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Déliberation - Délibérations MANE 30 06 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 30 06 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ser
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYŸER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Eglise
Saint
André
Demande
de
financement
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
du
Département
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
intérieurs
entrepris
dans
l'Eglise
Saint
André,
Considérant
la restauration
du
mobilier
qi s'avère
nécessaire,
Considérant
la consultation
réalisée
pour
la dépose
de
5 tableaux
et la
protection
de
5 statues
A
l'unanimité DÉCIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
$ Entreprise
NEUNER
pour
la dépose
des
tableaux
pour
8 608
€ HT
& Entreprise
ENRRI
pour
la protection
des
5 statues
pour
un
montant
de
895
€ HT
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
FINANCEMENT
Coût
de
l'opération
D.R.A.cC.
DEPARTEMENT
|
Autofinancement
50%
30%
9 503.00
€ HT.
4 751.50
€
2 850.90
€
11
403.60
€ TTC
3 801.20
€
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
taux
de
50
%
du
montant
des
travaux,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
30
% du
montant
des
travaux
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
les
demandes
de
financements
figurant
dans
le tableau
ci-
dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessu::
Jacques DEPI COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2015/48
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Dépôt
du
dossier
de
calibrage
RHI
multi
sites
pour
l’îlot
3
Place
de
l'Eglise
sur
la
Commune
de
MANE
La
commune
de
Mane
a engagé
une
démarche
de
requalification
de
son
centre
ancien.
Deux
des
axes
importants
de
ce
projet
urbain
sont
la lutte
contre
l'habitat
indigne
et la
requalification
de
l’espace
d’entrée
du
centre
historique
autour
d’une
vraie
place
urbaine
sur
la rue
de
la Bourgade
(RD
4100)
au
droit
de
l’ancienne
porte
de
ville. Cette
démarche
a été
initiée
en
2013
par
un
concours
d'idées
sur
le site
de
l’îlot
de
la Bourgade.
Le
bureau
d’études
SKALA
-Atelier
Cadart-
a été
retenu
et
a proposé
un
parti
d'aménagement
global
qui
a été
approuvé
par
la
commune
en
Mars
2014.
Après
consultation,
la commune
a désigné
le bureau
d’études
Le
Creuset
Méditerranée
pour
la constitution
des
dossiers
d'éligibilité
et de
calibrage
de
l’opération
des
îlots
de
la Bourgade,
de
la Grand
Rue
et de
la place
de
l'Eglise. Le
11
décembre
2014,
la Commission
Nationale
a rendu
un
avis
favorable
sur
l’éligibilité
de
l'opération
au
dispositif
de
financement
RHI-THORORI.
Le
23
janvier
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
a confirmé
l’éligibilité
des
ilots
et
immeubles
inclus
dans
l'opération.
Un
premier
financement
opérationnel
a été
obtenu
pour
l'opération
THIRORI
îlot
1a
de
la Bourgade
(ex
Laugier).
Sur
la base
de
cet
avis
favorable
et
sachant
que:
e l’ilot
3 (parcelle
E 78),
place
de
l'Eglise
a été
frappé
par
un
arrêté
préfectoral
d’insalubrité
irrémédiable
en
date
du
20
février
2015,
e l’ancienne
propriétaire,
Mme
Volpeilliere,
décédée,
a légué
l'immeuble
à Mme
Winogradoff
qui
ne
souhaite
ni
l’occuper
ni
engager
les
travaux
de
confortement
ou
de
réhabilitation.
e cet
immeuble
a été
acquis
par
la
Commune
en
date
du
12
mars
2015,
e l’ensemble
de
l'immeuble
est
aujourd’hui
vacant.
o un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a été
passé
par
la commune
au
cabinet
d'architecture
Eric
DAGUILLON,
Quartier
les
Aires
à Mane,
e le
projet
de
réhabilitation
de
l'immeuble
doit
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire
au
non
de
la commune
à
déposer
courant
Juin
2015,
e une
demande
de
financement
en
logement
social
sera
déposée
auprès
de
l'Etat
via
la DDT
04,
e un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la procédure
de
RHI-THIRORI
diligentée
par
l'ANAH,
dit
«dossier
de
calibrage»,
a été
constitué,
e le
sus
nommé
dossier
fait
ressortir
un
déficit
d'opération
de
240
933
€,
e la
subvention
maximale
escomptée
est
de
70%
de
ce
déficit
soit
170
039
€.
