Procès Verbal - PV runion 4 avril 2023

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Procès Verbal - PV runion 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 4 avril 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2023 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel

DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles

REDOUTEY, Christelle RIGOLOT

Excusés : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR,

Secrétaire : Clotilde MULOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Projet d’implantation d’un commerce

→ Délégations du maire

→ Achat et vente de terrains

→ Vote des taxes 2023

→ Demande de subvention « Fonds Vert »

→ Vote des budgets (général, eau et assainissement, lotissement) 2023

→ Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2023.

M. le Maire propose d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

→ Subventions 2023

→ Modification des statuts du syndicat des Fontenottes

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

Excusés 2

Absents 0

Date de convocation

28/03/2023

Date d’affichage

06/04/2023Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

2

PROJET D’IMPLANTATION D’UN COMMERCE

Conformément à l’ordre du jour, M. le Maire demande à M. CORDELIER de présenter son projet d’implantation d’une activité à Faverney. M. CORDELIER expose que dans le cadre d’une réorientation professionnelle il entend créer une activité de vente de cycles, d’accessoires et de réparation.

Il demande à occuper un bâtiment se trouvant à la Presle et constituant l’ancien atelier mécanique de Géniatest précédemment loué à M. Denis SCHWEBEL. M. Cordelier précise qu’il aura également un véhicule atelier de réparation et se déplacera dans les communes environnantes. Une délibération relative à ce projet est rédigée en fin de PV.

INFORMATIONS

● Le Maire précise qu’une 1ère réunion a eu lieu avec le cabinet INSITU et les 2 attributaires des lots de la revitalisation sur la Commune de Faverney. Les travaux devraient débuter début mai et la prochaine réunion de préparation de chantier aura lieu le 11 avril à 10h en mairie.

● Une réunion sur la révision du PLU a eu lieu le 3 avril avec le cabinet IAD pour finaliser le PADD et réfléchir sur le zonage. Une nouvelle réunion aura lieu le 24 avril avant de présenter le projet aux administrations concernées.

● Le Maire informe que la commission locale du site patrimoniale remarquable a eu lieu en mairie le 9 mars 2023 en présence d’un représentant de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France. Il s’agissait de la première réunion de ladite commission qui a permis de faire le point sur la ZPPAU et son règlement qui constitue toujours une servitude opposable. La DRAC précise que la loi du 16 juillet 2016 a classé automatiquement au titre des sites patrimoniaux remarquables les zones de protection du patrimoine architectural urbain. La ZPPAU de Faverney a été créée par arrêté préfectoral du 31 mars 1994. A ce jour un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine pourrait être élaboré afin de se substituer à la ZPPAU pour tenir compte des nouvelles technologies, de la transition énergétique, et de l’évolution du climat. Cette élaboration nécessite le recours à un bureau d’études comme certaines communes de Haute-Saône l’ont fait, un budget doit être prévu. Différentes questions sont abordées notamment sur le photovoltaïque, sur les pompes à chaleur, sur les obligations de rénovation de toiture en petites tuiles dans certains secteurs, sur la Fondation du Patrimoine pour des avantages fiscaux, sur les menuiseries en PVC, les volets roulants, l’aspect des nouvelles constructions. Il est proposé aux membres de réfléchir sur les adaptations du règlement actuel de la ZPPAU et sur les nuanciers.

● Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu M. Alain Bruno, directeur de secteur de la Poste qui l’a assuré du maintien du bureau de poste de FAVERNEY, qu’il envisageait une nouvelle organisation des horaires à compter de novembre 2023. L’amplitude horaire projetée serait de 29 h au lieu de 30h. Le bureau serait ouvert de 9h00 à midi les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis et de 14h à 17h30 les mardis, mercredis, jeudis, et vendredis, le bureau étant fermé le lundi et le samedi après-midi.Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

3

● Le Maire informe le conseil municipal que suite à sa requête, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a nommé un expert : M. Michel THOUVIOT pour donner toutes les indications utiles sur l’état et l’imminence du péril et la situation d’urgence des bâtiments situés 4 et 6 rue Buffon et 2 rue Bichat. Il proposera les mesures propres à assurer la sécurité de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate. M. Michel THOUVIOT a visité lesdits bâtiments ce mardi matin et adressera ses rapports prochainement.

● Le Maire informe qu’une réunion aura lieu à la salle de la Presle le jeudi 29 avril à 9h15 sur le fonctionnement des stations d’épuration avec visite de la station de Faverney par M. KLINGUER d’Ingénierie 70.

● Le Maire informe que le dispositif de recueil des titres d’identité sera opérationnel courant mai à France services.

