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Déliberation - Délibérations MANE 17 05 2016
Document publié le Dimanche 1 mai 2016 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 17 05 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DIE
19
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Extension
du
territoire
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
Le
Conseil,
Vu
la Loi
n°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
L’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
Considérant
le projet
de
regroupement
proposé,
Considérant
l’impossibilité
pour
la Communauté
du
Pays
de
Banon
de
rester
autonome
pour
avoir,
contrairement
à la
Communauté
de
Haute
Provence,
moins
de
5000
habitants,
Considérant
qu’une
fusion
des
deux
communautés
de
communes
entrainerait
des
difficultés
administratives
importantes
pour
les
services
de
la future
communauté
de
communes
et
surtout
pour
les
services
de
l'Etat,
Considérant
le souci
d’une
meilleure
rationalisation,
l'avantage
en
terme
financier,
de
simplification
administrative
de
recourir
à une
extension
du
territoire
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, APPROUVE
le rattachement
des
Communes
Membres
de
la Communauté
du
Pays
de
Banon
sous
forme
d’extension
du
territoire
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Le
Maire
de
MANE,
de
FORCALQUIER
I
2 4 MAI
2016
7
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Jacaues
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
5201620
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Ilot
de
la
Bourgade
— Ilot
2
Réhabilitation
de
l’immeuble
ALICOT
-— Partie
THIRORI
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
restructuration
de
l’ilot
de
la Bourgade,
Considérant
la proposition
d'honoraires
présentée
par
Monsieur
Olivier
CADART,
mandataire
du
Groupement
SKALA
— SEBC
-— SOL
AIR,
A
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à intervenir
avec
ce
groupement
pour
un
montant
de
32
175
€ HT
(Partie
THIRORI).
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Mairede
MANE,
w
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
X
”
de FORCALQUIER
D
24
MAI
2016
Jacques
DEPIEDS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nee
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Ilot
de
la
Bourgade
— Ilot
2
Réhabilitation
de
l'immeuble
ALICOT
— Partie
BATIMENT
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
restructuration
de
l’ilot
de
la Bourgade,
Considérant
la proposition
d'honoraires
présentée
par
Monsieur
Olivier
CADART,
mandataire
du
Groupement
SKALA
— SEBC
— SOL
AIR,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à intervenir
avec
ce
groupement
pour
un
montant
de
57
200
€ HT
(Partie
BATIMENT).
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Mairede
MANE,
- JT
LT Jacques DEPIEDS.
REÇU
A LA
SOUS
p REFECTUR
de
FORCALQUIER
TE
24
MAI
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20182
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Restructuration
de
lIlot
de
la
Bourgade
Crédit
relais
«Différé
en
capital»
destiné
au
préfinancement
subventions
Le
Conseil,
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DECIDE
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
un
prêt
relais
de
300
000
€ (trois
cent
mille
euros)
pour
une
durée
maximum
de
2 ans
au
taux
de
1,30
% pour
un
paiement
annuel
des
intérêts,
DIT
QUE
:
Ÿ le
versement
des
fonds
sera
réalisé
dans
les
deux
mois
suivants
la signature
du
contrat
en
un
versement,
% le
remboursement
du
capital
peut
être
effectué
à tout
moment,
sans
frais,
en
une
ou
plusieurs
fois.
Le
calcul
des
derniers
intérêts
est
effectué
à la
fin
du
mois
du
remboursement
du
capital,
$
l'amortissement
du
capital
est
in
fine,
& le
montant
des
frais
de
dossier
est
de
750
euros,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la Caisse
d'Epargne
aïnsi
que
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Le
Maire
de
MANE,
Fr
de
FORCALQUIER
“ JT
2 4 MAI
2016
AN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Jacques
DEPIE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 01623
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
18
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Ermile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Crèche
de
Virebois
— Livraison
des
repas
Convention
avec
la
Communauté
de
Haute
Provence
Le
Conseil,
A l'unanimité, APPROUVE
les
termes
de
la convention
permettant
la livraison
des
repas
à la
crèche
de
Virebois,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à recouvrer
auprès
de
la Communauté
de
Haute
Provence
le
nombre
des
repas
livrés
à la
crèche,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
A JT
mn Jacques
DEPIEDS.