1/2 OBJET
:
Dépôt
du
dossier
de
calibrage
RHI
multi
sites
pour
l’îlot
3
Place
de
l’Eglise
sur
la
Commune
de
MANE
(SUITE)
Vu
ce
qui
précède,
Vu
les
dispositions
du
règlement
général
de
l'Agence
et la
délibération
du
Conseil
d'administration
d’Août
2014,
Vu
l'instruction
de
l'ANAH
relative
au
financement
de
la résorption
de
l'habitat
insalubre
irrémédiable
ou
dangereux
(RHI)
et
du
traitement
de
l'habitat
insalubre
remédiable
ou
dangereux,
et des
opérations
de
restauration
immobilière
(THIRORI)
de
12
septembre
2014,,
Le
Conseil,
VALIDE
le dossier
de
demande
de
calibrage
THIRORI
de
l'immeuble
sis
sur
la parcelle
E 78
et
désigné
comme
îlot
3 —
place
de
l'Eglise.
APPROUVE
le bilan
de
l'opération
RHI,
S’ENGAGE
à financer
le solde
de
l'opération
et
ce
quel
que
soit
le montant
de
subvention
accordée
par
l'ANAH, S’ENGAGE
à
initier
l'opération
dans
les
deux
ans
de
la décision
favorable
de
subvention
émise
par
l'ANAH,
S’ENGAGE
à
la réalisation
de
cette
opération
dans
un
délai
maximal
de
8 ans,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
ce
dossier
auprès
des
services
de
l'ANAH,
RÉSERVE,
en
priorité,
les
logements
à produire
pour
le relogement
des
occupants
actuellement
recensés
dans
les
bâtiments
concernés
sur
l’ensemble
des
îlots
désignés
dans
le dossier
d'éligibilité
précédemment
approuvé
par
l’'ANAH. Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
2/2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nr
Séance
ordinaire
du
20
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Syndicat
Intercommunal
d’Irrigation
de
la
Région
de
Forcalquier
(S.I.I.R.F.)
Mesures
proposées
par
le
projet
d'arrêté
préfectoral
relatif
au
barrage
de
Laye
du
16
Juin
2015
Considérant
l'importance
stratégique
du
barrage
de
la Laye
pour
l'alimentation
en
eau
du
territoire
et des
communes,
Considérant
les
efforts
déjà
fournis
par
le S.L.I.R.F.
pour
augmenter
la connaissance,
l’osculation
et
la sécurité
liée
aux
évènements
exceptionnels
qui
pourraient
survenir
sur
le barrage,
Considérant
la volonté
réaffirmée
du
S.I.I.R.F.
de
vouloir
adapter
son
système
de
sécurité
(évacuateur
de
crues)
pour
répondre
aux
exigences
réglementaires
et pour
garantir
la protection
des
biens
et
des
personnes
en
aval
du
barrage
de
la Laye,
Considérant
le faible
intérêt,
en
terme
de
protection
du
barrage,
de
diminuer
la cote
d'exploitation
du
barrage
à 460
m
NGF,
Considérant
le risque
financier
qui
pèserait
sur
le Syndicat
en
cas
de
diminution
de
la cote
d'exploitation,
Considérant
les
demandes
formulées
par
le Président
du
S.LLR.F.
lors
du
CODERST
du
26
mai
2015
de
report
de
délais
et
de
maintien
de
la cote
d'exploitation
à 460
m
NGF,
Considérant
le déroulement
de
ce
CODERST
et
l'accueil
plutôt
favorable
de
celui-ci
au
report
de
délais
pour
3 des
4
demandes
formulées
et
l’éventuel
maintien
de
la cote
à 460
m
NGF
en
cas
de
consignes
de
sécurité
écrites
« satisfaisantes
»,
Considérant
que
le projet
d'arrêté
préfectoral
transmis
par
la DREAL
PACA
le 16
juin
2015
ne
comporte
aucune
amélioration
par
rapport
au
projet
initial,
aucun
report
de
délai
et aucune
référence
à
un
éventuel
maintien
de
la cote
d'exploitation
à 460
m
NGF.