● Le Maire informe des différentes manifestations : la brocante le 7 mai, le tour cycliste de Haute- Saône avec course contre la montre à Faverney le 12 mai, le rallye de voitures des belles de mai le 20 mai, la fête foraine qui s’installera le WE de Pentecôte les 27-28-29 mai.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

● Du 7 mars 2023 au 4 avril 2023, M. François LAURENT, Maire, a pris la décision suivante par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente des parcelles cadastrées AB 265

DELIBERATIONS

2023-21 – Vente de bâtiments à la Presle

M. le Maire rappelle la délibération n°2023-04 en date du 30 janvier 2023 qui propose de mettre en vente les 5 bâtiments « agricoles » de la Presle situés sur la parcelle cadastrée section D n° 598 au prix de 190 000 € l’ensemble, terrain compris, avec possibilité de divisions. Plusieurs propositions ont été reçues.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter les propositions selon le schéma de principe ci-dessous :Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

4

- les 4 bâtiments métalliques situés sur la parcelle cadastrée section D 598 et en partie sur la 549 à la SCI des Prés de la Croix représentée par M. SCHWEBEL Antoine 46 rue Cuvier à FAVERNEY moyennant le prix de 140 000 €

- le bâtiment métallique situé sur la parcelle cadastrée section D 598 à M. CHOLLEY Jérôme 8 rue Catinat 70160 FAVERNEY moyennant le prix de 30 000€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater un géomètre afin de définir avec précisions avec chaque acquéreur la superficie attribuée à chaque lot, de manière à ce que les 2 lots soient indépendants l’un de l’autre.

2023-22 – Vote des taxes 2023

M. le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 A savoir :

- 26.21 % pour la taxe sur le foncier non bâti

- 37.22 % pour la taxe sur le foncier bâti

- 6.43 % pour la taxe d’habitation

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, de conserver les taux actuels.

SCI des Prés de la Croix

CHOLLEY JérômeCommune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

5

2023-23 – Demande de subvention fonds vert

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique

et en limiter l’ampleur, l’Etat a choisi de mettre en place un « Fonds vert » à destination des collectivités locales. Des objectifs nationaux ont ainsi été fixés : neutralité carbone, création de zones à faibles émissions, protection de 10 % des espaces naturels, renaturation des villes, rénovation énergétique, réduction des

consommations d’énergie, prévention des risques naturels, etc.

Le Fonds vert finance ainsi le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices

multiples ; au-delà de leurs impacts environnementaux, elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Dans le cadre de l’opération de revitalisation de Faverney, des travaux de renaturation sont prévus, afin

notamment d’éviter les « îlots de chaleur », désimperméabiliser les sols et contribuer à la végétalisation du centre-ville.

Ces travaux, dont le montant subventionnable est détaillé ci-après, peuvent être subventionnés par le fonds vert, volet « renaturation des villes et villages » :

Place de Gaulle 63 000,00 € Revêtement pavés pierre

172 675,00 € 10 500,00 € Revêtement pavés béton

18 500,00 € Revêtement stabilisé

33 600,00 € Espaces plantés

17 500,00 € Plantations

29 575,00 € Pavés supplémentaires

Monument et rue Bayard 102 000,00 € Revêtement pavés pierre

104 000,00 € 2 000,00 € Plantations

Berges 8 000,00 € Espaces plantés

9 000,00 € 1 000,00 € Plantations

Parking 7 500,00 € Revêtement stabilisé

20 224,00 € 12 724,00 € Pavés supplémentaires

TOTAL MONTANT SUBVENTIONNABLE 305 899,00 € HT

Il est ainsi proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds vert, à hauteur de 40% du montant subventionnable tel que présenté.

Cette demande de subvention arrive en complément des dossiers d’ores et déjà déposés à l’Etat au titre de

la DETR et à la Région dans le cadre de l’AMI bourg-centre, et ce afin d’atteindre un taux total de subvention de 80% de l’opération.

Plan de financement

Montant de l'opération Montants

subventionnables

Taux Montants

sollicités

Région 1 209 617,00 € 1 150 000,00 € 40% 460 000,00 €Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

6

Etat 1 209 617,00 € 1 150 000,00 € 34% 385 365,00 €

Fonds vert 1 209 617,00 € 305 899,00 € 40% 122 359,60 €

Total subventions sollicitées 80% 967 724,60 €

Reste à financer par la collectivité 20% 241 892,40 €

Le Maire demande ainsi à l’Assemblée de bien vouloir valider le plan de financement présenté et l’autoriser à déposer les demandes de subventions telles que décrites ci-avant.