QE
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
24
MAI
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REGU COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2016/24
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Renforcement
BTA
du
poste
de
Virebois
Convention
avec
la
Société
PIQU’'ELEC Le
Conseil,
Considérant
la demande
de
la Société
PIQU'ELEC
chargée
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
BTA
existant
sur
le poste
de
Virebois,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
l'établissement
et l'exploitation
des
lignes
électriques
souterraines
sur
des
parcelles
propriété
de
la Commune,
A
l'unanimité, AUTORISE
le passage
sur
les
parcelles
désignées
dans
la convention
à savoir
D n°
212
- 845
—
847
— 261
— 262
- 889
- 110
et
ZA
n°13,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
US
RECU
A LA
SOUS
PREFECTURE
NE
OP
OUICR
2
24 MAI
206
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Jacques
DEPI COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Nes
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPTEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
d'énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE04)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le comité
syndical
du
SDEo4
a adopté
un
projet
de
modification
statutaire
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2015.
Cette
modification
prévoit
l'intégration
de
la compétence
relative
à l'installation
et à
l'entretien
des
infrastructures
de
recharge
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental.
Monsieur
le Maire
précise
également
que,
conformément
à la
délibération
prise
par
le comité
syndical
le 14
avril
dernier,
le Syndicat
d'énergie
a lancé
une
étude
visant
à dimensionner
et
à mettre
en
œuvre
un
réseau
départemental
d'infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques.
En
effet,
dans
un
département
comme
celui
des
Alpes-de-Haute-Provence,
où
l'initiative
privée
restera
insuffisante,
il appartient
aux
pouvoirs
publics
d'intervenir
pour
assurer
un
maillage
satisfaisant
du
département
et ne
pas
laisser
nos
territoires
ruraux
en
marge
de
ces
évolutions.
La
modification
des
statuts
permettra
au
syndicat
de
déployer
le réseau
dimensionné
et proposé
par
l'étude
en
cours.
Cette
étude
prévoit
l'installation
de
50
bornes
de
type
accélérée
(30
en
2016
et
20
en
2017)
et
3 bornes
rapides.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la modification
adoptée
et
proposée
par
le comité
syndical
du
SDE
et
visée
à l'article
L
2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique:
«Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
».
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la modification
statutaire
du
SDEo4
telle
que
présentée,
DECIDE
de
transférer
la compétence
visée
au
SDEo4.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
RECU
A LA
SOUS
PREFECTURE
A
de
FORCALQUIER
Le
Maire
de
MANE
;
D
2 à MAI
20
Nes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
CR
Séance
ordinaire
du
17
Maï
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Adhésion
au
service
intercommunal
de
remplacement
et
de
renforcement
des
services
du
Centre
de
Gestion
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le Centre
de
Gestion
vient
de
créer
un
service
intercommunal
de
remplacement
et
de
renforcement
des
services
dont
les
grandes
lignes
d'organisation
sont
les
suivantes
:
Les
métiers
et
fonctions
concernés
:
Le
service
a vocation
à recouvrir
l’ensemble
des
filières
et
métiers
de
la fonction
publique
territoriale
en
fonction
des
besoins
des
collectivités.
Cependant
les
besoins
les
plus
identifiés
concernent
la filière
administrative.
Il est
donc
proposé,
pour
commencer
de
centrer
le servie
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
d'agent
administratif
polyvalent.
Le
recrutement
des
agents
:
1 —
Sélection
d’un
«vivier»
ouvert
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
justifiant
d’une
expérience
professionnelle
correspondant
aux
emplois
proposés,
2 —
Recrutement
par
contrat
à durée
déterminée
de
ces
personnes
sélectionnées
et
éventuellement
formée,
pour
la
durée
des
missions
demandées
par
les
collectivités,
3 —
Mise
en
place
d’un
parcours
de
formation
théorique
et
pratique
préalable
à l'embauche
pour
les
personnes
sélectionnées
ne
justifiant
pas
d’une
expérience
professionnelle
suffisante.
