-6 439.71

148 237.20

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (0 – 167 966.84) -167 966.84

Excédent de financement de la section d’investissement (F+ G) -26 169.35

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 26 169.35 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 27 136.47

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

2019.06 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2018 de la Commune.Section d'exploitation

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 78 786.08 24 784.68 RECETTES 66 300.00 65 604.42 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 12 486.08 12 486.08 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 53 305.82

Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 227 366.01 52 447.08 RECETTES 79 128.91 46 007.37 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2017 148 237.20 148 237.20 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 141 797.49

2019.07 / OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Dépenses d’investissement BP + DM commune 2018 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») :

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 250 € pour l’extracteur de fumée de la chaudière de l’église et à hauteur de 1 272 € pour la numérisation du PLU :

✓ Article 21318-239 : Autres bâtiments publics : 5 250.00 €

✓ Article 202-240 : Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et la numérisation : 1 272.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement du budget communal pour l’exercice 2019 telle que présentée ci-dessus ; la somme sera reprise au compte du budget primitif communal 2019.

2019.08 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE à l'Association « VIVRE A GAZERAN » M. le Maire informe le Conseil municipal que l'Association « Vivre à Gazeran », section théâtre a procédé à la réparation du vidéoprojecteur de la salle, détérioré pendant une location.

Le montant des factures s’élève à 369.67 €uros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme HERITIER-DRAY, Mme CHALLOY) décide de rembourser à l'Association « Vivre à Gazeran » la somme de 369.67 €uros.2019.09 / ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU RELATIVE A L’EPANDAGE DE BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE CARRE DE REUNION M. le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de M. le Préfet des Yvelines, en date du 20 décembre 2018 concernant la demande du Syndicat HYDREAULYS d’épandre des boues de la station d’épuration de Carré de Réunion, sise à SAINT-CYR-L’ECOLE, sur 55 communes du département des Yvelines, dont Gazeran.

Le courrier est accompagné d’un arrêté portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles l.181-1 et suivants du code de l’environnement relative à l’autorisation environnementale concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de Carré de Réunion sur 55 communes du département des Yvelines, ainsi que d’un dossier technique. Il précise que le dossier est également accessible à la préfecture des Yvelines, et sur le site internet des services de l’Etat dans les Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/Eau. L’enquête publique s’est déroulée du 24 janvier 2019 au 25 février 2019.

Le Préfet invite le Conseil municipal à formuler son avis sur ce dossier au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

M. le Maire précise que le PLU défini des zones de protection autour des puits de prélèvements d’eau potable, notamment celui de la Noue Plate. Les terrains concernés par l’épandage sont concernés par cette protection. La pente des sols depuis les bois de Batonceau converge vers la route du Bray et la station de production d’eau potable de la Noue Plate. La qualité des boues est moindre puisqu’il y a la présence de métaux lourds et de résidus médicamenteux. M. le Maire précise également que les autres communes concernées ont voté contre l’épandage des boues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (absentions : M. MERCIER, M. CARRE, M. BATAILLE), donne un avis défavorable à l’épandage des boues de la station d’épuration de Carré de Réunion sur la commune de GAZERAN.

2019.10 / ACQUISITION TERRAIN FAMILLE GAZEAU,

M. le Maire informe le Conseil municipal que la fontaine chemin de Guéville est installée sur un terrain appartenant à la famille GAZEAU. Lors de l’installation de cette fontaine, M. GAZEAU avait autorisé la commune à l’installer sur son terrain, mais aucun acte n’a été signé. Il convient de régulariser la cession de ce terrain à la commune par la famille GAZEAU. La commune doit procéder au bornage du terrain. La famille GAZEAU cède ce terrain à l’Euro symbolique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder au bornage du terrain,

- de prendre en charge les frais de bornage du terrain,

- autorise M. le Maire à signer l’acte ainsi que tout document nécessaire à cette acquisition.

Les dépenses seront prévues au budget supplémentaire 2019.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion du SIRR. Le budget est sain. Les administrés qui avaient déposé un recours contre la nouvelle station d’épuration ont été déboutés. - M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017, présenté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet, est consultable en mairie.

- M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a une fuite d’eau devant le 1 route du Bray. M. le Maire préviendra VEOLIA.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il adressera un courrier aux élus du Département, de la Région et de la Communauté d’Agglomération afin de solutionner le problème du parking intercommunal de la Gare.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé à la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES de classer la route de la Garenne en voie intercommunal. Cette demande a été refusée.- M. BATAILLE rappelle qu’il y a régulièrement des problèmes de pression d’eau route du Bray. M. le Maire a déjà prévenu VEOLIA à plusieurs reprises.

- M. BATAILLE informe le Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES a organisé un ramassage de déchets sur les communes d’AUFFARGIS et BONNELLES. Il souhaiterait qu’une démarche identique soit organisée par la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES, à GAZERAN lors de l’opération Nettoyons la nature. - M. MERCIER rappelle qu’un carreau de la salle des associations est cassé depuis plusieurs mois. Il demande que celui-ci soit changé. M. MOREAU demandera à la miroiterie Rambolitaine de le changer en même temps que ceux qui sont cassés à l’école.

- M. MERCIER rappelle que le ballon d’eau chaude de la salle des associations ne fonctionne pas. - Mme PETIT demande l’état d’avancement du dossier de l’aire de jeux à GAZERAN, qui doit être offert par la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES. M. le Maire rappelle qu’un rendez-vous a été pris pour la localisation mais depuis M. SCHMITT a précisé que GAZERAN n’était plus éligible, la priorité est donnée aux communes nouvellement arrivées dans la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES. M. le Maire contactera M. SCHMITT. Mme PETIT rappelle qu’à la base la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES devait offrir l’aire de jeux aux premières communes qui en faisaient la demande, ce qu’ avait fait la commune de GAZERAN.

- M. MERCIER informe le Conseil municipal que des lanternes blanches éclairent toute la nuit la ZAC Bel Air la Forêt. M. le Maire fera la remarque à la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES.

La séance est levée à 20 h 35

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Philippe JOBARD

(procuration à

M. CARRE)

Gilles MERCIER Nadia HUARD DE LA

MARRE

(absente)

Florence HOIZEY

Armelle PERRON Blandine SOULAY

(absente)

Véronique DRAY-

HERITIER

Frédéric CARRE

Dominique AUGER Eric BATAILLE Camélia CHALLOY Le Secrétaire de séance Armelle PERRON