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Compte-Rendu - CR CM 2023 11 08 signé
Procès Verbal - PV runion 4 avril 2023
Conseil Municipal - REGISTRE CM 9 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 08 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/11/2023
2023/179
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
31/01/2024
Heure
Début
: 20
h 00
Heure
de
fin
:
21
h
30
Participants Président
: Mr
Bernard
PIQUARD,
le
Maire
Conseillers
Municipaux
présents
: FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
NAYNER
Christian,
MAGUITOT
Daniel,
GAMBA
Catherine,
GROSJEAN
Laurence,
LEUVREY
Annie,
BRINGOUT
Joël,
BESANÇON
Valérie,
FANJAS
Alexandre,
GROSJEAN
Yoanna,
MONNIER
Catherine,
DESBOEUF
Jean-Luc,
BROCARD
Yves
Conseillers
Municipaux
absents
: FAIVRE
Gisèle
Conseillers
Municipaux
absents
excusés
: FAIVRE
Delphine,
TERNET
Alain
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: COLLE
Philippe
à
FLEURY
Eric
Quorum Nombre
de
conseillers
municipaux
convoqués
: 19
Nombre
de
conseillers
municipaux
pour
quorum
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
Le
quorum
est
donc
atteint.
| Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN
Yoanna
| Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11/10/2023
D
46-2023
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-
Comté
(par
l'intermédiaire
du
SIED70)
D
47-2023
: Convention
d'entretien
du
plateau
surélevé
Rue
d'Héricourt
avec
Département
(UT70)
D
48-2023 :
Planification
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
D 49-2023
: Demande
de
subvention
à
l'Europe
: FEDER
Rural
dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
et création
de
cheminements
doux,
Rue
d'Héricourt
D
50-2023
: Tarifs
des
concessions
cimetière,
cases
au
colombarium
et cavurnes
pour
2024
D
51-2023
: Tarifs
photocopies
pour
2024
D
52-2023
: Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2024
D
53-2023
: Centre
Culturel
: fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
de
2024
D
54-2023
: Tarifs
2024
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO
D
55-2023
: Tarifs
des
locations
de
«
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
»
pour
2024
Délibérations
et
avis
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11/10/2023
L'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
11/10/2023 Délibération
D
46-2023
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
sur
le périmètre
de
la
région
Bourgogne-
Franche-Comté
(par
l'intermédiaire
du
SIED70)
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Commune
de
ROYE
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
n°46-2019
du
Conseil
Municipal
du
20/11/2019
Considérant
que
le groupement
de
commandes
dont
la Commune
de
ROYE
est actuellement
membre
est constitué
jusqu'à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel
et
le
31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
ROYE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
l'adhésion
de
la Commune
de
ROYE
en
tant que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
- _
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la Commune
de
ROYE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
D'autoriser
le Coordonnateur
à
exécuter
la
stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-_
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIFEEN)
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
Commune
de
ROYE
dans
ie cadre
de
la
convention
constitutive.
Délibération
D
47-2023
Convention
d'entretien
du
plateau
surélevé
Rue
d'Héricourt
avec
Département
(UT70)
La
présente
convention
a
pour
but
d'arrêter
les
conditions
d'entretien
du
plateau
surélevé
réalisé
sur
le territoire
de
la commune
de
ROYE,
Rue
d'Héricourt,
au
PR
1+000.
Au
droit
de
cet
aménagement
et
notamment
sur
le
plateau
surélevé,
les
engins
de
déneigement,
gênés
par
sa
présence,
ne
pourront
pas
dégager
complètement
les
abords
de
ce
dernier,
par
conséquent,
et
si
nécessaire,
la
commune
devra
alors
compléter
cette
intervention
manuellement.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
entre
la
commune
de
ROYE
et
le
Département
pour
fixer
les
conditions
d'entretien
du
plateau
surélevé.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Département. Délibération
D
48-2023
2023/180
Planification
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
Considérant
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables,
dite
loi « APER
».
,
Considérant
la disposition
de
cette
loi
encourageant
les
communes
à
planifier
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
le territoire
avant
le
31
décembre
2023.
Ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ont
pour
objectif
de
faciliter
et d'encourager
le développement
et
l'instruction
par
l'Etat
de
projets
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
solaires
photovoltaïques.
Elles
ne
sont
pas
nécessaires
à
l'autorisation
d'un
projet,
lequel
peut
être
instruit
et autorisé
sans
qu'une
zone
d'accélération
soit
approuvée, Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
qui
vise
à
permettre
à
la
France
de
contribuer
plus
efficacement
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
de
renforcer
son
indépendance
énergétique,
tout
en
garantissant
un
accès
à
l'énergie
à
des
coûts
compétitifs
;
Vu
la stratégie
nationale
bas
carbone
(SNBC),
feuille
de
route
permettant
d'atteindre
la neutralité
carbone
en
2050 :
Vu
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
adoptée
le
21
avril
2020
qui
inscrit
la
France
dans
une
trajectoire
permettant
d'atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050,
et fixe
le cap
pour
toutes
les
filières
énergétiques
qui
pourront
constituer,
de
manière
complémentaire,
le
mix
énergétique
français
de
demain
;
Vu
l'instruction
du
Gouvernement
du
16
septembre
2022
relative
à
l'accélération
du
développement
des
projets
d'énergie
renouvelable,
qui
rappelle
les
objectifs
du
Gouvernement
en
matière
d'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables,
et
le
rôle
majeur
qui
est
attendu
de
la
part
des
Préfets
et des
services
de
l'État
pour
les
atteindre
;
Vu
le
règlement
2022/2577
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
22
décembre
2022,
établissant
un
cadre
en
vue
d'accélérer
le déploiement
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la
loi
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'article
L
141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
qui
prévoit
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
portail
cartographique
élaboré
par
l'IGN
et
le
CEREMA
pour
aider
les
communes
à
définir
les
zones
d'accélération
en
application
de
la
loi APER
du
10
mars
2023 :
Considérant
la
nécessité
de
contribuer
à
la transition
énergétique
de
notre
territoire
en
développant
la
production
d'énergie
renouvelable
:
Considérant
que
la commune
dispose
d'un
potentiel
intéressant
en
termes
de
production
d'énergies
renouvelables
et
qu'elle
souhaite
soutenir
ces
projets
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
sont
définies
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
L'assemblée
est
appelée
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables. L'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
N’EST
PAS
FAVORABLE
au
développement
de
grand
projet
éolien
sur
le territoire
communal,
-
EST
FAVORABLE
au
développement
de
projet
photovoltaïque
sur toutes
les toitures
publiques
ou
privées
du
territoire
communal,
-
EST
FAVORABLE
au
développement
de
projet
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parkings,
gravières,
friches
agricoles
ou
industrielles,
…
ne
portant
ni
atteinte
à
la
production
agricole
ou
forestière,
ni
atteinte
aux
enjeux
environnementaux
majeurs,
-
EST
FAVORABLE
au
développement
des
autres
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
telle
que
la
biomasse,
l'aérothermie,
la
géothermie,
-
AUTORISE
M.
COLEE
Philippe,
adjoint,
à cartographier
ces
zones
sur
le portail
informatique
dédié.