Cette
formation
est
mise
en
œuvre
grâce
à un
partenariat
entre
le Centre
de
Gestion,
le C.N.F.P.T.
et
Pôle
Emploi.
La
collaboration
avec
Pôle
Emploi
permet
d'insérer
ces
formations
dans
des
dispositifs
de
réintégration
dans
l'emploi
et
de
financer
la formation.
Le
lien
avec
les
collectivités
:
%# Les
collectivités
utilisatrices
du
service
devront
adhérer
au
service
par
convention
: le
Conseil
d'Administration
devra
approuver
la
convention
cadre.
# Elles
rembourseront
au
Centre
de
Gestion
le traitement
et
les
charges
auxquels
s’ajouteront
des
frais
de
gestion
de
8%
permettant
de
couvrir
les
frais
de
gestion
administrative
et les
frais
de
formation.
%# Les
frais
de
déplacement
ne
seront
remboursés
que
si l'agent
effectue
un
trajet
supérieur
à 40
kilomètres
aller-retour
dans
la
journée.
Les
frais
de
déplacement
seront
remboursés
par
la
collectivité
d'accueil.
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
2 4 MAI
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1/2 OBJET
:
Adhésion
au
service
intercommunal
de
remplacement
et
de
renforcement
des
services
du
Centre
de
Gestion
(Délibération
n°2016/26-SUITE)
Le
Conseil,
Oui
l’exposé
du
Maire,
Vu
l'article
25
de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
service
intercommunal
de
remplacement
et de
renforcement
des
services
proposés
par
le Centre
de
Gestion,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
d‘adhésion
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Na
il
Le
Jacques
DEPIERS
2/2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2016/27
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Fondation
30
millions
d’amis
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
de
réguler
la population
des
chats
libres
sur
le territoire
de
la
Commune
afin
de
maîtriser
leur
prolifération,
Considérant
la convention
présentée
par
l’Association
30
Millions
d’Amis,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
REÇU
À La
SOUS
PREFECT
de
FORCALQUIER
NE
25
MAI
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
7
Dr
Jacques
DEPIEDS COMMUNE
DE
MANE
LPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»2162s
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L’an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
TELERELEVE
ET
DE
COMPTEURS
SECTORIELS
SUR
LE
RESEAU
D’EAU
POTABLE
Demandes
de
financement
au
titre
du
FRAT.,
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
télé
relève
et
de
compteurs
sectoriels
sur
le réseau
d’eau
potable.
Considérant
la
capacité
de
ce
dispositif
à déceler
immédiatement
toute
fuite
sur
le
réseau.
Considérant
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
en
matière
d'économie
d’eau.
Considérant
que
ce
projet
est
innovant
pour
les
territoires
ruraux.
Considérant
que
ce
projet
sera
engagé
en
septembre
2016.
Considérant
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 227
400
€
HT.
Considérant
sa
délibération
sollicitant
des
financements
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
un
montant
de
travaux
de
132
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
de
lopération
Conseil
Régional
Autofinancement
FRAT 30
%
227
400
E HT
68
220
€
159
180
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
régional
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
4
7 ‘
Jacques
DEPIEDS COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2016
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
paït
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
TELERELEVE
ET
DE
COMPTEURS
SECTORIELS
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Demandes
de
financement
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
télé
relève
et
de
compteurs
sectoriels
sur
le réseau
d’eau
potable.
Considérant
la capacité
de
ce
dispositif
à déceler
immédiatement
toute
fuite
sur
le réseau.
Considérant
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
en
matière
d'économie
d’eau.
Considérant
que
ce
projet
est
innovant
pour
les
territoires
ruraux.
Considérant
que
ce
projet
sera
engagé
en
septembre
2016.
