Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement, 1

COMMUNE DE NAUCELLES

Direction Générale des Services

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2023 à 20h00

Etaient présents :

Christian POULHES, Maire, Marie-Christine CLUSE, conseillère municipale Président de la séance Cédric LASMARTRES, conseiller municipal Christine TOUZY, 1er Adjointe Michel LAVAL, conseiller municipal Bernard CHALIER, 2ème Adjoint Patricia SAGUETON-PILLU, conseillère municipale Evelyne LADRAS, 3ème Adjointe

Michel ARRESTIER, 4ème Adjoint

Nadine ROQUESSALANE, 5ème Adjointe

Paul MARTINS, conseiller délégué

Morgane ROCHE, conseillère déléguée

Avaient donnés pouvoirs :

Cédric CIVIALE à Christian POULHES

Corinne FALIES-PLANTADE à Michel ARRESTIER

Albert LINARD à Michel LAVAL

Sébastien MERCIER à Nadine ROQUESSALANE

Cécile SENAUD à Evelyne LADRAS

Bertrand TOUBERT à Christine TOUZY

Absents :

Cédric CIVIALE

Marielle DENISE

Corinne FALIES-PLANTADE

Albert LINARD

Sébastien MERCIER

Cécile SENAUD

Bertrand TOUBERT

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2023 – 014 - Attribution d’une aide à l’UKRAINE Rapporteur : M le Maire Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire indique au Conseil que l’Association des Maires de France invite les communes à doter leurs homologues ukrainiennes de groupes électrogènes par achat direct ou don à effectuer auprès de la PROTECTION CIVILE.

Le Conseil, après en avoir délibéré décide d’un versement de 250 € auprès de la PROTECTION CIVILE et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2023 – 015 - Attribution d’une aide en soutien aux sinistrés du séisme en TURQUIE et en SYRIE :

Rapporteur : M le Maire

Adoptée à l’unanimité2

Monsieur le Maire indique au Conseil que la CABA lors de son dernier Conseil communautaire a souhaité apporter une aide de 10 000 € aux sinistrés, victimes du séisme en TURQUIE et en SYRIE.

Il invite le Conseil à se montrer solidaire de cette démarche.

Le Conseil, après en avoir délibéré décide d’un versement de 250 € auprès du FACECO (Fonds de concours du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2023 – 016 - Motion de soutien en faveur du maintien d’un demi-poste complémentaire en soutien à l’école :

Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la démarche entreprise par Madame la Directrice de l’école et l’équipe enseignante aux fins de maintenir le demi-poste d’enseignant complémentaire attribué à l’école pour la rentrée 2023/2024.

Il donne lecture du courrier adresser à Madame la DASEN par le corps enseignant. Le Conseil considérant que les effectifs scolaires seront stables voire en légère progression à la prochaine rentrée exprime sa totale solidarité envers la demande des enseignants et demande à Madame la DASEN de bien vouloir reconduire ce demi-poste nécessaire pour une bonne prise en charge des élèves.

2023 – 017 - Mutualisation de services sur la commune de Naucelles -Demande de financement LEADER :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 15 voix pour et 3 abstentions (Mme CLUSE, M. LAVAL et M. LINARD).

Monsieur le Maire présente :

Le projet :

Le bâtiment construit par la commune va permettre de mutualiser 3 services : 1. Le service « microfolies ». Ce lieu permettra d’accueillir les activités du dispositif « microfolies » dont la commune est lauréate : expositions, activités culturelles, musée numérique …en lien avec la médiathèque municipale et le Centre Social de la Vallée de l’Authre,

2. Un espace de coworking qui favorisera toutes les formes de travail à distance pour les résidents concernés ou les personnes extérieures à la commune qui pourraient y avoir recours. Cet espace permettra par ailleurs les rencontres entre salariés et entrepreneurs en télétravail.

3. Un espace numérique pour les activités du Centre Social de la Vallée de l’Authre. Les objectifs du conseiller numérique sont de rendre à minima les usagers autonomes sur leurs pratiques numériques. Le conseiller doit pouvoir répondre à une demande ponctuelle et doit construire un programme pédagogique pour chaque personne qui souhaite en bénéficier. L’objectif général est de réduire la fracture numérique en informant et en accompagnant aux plus près des populations. L’accompagnement peut être individuel ou collectif :

Individuel si :

• La demande est ponctuelle et qu’elle répond à un besoin urgent

• La demande doit répondre à des disponibilités et des horaires précis qui ne coïncident pas avec les horaires d’ateliers collectifs

• La demande correspond à un niveau d’autonomie déjà acquis mais souhaite davantage en apprendre pour mieux se sécuriser par exemple.