Délibération
D
49-2023
Demande
de
subvention
à
l’Europe
: FEDER
Rural
dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
et création
de
cheminements
doux,
Rue
d'Héricourt
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
sécurisation
et
création
de
cheminement
doux,
Rue
d'Héricourt. Monsieur
le
Maire
précise
que
l’Europe
peut
contribuer
financièrement
aux
travaux
cités
précédemment,
dans
le
cadre
du
programme
FEDER-FSE+
Bourgogne
Franche-Comté
et
Massif
du
Jura
2021-2027.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Frais
maitrise
d'œuvre
: 5000
€
Aide
Européenne
: 144
500
€
Montant
des
travaux
mobilité
douce :
Autofinancement
: 144
500
€
284
000
€
Total
: 289
000
€
Total
: 289
000
€
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
la
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
administratifs
permettant
de
solliciter
et
percevoir
la
subvention
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
de
la
subvention
-
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023
Délibération
D
50-2023
Tarifs
des
concessions
cimetière,
cases
au
colombarium
et
cavurnes
pour
2024
Le
tarif
des
concessions
cimetière,
des
cases
au
colombarium
et
des
cavurnes
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l'année
2024
les tarifs
comme
suit
:
-
Concession
cimetière
30
ans
: 50
€
le
m2
-
Concession
cimetière
à perpétuité
: 100
€
le m2
-
Case
au
colombarium
pour
50
ans
: 1
300
€
(Attention
la case
peut
comporter
un
maximum
de
4
urnes,
mais
de
17
cm
de
diamètre
chacune)
-
Concession
cavurnes
30
ans
: 50
€
-
Concession
cavurnes
à perpétuité
: 100
€
(Les
cavurnes
sont
de
dimension
110/95
avec
possibilité
d’inhumer
4
urnes)
Délibération
D
51-2023
Tarifs
photocopies
pour
2024
Les
tarifs
des
photocopies
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l’année
2024
les
tarifs
comme
suit
:
-
0,20
€
la
photocopie
A4
-
0,30
€
la
photocopie
A3
Délibération
D
52-2023
Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2024
Les
tarifs
des
droits
de
stationnement
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2024, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
-
50€
par
demi-journée
(période
de
0
à
6
heures)
-
100€
par journée
(période
supérieure
à 6 heures)
Délibération
D
53-2023
Centre
Culturel
: fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
de
2024
Les tarifs concernant
les entrées
pour
les spectacles
au
Centre
Culturel
devant
être
réactualisés
chaque
année,
il
convient
donc
de
les
fixer
pour
2024,
‘ 2023/181
En
effet,
tout
spectateur
se
présentant
dans
un
établissement
de
spectacle
comportant
un
prix
d'entrée,
doit
être
porteur
d’un
billet
délivré
avant
l'entrée
dans
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
FIXE
un
tarif unique
d'entrée
à 8 €
pour
l’année
2024.
Délibération
D
54-2023
Tarifs
2024
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO
Les
tarifs
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO
devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les tarifs
comme
suit
:
-
Carte
de visite
(5,5x8,5)
:
35
€
Quart
de
page
(105
x
148):
50
€
Demi
page
(210
x
148)
:
100€
-
Page
complète
:
200€
Délibération
D
55-2023
Tarifs
des
locations
de
«
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
»
pour
2024
Les
tarifs
concernant
la location
de
«
l'Espace
de
la Culture
et des
Loisirs
» devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les fixer
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
FIXE
pour
l’année
2024
les
tarifs
comme
suit :
ROYE
EXTERIEUR
Particulier
(week-end)
265
€
565
€
Association
(repas
avec
cuisine)
165
€
565
€
Association
(soirée
sans
cuisine/loto)
50
€
200
€
Vin
d'honneur
(seul)
/ Apéritif
(sans
cuisine)
100
€
.
140€
Exposition
—
Salon
—
Bourse
…
(sans
cuisine)
220
€
220
€
Réunion
de
travail
sans
vidéo
projecteur
(journée
110
€
110
€
sans
soirée
et
sans
cuisine)
|
Réunion
de
travail
avec
vidéo
projecteur
(journée
130
€
130
€
sans
soirée
et
sans
cuisine)
Association
(activité
régulière
en
semaine)
:
- 1
où
2 séances
par
semaine
180
€/an
180
€/an
- 3
où
4
séances
par
semaine
270
€/an
270
€/an
Réveillon
du
nouvel
an
(30/12
à
midi
au
02/01
à
765
€
765
€
midi) Vaisselle
par
couvert
(tarif
unique)
*
0,50
€
0,50
€
Verres
et
tasses
par
couvert
(hors
repas)
(tarif
0,25
€
0,25
€
unique) Percolateur
(vide)
Inclus
Inclus
Tireuse
à
bière
pour
futs
tête
plate
où
creuse
Inclus
Inclus
(vide) Bac
à
ordures
ménagères
Inclus
Inclus
Bac
de
tri
(gratuit
si
conforme
au
tri,
sinon
15
€)
Gratuit
Gratuit
Caution
1
500
€
1
500
€
Forfait
ménage
60
€
60
€
SIGNATURES Le
Maire