Le Conseil,
|
onseil,
|
DEMANDE
à Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
surseoir
au
projet
d'arrêté
préfectoral
transmis
au
Président
du
S.LI.R.F.
le 16
juin
2015,
À la
majorité
des
voix
(2
abstentions),
DEMANDE
d'accorder
des
délais
supplémentaires
pour
mettre
en
place
le dispositif
de
surveillance
géologique
et pour
proposer
un
nouveau
projet
d’évacuateur
de
crues,
DEMANDE
de
maintenir
la cote
à 462
m
NGF
lui
permettant
de
maintenir
sa
capacité
d'alimenter
l’ensemble
du
territoire
et des
communes, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Y
Le
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
5° 2015/50
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
EXCUSÉ
:
SECRETAIRE
:
OBJET
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
M.
VIEUX
Christian
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
1ère
Classe
Le
Conseil,
Considérant
la proposition
du
Rapporteur
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à compter
du
14
Septembre
2015,
Considérant
que
ce
poste
sera
affecté
à l’école
maternelle
et
au
Centre
de
Loisirs
Sans
hébergement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
1ère
Classe
à temps
complet
à compter
du
187
Septembre
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
20
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Mise
en
place
d’une
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la Loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
publique
et notamment
son
article
39,
Vu
la Loi
n°
2009-0972
du
3 Août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
Décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
protection
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
: & DE
PARTICIPER
à compter
du
1e
Septembre
2015,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
$ DE
VERSER
une
participation
mensuelle
de
5 €
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Ee
MANE:
er COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2015/52 25.06.2015 25.06.2015
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Adhésion
de
la
Commune
de
CRUIS
au
CASIC
Le
Conseil,
Sur
proposition
du
Rapporteur
également
délégué
de
la Commune
de
MANE
auprès
du
CASIC,
A
l'unanimité,
ENTÉRINE
la décision
du
Comité
Syndical
d’accepter
l'adhésion
de
la Commune
de
CRUIS
au
CASIC.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
XX
2 Jacques
DEP COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LS
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.06.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.06.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Immeuble
ALICOT
Relogement
des
locataires
— Cession
de
Bail
M.
POLERE
M.
AMBROISE
Le
Conseil,
Considérant
sa
délibération
du
12
Mars
2015
portant
acquisition
de
l'immeuble
cadastrée
Section
E n°
584,
Considérant
que
cet
immeuble
est
frappé
d’insalubrité
et qu'une
procédure
de
relogement
des
locataires
a été
initiée
par
l'Association
PACT
04,
Considérant
qu’à
compter
du
1#
Juillet
2015,
la Commune
devient
titulaire
des
baux
de
location
au
lieu
et
place
de
Monsieur
AMBROISE
et Monsieur
POLERE
avec
le consentement
des
propriétaires
respectifs
& Mme
DURBEC
pour
la location
à M.
POLERE
à Forcalquier
& La
SCI
MOMSPIT
pour
la
location
à M.
AMBROISE
à Saint
Etienne-Les-Orgues.
A
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la cession
de
bail
au
profit
de
la Commune,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à mandater
à compter
du
1#
Juillet
2015
sur
le budget
communal
les
sommes
dues
aux
propriétaires
Madame
DURBEC
et
SCI
MOMSPIT
pour
les
locations
ci-après
:
& M.
POLERE
- Forcalquier
381,77
€
& M.
AMBROISE
- St
Etienne
les
Orgues
381.40
€
AUTORISE
le remboursement
à l'Association
PACT
04
des
sommes
engagées
depuis
le 1°"
Janvier
2015
soit
la somme
de
16
386.50
€ pour
les
locations
et
jusqu’au
30
Juin
2015
de
M.
POLERE
-— SCI
MOMSPIT
-
MADOEUF.
DIT
que
la situation
de
Monsieur
MADOEUF
sera
examinée
ultérieurement
compte-tenu
d’un
relogement
possible
par
la Collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et-dn
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
|
V
Jacques
DEPIE