• La demande concerne une personne plus à l’aise en individuel qu’en collectif

Collectif si :

• Le thème de l’atelier intéresse de façon collective

• La personne a besoin de se sociabiliser, d’être entourée

• Les personnes ont tous le même niveau et à peu près les mêmes besoins et s’il y ‘a un intérêt commun3

Exemples d’ateliers collectifs :

• Ateliers collectifs à destination des habitants

Tous les vendredis après-midi hors vacances scolaires : des ateliers numériques collectifs se sont déroulés sur l’année 2022. Un bénévole anime les ateliers avec Mélissa, conseillère numérique du centre social. Deux ateliers sont prévus le vendredi après-midi : un premier groupe de 13h30 à 15h00 et un deuxième groupe de 15h30 à 17h00. Les usagers sont répartis en fonction de leurs niveaux pour un groupe à peu près homogène.

• Ateliers collectifs à destination des assistantes maternelles

La conseillère numérique a travaillé avec la référente du secteur RPE. Décision collective d’un travail sur leurs projets d’accueil et sur une carte mentale.

• Ateliers collectifs à destination des 3-12 ans

Objectif : faire découvrir le numérique d’une façon ludique.

3 ateliers collectifs ont pu être proposés aux plus grands des enfants inscrits à l’ALSH de mercredi pour la prise en main d’un ordinateur et les « dangers du numérique »

• Atelier collectif à destination des associations du territoire

Accompagnement des associations en partenariat avec le CRIB pour créer leur dossier en ligne et comprendre le fonctionnement d’une demande de subvention. Si besoin accompagnement individuel des bénévoles de ces associations pour la création de leur compte en ligne.

• Atelier en partenariat avec le CLIC

Mise en place d’ateliers à destination des séniors de + de 62ans des communes de la vallée de l’Authre.

Le coût du projet HT : 15 377.90 € répartis ainsi : Matériel/équipement 13 614.94 €

Travaux/aménagement 1 762.96 €

Le plan de financement de l’opération :

o Leader : 12 302.32 €

o Commune de Naucelles 3 075.58 €

Total: 15 377.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Valide l’ensemble des éléments présentés,

• Autorise Monsieur Christian POULHES, Maire, à signer tous actes et engager toutes demandes sur cette question

• Sollicite une aide du programme LEADER du Pays d’Aurillac d’un montant de 12 302.32 euros au titre de la sous-mesure 19.2 – Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux.

Monsieur le Maire indique que dans le cas où l’aide FEADER finalement programmée engendrerait une nécessité d’augmenter le montant d'autofinancement sur le projet, une nouvelle délibération devrait être prise avant l'engagement comptable du FEADER. Pour éviter cela, le Conseil Municipal prévoit une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel.

2023 – 018 - OPERATION DE LARDENNES – Déclassement et désaffectation d'un bien du domaine public communal et vente d’un terrain

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité4

VU la délibération n°2021/028 en date du 27 mai 2021 portant présentation du projet d’urbanisation à Lardennes et détermination du prix de cession,

VU la notification au service des domaines et de l’avis émis en date du 22 février 2023, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.2241-1 ;

Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.3111-1 et L.2141-1 ;

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.

VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales.

VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.

VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’urbanisation à Lardennes.

Monsieur le Maire expose que la SAS MABE CANTAL se propose d’acquérir un terrain en vue de la construction d’un bâtiment qui accueillera une brasserie.

Il précise les conditions de la vente : acquisition par la SAS MABE CANTAL d’un terrain d’une superficie de 479 m² à prendre sur une parcelle d’une plus grande contenance, cadastrée section AL, numéro 301, qui a fait l’objet d’un document d’arpentage établi par le CABINET SAUNAL-CROS, géomètre, situé à AURILLAC (15000), soit la parcelle cadastrée section AL, numéro 309, issue de la division,

Moyennant un prix de 30 € le m² soit un prix total de 14 370 €.

Afin de mener l’opération de Lardennes, il apparait aujourd’hui nécessaire de constater la désaffectation du bien qui n’est plus affecté à l’usage du public et ne constitue donc plus un service public. Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure dans le but de valoriser le foncier disponible, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation du bien et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil municipal d'aliéner cet immeuble au profit de la SAS MABE CANTAL et qu’au préalable, cet immeuble doit cependant être déclassé et désaffecté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de désaffecter la parcelle cadastrée section AL, numéro 309 ; - DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public de l'immeuble ci-dessus désigné et de l’intégrer au domaine privé communal ;

- d’AUTORISER de vendre à la SAS MABE CANTAL un terrain d’une superficie de 479 m² cadastré section AL, numéro 309, au prix de 30 € le m², soit un prix total de 14 370,00 €, - de DIRE que l’acquéreur supportera les frais liés à la vente,

- de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer l’acte de vente.