2023-24 : Vote du budget général 2023

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter le budget de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 307 535.31 € Recettes : 1 307 535.31 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 835 888.10 € Recettes : 1 835 888.10 €

TOTAL DU BUDGET 3 143 423.41 € 3 143 423.41€

2023-25 : Vote du budget eau et assainissement 2023

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter le budget de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 191 506.96 € Recettes : 161 506.96 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 202 949.00 € Recettes : 202 949.00 €

TOTAL DU BUDGET 417 402.36 € 417 402.36 €

2023-26 : Vote du budget lotissement 2023

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter le budget Lotissement en Maze de la façon suivante :Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

7

2023-27 : Vote des subventions 2023

Après présentation, par M. Gérard BURNEY, des différents dossiers de demandes d’aides financières transmis par les associations, la répartition des subventions 2023 est fixée comme suit, à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal :

- AECA : 500 €

- Football-Club La Lanterne : 1 800 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Lanterne : 1000 €

- l’association Biblio’Fav : 1 500 €

- Don du sang : 300 €

- Coopérative scolaire du pôle éducatif : 1275 € (85 élèves à 15 €)

- Anciens combattants Breurey-les-Faverney et Mersuay : 250 €

Etant précisé qu’une subvention de 3100 € a été versée à la ligue de l’enseignement (Ecran Mobile) en mars 2023, selon la convention en cours.

Montant total des subventions : 9 725 €.

2023-28 : Modification des statuts du syndicat des Fontenottes

Par délibération du 23 janvier 2023, le syndicat des Fontenottes propose une modification des statuts du syndicat et de son règlement.

Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Fontenottes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 725 836,00 € Recettes : 725 836,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 365 093,00 € Recettes : 365 093,00 €

TOTAL DU BUDGET 1 090 929 € 1 090 929 €Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

8

2023-29 : Location de la salle des fêtes

Afin d’éviter toute ambiguïté, M. le Maire propose que les locations de la salle des fêtes en « forfait Week-End » soient étendues du vendredi midi à lundi midi. Par conséquent : les locations à la journée ne seront possibles que du lundi au jeudi.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

2023-30 : Achat de parcelles section ZI 43 - 44 - 45

M. le Maire expose que suite à la candidature de la commune de Faverney à l’implantation éventuelle d’un pôle handicap par la AHBFC, il avait contacté des propriétaires de terrains à savoir les consorts Boulet et les consorts Pequegnot qui avaient accepté de vendre au prix de 2 € le m2. Le Maire les a à nouveau contactés et ceux-ci ont accepté de céder lesdits terrains à la commune de Faverney aux conditions convenus :

- vente par les consorts Boulet des parcelles :

→ Section ZI n°45 lieudit « Quegne fessous », terre et lande de 2ha97a09ca → Section ZI n°44 même lieudit, terre de 08a28 ca

moyennant le prix principal de 61 074.00 euros payable moitié à la signature de l’acte et l’autre moitié au plus tard dans le délai d’un an de la signature de l’acte, les consorts Boulet n’ayant pas de fermier.

- vente par les consorts Pequegnot de la parcelle ZI n° 43 lieudit « Quegne Fessous », terre et lande de 3 ha 92a 39ca, moyennant le prix de 78 478.00 euros payable moitié à la signature de l’acte et l’autre moitié au plus tard dans le délai d’un an de la signature de l’acte. Les consorts Pequegnot faisant leurs affaires personnelles de la situation locative de ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces acquisitions selon les conditions exposées et mandate M. Gérard BURNEY, adjoint au Maire pour signer, les actes de vente qui seront rédigés par les notaires associés de Port-sur-Saône.

2023-31 : Convention précaire – Atelier

L’exposé de M. CORDELIER entendu, la commune de Faverney intéressée par l’implantation de cette nouvelle activité (vente de cycles, d’accessoires et de réparation) sur son territoire entend l’accompagner.

Aussi il est proposé de consentir une convention précaire d’occupation du local de l’ancien atelier mécanique de Géniatest à compter du 15 avril 2023. Le loyer mensuel sera de 250€ pendant la 1ère année qui expirera le 15 avril 2024, puis 350€ pour l’année qui expirera le 15 avril 2025 puis 450€ le 15 avril 2023. A l’expiration de cette 3ème année les 2 parties se rencontreront pour la suite à donner à cette location.

Après discussions le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une convention d’occupation précaire et le montant des loyers ci-dessus.Commune de Faverney – Année 2023

Réunion du Conseil Municipal

9

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes sur la pose de panneaux solaires sans déclaration préalable, sur la présence d’épave de voiture sur la place Roidot, sur la présence de fourgons sur le parking Carrière qui sont immobiles et souillent le sol, sur les carcasses de voiture dans une propriété route de Menoux, sur la présence de poubelles sur les trottoirs non rentrées. Le conseil Municipal demande à M. le Maire de faire des courriers à l’ensemble des personnes concernées afin de mettre fin à ces incivilités.

La Présidente de la pétanque a informé le Maire sur les difficultés de l’arrivée d’eau des WC et sur la vétusté des radiateurs électriques du local. Thierry DUBOIS, conseiller municipal s’engage à prendre rapidement contact avec elle.

Le Maire,

François LAURENT.