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Arrêté - Arrete de circulation Chemin des Moines
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Chemin des Moines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VENERAND
CCHARENTE-MARITIME)
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET SIGNALISATION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-65, L 2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le nouvel affaissement et le trou dans la chaussée constatés le 29 février 2024 à 9h30 chemin des Moines au niveau du carrefour avec le chemin des Frênes,
Considérant la nécessité de sécuriser les lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Chemin des Moines est fermé à la circulation routière du Chemin des Frênes au virage en direction de Chez Laurin à partir du 29 février 2024. Plan ci-joint.
ARTICLE 2 : La signalisation sera posée par la Commune et sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.
ARTICLE 3 : La mairie peut être contactée au 05. 46. 97. 77. 03.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Monsieur le Maire de VENERAND,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité de la manifestation et dont ampliation sera adressée au responsable de l’entreprise,
À VENERAND, le 29/02/2024
Le Maire,
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Françoise LIBOUREL
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©DGFIP-Cadastre-2074
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