2023 - 019 – OPERATION DE LARDENNES – Déclassement et désaffectation d'un bien du domaine public communal et vente d’un terrain :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 15 voix pour et 3 absentions (Mme CLUSE, M. LAVAL et M. LINARD)5

VU la délibération n°2021/028 en date du 27 mai 2021 portant présentation du projet d’urbanisation à Lardennes et détermination du prix de cession,

VU la notification au service des domaines et de l’avis émis en date du 22 février 2023, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.2241-1 ;

Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.3111-1 et L.2141-1 ;

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.

VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales.

VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.

VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’urbanisation à Lardennes.

Monsieur le Maire expose que Cantal Habitat se propose d’acquérir un terrain en vue de la construction d’un bâtiment qui accueillera un bâtiment abritant un local et deux logements.

Il précise les conditions de la vente : acquisition par Cantal Habitat d’un terrain d’une superficie de 214 m² à prendre sur une parcelle d’une plus grande contenance, cadastrée section AL, numéro 301, qui a fait l’objet d’un document d’arpentage établi par le CABINET SAUNAL- CROS, géomètre, situé à AURILLAC (15000), soit la parcelle cadastrée section AL, numéro 310, issue de la division,

Moyennant un prix de 30 € le m² soit un prix total de 6 420.00 €.

Afin de mener l’opération de Lardennes, il apparait aujourd’hui nécessaire de constater la désaffectation du bien qui n’est plus affecté à l’usage du public et ne constitue donc plus un service public. Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure dans le but de valoriser le foncier disponible, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation du bien et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil municipal d'aliéner cet immeuble au profit de Cantal Habitat et qu’au préalable, cet immeuble doit cependant être déclassé et désaffecté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de désaffecter la parcelle cadastrée section AL, numéro 310 ; - DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public de l'immeuble ci-dessus désigné et de l’intégrer au domaine privé communal ;

- d’AUTORISER de vendre à Cantal Habitat un terrain d’une superficie de 214 m² cadastré section AL, numéro 310, au prix de 30 € le m², soit un prix total de 6 420.00 €, - de DIRE que l’acquéreur supportera les frais liés à la vente,

- de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer l’acte de vente.

2023 - 020 – Incorporation au Domaine public des parties communes du Lotissement SARRAZIN

Rapporteur : M. le Maire6

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour le Lotissement Sarrazin CHANTEGRENOUILLES, il avait été convenu la cession à la Commune des espaces communs du lotissement après achèvement de ce dernier. Considérant que le procès-verbal de réception des travaux en date du 14 février 2023 concernant ces parties communes convient tant à la CABA, gestionnaire des réseaux qu’à la Commune, gestionnaire de la voirie, il est proposé au Conseil d’incorporer au Domaine public de la Commune les espaces communs du Lotissement SARRAZIN sis à CHANTEGRENOUILLES référencés comme suit : SECTION sous les parcelles numéros AN 100, 114, 118, 120, 127, 161 162, 167 et 168.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- ACCEPTE de reprendre les parcelles ci-dessus

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à leur transfert notamment la convention de transfert et ceux émanant du Centre des Impôts fonciers du Cantal, service du cadastre

2023 - 021 – Cession de parcelles à LACAMP

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de modifier la délibération 2021-029 fixant le prix de vente de la parcelle anciennement cadastrée AB 104 divisée en deux parcelles et de se prononcer sur un prix de vente de 40 € du m². Il fait également part au Conseil de l’estimation du service des Domaines en date du 14 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe le prix de vente à 40 € du m² pour ces deux parcelles d’une contenance respective de 2562 m² et 1491 m².

2023 - 022 – Construction d’un Tiers lieu :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 16 voix pour et 3 abstentions (Mme CLUSE, M. LAVAL et M. LINARD)

Monsieur le Maire indique au Conseil que le Tiers lieu d’une superficie de 93m² sera construit en copropriété avec le bâtiment d’habitat et service projeté par Cantal Habitat, Place de Lardennes.

Il précise les points concernés :

• La convention sera signée pour l’assistance à maitrise d’ouvrage et non déléguée (3% du cout de revient de l’opération partie commune),

• La surface « pondérée » pour la mairie est de 98 m² (cf tableau) un local PAC et un local vélo sont en maitrise d’ouvrage commune,

• Actuellement la parcelle est propriété de la commune, la vente du volume Cantal Habitat et la copropriété seront à signer chez un notaire,

• La construction de 2 logements locatifs sociaux au R+1 et d’un local professionnel (esthéticienne) au RDC.

Après discussion, le Conseil adopte l’ensemble du dispositif ainsi présenté relatif à la construction du Tiers lieu.