Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, 1

COMMUNE DE NAUCELLES

Direction Générale des Services

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 Octobre 2024 à 20h00

Etaient présents :

Christian POULHES, Maire, Marie-Christine CLUSE, conseillère municipale Président de la séance Marielle DENISE, conseillère municipale Christine TOUZY, 1ère Adjointe Corinne FALIES-PLANTADE, conseillère municipale Bernard CHALIER, 2ème Adjoint Sylvie LASSUDRIE, conseillère municipale Evelyne LADRAS, 3ème Adjointe Patricia PILLU-SAGUTON, conseillère municipale Michel ARRESTIER, 4ème Adjoint Patrick VISI, conseiller municipal Paul MARTINS, conseiller délégué

Morgane ROCHE, conseillère déléguée

Avaient donnés pouvoirs :

Cédric CIVIALE à Michel ARRESTIER

Cédric LASMARTRES à Morgane ROCHE

Sébastien MERCIER à Paul MARTINS

Nadine ROQUESSALANE à Christine TOUZY

Cécile SENAUD à Evelyne LADRAS

Bertrand TOUBERT à Bernard CHALIER

Absent :

Cédric CIVIALE

Cédric LASMARTRES

Sébastien MERCIER

Nadine ROQUESSALANE

Cécile SENAUD

Bertrand TOUBERT

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 6 août 2024 qui est approuvé à 3 abstentions (Marie-Christine CLUSE, Sylvie LASSUDRIE et Patrick VISI) et 16 voix pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2024 – 066 – Convention de partenariat avec le Centre Social pour la pause méridienne : Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à 3 contre (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le maire expose au Conseil que lors de la pause méridienne, des personnels du Centre Social sont mis à disposition de la commune afin d’assurer la surveillance de la cour des primaires. Cette mise à disposition a débuté à la rentrée de septembre.

Il est donc proposé au Conseil d’accepter les termes de ce partenariat selon le projet de convention joint en annexe.

Après discussion, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2024 – 067 – Convention de partenariat avec le Centre Social pour la Micro Folie : Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le maire expose au Conseil que pour l’animation et l’itinérance de la Micro Folie, un personnel su Centre Social est mis à disposition de la commune.2

Il est donc proposé au Conseil d’accepter les termes de ce partenariat selon le projet de convention joint en annexe.

Après discussion, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2024 – 068 – Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion du Cantal :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Le Maire expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité/Établissement les résultats la/le concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°2024-26 du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 3 septembre 2024, relative à l’attribution du marché d’assurance statutaire ;

Décide

ARTICLE 1ER : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL

Risques garantis :

-Décès

-Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) -Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)

-Maternité / adoption / paternité

-Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

Conditions :

Tarification 1 :

GARANTIES

Indemnités

journalières :

Taux de prise

en charge

Franchises TAUX CHOIX*

Décès Non concerné Néant

8.59% ◼ Accident de service & maladie

imputable au service (y 100% Néant3

compris temps partiel

thérapeutique)

Maladie de longue durée,

longue maladie (y compris

temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office)

100% Néant

Maternité / adoption /

paternité 100% Néant

Incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office,

invalidité temporaire)

100% 10 jours fermes

Tarification 2 :

GARANTIES

Indemnités

journalières :

Taux de prise

en charge

Franchises TAUX CHOIX*

Décès Non concerné Néant

7.25% ❑

Accident de service & maladie

imputable au service (y

compris temps partiel

thérapeutique)

90% 15 jours fermes

Maladie de longue durée,

longue maladie (y compris

temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office)

90% Néant

Maternité / adoption /

paternité

90% Néant

Incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office,

invalidité temporaire)

90% 15 jours fermes

Tarification 3 :

GARANTIES

Indemnités

journalières :

Taux de prise

en charge

Franchises TAUX CHOIX*

Décès Non concerné Néant

6.32% ❑

Accident de service & maladie

imputable au service (y

compris temps partiel

thérapeutique)

90% 30 jours fermes

Maladie de longue durée,

longue maladie (y compris

temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office)

90% 30 jours fermes

Maternité / adoption /

paternité

90% 30 jours fermes

Incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office,

invalidité temporaire)

90% 30 jours fermes

*Cocher la tarification retenue

AGENTS affiliés IRCANTEC

Risques garantis :

Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave - maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire

Conditions : (garanties/franchises/taux)4

Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie ordinaire : 0.85 %

ARTICLE 2 : d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe Le Centre de Gestion recevra à ce titre des frais de gestion, de la part des adhérents au contrat, calculés à partir d’un pourcentage de la masse salariale déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime :

Montant de la masse salariale déclarée Tarifs

Jusqu’à 4 000 000€ 0.25% de la masse salariale déclarée De 4 000 001€ à 7 000 000€ 0.15% de la masse salariale déclarée Au-delà de 7 000 001€ 0.05% de la masse salariale déclarée

Le CDG 15 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours.

ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire / Président ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire, couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, souscrit par le CDG 15 pour le compte des collectivités et établissements du Cantal, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

2024 – 057 – Emprunt 2024, résultat consultation et attribution

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 13 voix pour (M. CHALIER ne souhaite pas participer au vote)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prêt des banques consultées pour l’emprunt de l’année 2024

C.EPARGNE CACF

PRÊT 200 000.00 200 000.00

200 000 €

Durée 15 ANS 15 ANS

Taux fixe annuel capital

constant 3.85% 3.70%

Coût total

(capital constant) 261 600.00€ 259 200.00€

Commission/ frais dossier 0.10% 0.10%

Il donne connaissance des différentes propositions et des conditions spécifiques à chacune d’elles. Il apparaît que la meilleure offre soit faite par le Crédit Agricole Centre France Les conditions sont les suivantes :

Montant du Prêt : 200 000 euros.