Considérant
le montant
de
l’opération
qui
s’élève
à 132
500
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
de
l'opération
Agence
de
l'Eau
Autofinancement
80
%
132
500
€ HT
106
000
€
26
500
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéféà
MÂNE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
\
rAs
\
# \7Le
Maire
de
MANES
Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DR
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Recensement
de
la
population
2017
Le
Conseil,
Vu
la
Loi
n°
2002.276
du
27
Février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(Titre
V),
Vu
le Décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003.561
du
23
Juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
Commune,
Considérant
les
opérations
de
recensement
qui
doivent
se
dérouler
sur
la Commune
pendant
les
mois
de
Janvier
et
Février
2017,
Considérant
la nécessité
de
confier
ce
recensement
à trois
agents
recenseurs,
A l'unanimité, FIXE
à TROIS
le nombre
d'agents
recenseurs,
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
&
Sr
Jatqies
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
en
Séance
ordinaire
du
17
Maï
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
dafe
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Centre
Médico
Social
Bail
professionnel
— Mr
Paul
COTRONIS,
Médecin
Le
Conseil,
Considérant
les
demandes
de
locations
et
le départ
de
Madame
Lilia
AYALA,
RETIENT
la candidature
de
Monsieur
Paul
COTRONIS
pour
la location
du
local
situé
au
premier
étage
du
Centre
Médico
Social
d’une
superficie
de
37
m2,
DIT
que
le présent
bail
professionnel
rentrera
en
vigueur
le 1°
Juin
2016,
FIXE
le loyer
à 568
€ H.T./Trimestre
qui
sera
recouvré
à partir
du
1%
Août
2016
auquel
seront
ajoutées
les
charges
locatives,
DIT
qu'un
mois
de
caution
sera
versé
à la
signature
du
contrat
de
location,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
contrat,
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
y \
ES r
%
}
HIDE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2016/32
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
dafe
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Vente
de
pierres
à un
particulier
Le
Conseil,
Considérant
la
récupération
de
pierres
suite
à la
réhabilitation
d’un
immeuble,
Considérant
que
ces
dernières
ne
peuvent
être
réutilisées
pour
un
autre
chantier
(réfection
calades,
murs...)
en
raison
de
leur
dimension,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Serge
REPON
d’acquérir
ces
pierres
au
prix
de
80
€ le
m3,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à vendre
la quantité
de
25
m3
au
prix
unitaire
de
80
€ soit
2000
€,
DIT
que
cette
recette
sera
imputée
au
budget
de
la Commune
— Article
7078.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MÂNE,
\ Xe fn 5
T_ ÿacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DIE
Séance
ordinaire
du
17
Mai
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Eglise
Saint
André
— Réhabilitation
intérieure
Restauration
de
2 tableaux
$ Les
3 Evêques
& St
André
devant
sa
croix
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
intérieure
de
l'Eglise
Saint
André,
Considérant
que
la restauration
du
mobilier
rentre
également
dans
ce
programme,
Considérant
la consultation
de
3 restaurateurs,
Considérant
l'offre
présentée
par
le Groupement
Monika
NEUNER/Virginie
TROTIGNON/Lucia
TRANCHINO
pour
un
montant
de
19
675
€ HT.,
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la proposition
présentée
par
le Groupement
Monika
NEUNER/Virginie
TROTIGNON,
Lucia
TRANCHINO
pour
un
montant
de
19
675
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2016434
Séance
ordinaire
du
17
Maï
2016
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
01.05.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
10.05.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane)
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALE
CASTAIN
OBJET
:
Eglise
Saint
André
— Restauration
de
2 tableaux
Demande
de
financement
Le
Conseil,
Considérant
sa
précédente
délibération,
Considérant
l'offre
présentée
par
le Groupement
Monika
NEUNER/Virginie
TROTIGNON/Lucia
TRANCHINO
pour
un
montant
de
19
675
€ HT.
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
de
Subvention
Autofin.
i
lopération
D.R.A.C.
(50%)
nr
19
675
€ HT.
9 837.50
€
23
610
€ TTC
13
772.50
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ffaire.deMANE,
NJaçques DEPI