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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 10.10.2024
Compte-Rendu - CR CM 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.10.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 10 Octobre 2024 à 20h30 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 04 Octobre 2024.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Fixation du tarif de la cuisine de la salle des fêtes
Échange de terrains entre la commune et Mme Gilberte Escarpit
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 12 Septembre 2024 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Fixation du tarif de la cuisine de la salle des fêtes :
M. le Maire propose au Conseil la mise en place d’un tarif de location pour la cuisine de la salle des
fêtes lorsqu’elle est louée indépendamment de la salle.
Après discussion entre les membres du Conseil, il est décidé d’appliquer un tarif de 50.00 €,
applicable au 10 Octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer le tarif de 50.00 €
pour la location de la cuisine de la salle des fêtes lorsque la cuisine est louée indépendamment
de la salle, applicable à compter du 10 Octobre 2024. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024
III : Échange de terrains entre la commune et Mme Gilberte Escarpit :
M. le Maire informe le Conseil que suite à la délibération DE_067_2024, il convient de préciser
qui prendra à sa charge les frais d’acte.
M. le Maire précise que les frais notariés seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la prise en charge des
frais notariés concernant l’échange de terrain entre la commune et Mme Gilberte Escarpit.
IV: Projet achat pavillon :
M. le Maire donne lecture du courrier de Cantal habitat en date du 24 Septembre 2024 concernant
le projet d’achat de Jérôme SOULIE du pavillon de type IV qu’il occupe au 3 rue de l’Egalité.
En effet, Cantal habitat est en droit de proposer l’accès à la propriété au locataire lorsque celui-ci
occupe le logement depuis un certain nombre d’années.
Cantal Habitat propose une acquisition au prix de 110 000.00 € TTC (comprenant le bâti et le terrain).
M. le Maire indique au Conseil que le terrain, dont la valeur est estimée à 10.00 € le m², sera rétrocédé
à la commune selon le découpage réalisé en cas de vente..
M. le Maire précise que le pavillon se situe sur la parcelle AK383 d’une surface de 1237 m² ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le projet d’achat du
pavillon de type IV par M. Jérôme Soulié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l’estimation de la
valeur du terrain à 10€/m² proposée par Cantal habitat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
V : Travaux : réalisation d’un mur :
M. le Maire présente au Conseil un devis de M. Pierre Bonnet, pour la réalisation d’un mur de
soutènement à côté du local de chasse, pour un montant de 900.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de M. Pierre
Bonnet pour un montant de 900.00 € TTC, pour la réalisation d’un mur de soutènement à côté du
local de chasse.
VI : Finances : décision modificative :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024
Dépenses :
2313-19 Bâtiments communaux + 4 000.00€
2313-0 Constructions mur + 900.00€
2313-11 Construction -4900.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide la décision modificative.
VII : Ressources humaines : contrat groupe d’assurance statutaire 2025- 2028 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat groupe
d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-
à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du
travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Assureur : CNP
Assurances Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028.
Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
M. le Maire propose au Conseil de retenir les propositions suivantes :
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL :
GARANTIES
Indemnités
journalières :
Taux de prise en
charge
Franchises TAUX CHOIX*
Décès Non concerné Néant
8.59%
Accident de service & maladie
imputable au service (y
compris temps partiel
thérapeutique)
100% Néant
Maladie de longue durée,
longue maladie (y compris
temps partiel thérapeutique et
disponibilité d’office)
100% Néant
Maternité / adoption /
paternité 100% Néant COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024
Incapacité (maladie ordinaire,
disponibilité d’office,
invalidité temporaire) 100% 10 jours fermes
AGENTS affiliés IRCANTEC :
Risques garantis :
Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave - maternité / adoption /
paternité + maladie ordinaire
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie ordinaire : 0.85
%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à adhérer au
présent contrat groupe d’assurance statutaire, couvrant les risques financiers liés aux agents,
fonctionnaires ou non titulaires, souscrit par le CDG 15 pour le compte des collectivités et
établissements du Cantal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les
conventions et tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à inscrire
les crédits nécessaires au budget.
QUESTIONS DIVERSES :
Equipements numériques :
Un point est fait sur les DETR validées et non décaissées intégralement notamment en raison
d’un non début d’exécution des travaux. Il apparaît que la DETR obtenue sur les
équipements numériques de la mairie et de la salle des fêtes n’a pas été mise en place ; M. Le
Maire rappelle l’importance de débuter les travaux dans l’année d’attribution de la DETR
afin de ne pas entraîner de retard dans le versement des subventions voire de perte de
subvention attribuée.
Le Conseil Municipal sollicite la réactualisation des devis ayant donné lieu au projet
initial et mandate, à l’unanimité, M. le Maire pour la réalisation des travaux proposés.
Demande de soutien de la FDSEA :
M. le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de la FDSEA du Cantal, concernant la
demande de soutien financier pour la réception du 77ème congrès de la Section Nationale des
Fermiers et Métayers de la FNSEA. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024
Après échanges entre les membres du Conseil, il est décidé de ne pas donner suite à cette
demande.
M. le Maire et l’ensemble du Conseil estiment que la FNSEA dispose déjà de fonds publics
et préfèrent soutenir les associations locales.
Stade municipal :
Il a été constaté des défaillances au niveau des douches dans les vestiaires du stade.
M. le Maire propose d’effectuer des demandes de devis auprès des entreprises compétentes.
AGENDA :
- Semaine 43 ou 44 : début des travaux de télésurveillance et chloration
- Mercredi 23 Octobre 2024 : réunion des correspondants défense
- Vendredi 25 Octobre 2024 à 9h00 : Copil Bromme- Siniq- Goul
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22h30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 5 Novembre 2024 à 20h.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.