Durée du Prêt : 15 ans.

Échéance : annuelle capital constant

Taux de calcul annuel constant : 3.70%

Périodicité de remboursement : annuelle.

Première échéance en 2025

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le contrat et l’ouverture des crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de réaliser l’emprunt pour le financement des travaux de l’exercice 2024, dont le principe a déjà été approuvé,

Après avoir pris connaissance des clauses et conditions insérées au projet de contrat présenté par Crédit Agricole Centre France.5

S’engage pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités et inscrire les sommes nécessaires au budget primitif de chaque année,

Et autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation puis au remboursement de l’emprunt.

2024 – 069 – Décision modificative n°2 : Budget principal :

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le Maire rappelle que la décision modificative, ce soir, concerne les sections de fonctionnement et d’investissement qui enregistrent une variation à la baisse en recettes et dépenses de 45 765.25 € aux besoins.

Le tableau suivant synthétise ces opérations :

2024 – 070 - Décision modificative n°3 : Budget annexe SMA Les Pitious Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le Maire rappelle que la décision modificative, ce soir, concerne la section de fonctionnement pour équilibrer les comptes.6

Il convient donc d’opérer principalement quelques transferts dans les comptes de dépenses de fonctionnement et de recette de fonctionnement.

Le tableau suivant synthétise ces opérations.

2024–071 – Ligne de trésorerie 2024 complémentaire, résultat consultation et attribution : Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal expose au conseil la nécessité d’une ligne d’un montant de 300 000 € pour pouvoir couvrir les besoins de trésorerie. Il expose au Conseil Municipal la proposition de crédit de trésorerie établie par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et le Crédit Agricole Centre France.

Caisse d’Epargne CACF

Montant 300 000€ 300 000€ Durée 12 mois 12 mois Indice ESTER (3.413% au 14/10/2024° EURIBOR (3,179% au 11/10/204

Marge sur utilisation 0,43% 0.40% Taux indicatif actuel 3.30% fixe ou 3.843% 3,579% Paiement des intérêts Mensuel Trimestriel à terme échu Montant des tirages Aucun Aucun Mise à disposition des

fonds

J+2 ouvrés J+2 ouvrés

Commission

d’engagement

0.10% soit 300€ 0.10% soit 300€

Commission de non-

utilisation

0.10% de la différence entre la

ligne de trésorerie et l’encours

moyen des tirages

aucune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit la proposition du Crédit Agricole Centre France et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette ligne de trésorerie

Rapport d’activité CABA 2023

Rapport eau, assainissement et TDMA 2023

2024 – 072 - Déclassement de la parcelle AI 297 sur la Garenne (annule et remplace 2023- 060) :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

La commune de NAUCELLES est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI numéro 297 sur la GARENNE qui constitue un délaissé de la commune.

De ce fait, La commune souhaite vendre ce dit bien

Ainsi, la parcelle cadastrée section AI numéro 297 sur la GARENNE, n'étant plus affectée au service public, peut être dressé le constat d'une désaffectation du bien et de son déclassement du domaine public de la Commune au domaine privé.7

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : - Décide de la suppression du service public

- Décide de la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section AI numéro 297, - Prononce son déclassement du domaine public et leur intégration au domaine privé communal,

2024 – 073 – Réseau Chaleur et chaufferie, convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le maire expose au Conseil que dans le cadre du Décret tertiaire, il sera fait obligation de pourvoir à la sobriété énergétique des bâtiments comptant plus de 1000 m2 d’ici à 2030, pour atteindre des réductions de consommation de 30% en 2030, 40% en 2040 et 50% en 2050.

Dans ce contexte, la commune souhaite créer un réseau chaleur entre le COSVA et le Groupe Scolaire.

Il est donc proposé au Conseil de s’adjoindre les compétences de Cantal Habitat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin que soit défini au mieux ce nouveau programme de travaux selon le projet de convention joint en annexe.

Après discussion, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2024 – 074 – Réhabilitation de la Crèche, convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 absentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Monsieur le maire expose au Conseil que dans le cadre de Petite Ville de Demain, fiche action n°4. Pour rappel, la Structure Multi-Accueil a ses propres locaux depuis 1993. Elle accueille aujourd’hui 16 enfants plus 2 places d’urgence.

La structure est municipale mais la commune de Naucelles ne supporte pas seule le déficit d’exploitation celui-ci étant porté pour 25 % par les 6 autres communes partenaires du Centre social de la vallée de l’Authre depuis sa création en 2004 (Jussac, Reilhac, Crandelles, Marmanhac, Laroquevieille et Teissières de Cornet).

Pour rappel, la contribution au fonctionnement de la structure confère aux communes concernées une égalité vis à vis du tarif pratiqué pour l’accueil de leurs enfants jusqu’à concurrence maximale de 25 % de l’effectif.

Depuis sa création le Centre social est chargé de l’animation du Réseau des assistantes maternelles auquel est dédié une animatrice à temps plein.

L’enjeu pour la crèche à moyen terme est donc double et consiste premièrement à horizon 2026 de réaliser certaines mises aux normes devenues réglementaires et de s’interroger sur les besoins d’une augmentation de la capacité d’accueil entraînant un agrandissement des locaux.

Il est donc proposé au Conseil de s’adjoindre les compétences de Cantal Habitat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin que soit défini au mieux ce nouveau programme de travaux selon le projet de convention joint en annexe.

Après discussion, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2024 – 075 : Affaire 82 140 284EP : Remplacement EP accidenté Lotissement Lardennes : Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant HT de l’opération s’élève à 1 580.00€.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux.8

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2. D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

3. De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.