Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 2026 011
Déliberation - 2023 011 approbation compte de gestion COMMUNE 1
Déliberation - 2025 028
Déliberation - 2025 026
Déliberation - 2025 010
Déliberation - 2025 030
Déliberation - 2025 056 1
Arrêté - Arrete 2023 011
Déliberation - 2025 037 1
Déliberation - 2025 038 1
Déliberation - 2025 011
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-011
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 12
Vote : Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 03 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Gérard CAILHOL à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE.
Objet : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) : Budget Panneaux Photovoltaïque
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023-051 du 19/10/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget Panneaux Photovoltaïque ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU :
Considérant les éléments susvisés ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025011-BF
Reçu le 11/04/2025 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-011
Code matière : 7.1.2
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Panneaux Photovoltaïque ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-202501 1-BF
Reçu le 11/04/2025