Déliberation - 10.07.20

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Déliberation - 10.07.20 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Déliberation - 10.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUCEY LES GY

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13 Votants : 13

Absents : 0 Par procurations : 2

Date de convocation : 04/07/2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Freddy KOPEC, Maire.

Membres présents : Jacques BALLIVET, David BIDON, Vincent CHEVIET, Mélanie DUCRET, Virginie GROSJEAN, Quentin HERITIER, Fanny KOPEC, Freddy KOPEC, Céline LACOUR, Agnès LAMBERT, Sylvie PIRES, Benjamin PROST, Baptiste SANDRETTI

Membres absents : néant

Procurations : Romain MILLOT à Fanny KOPEC

Océane RABY à Jacques BALLIVET

Secrétaire : Sylvie PIRES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et demande le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour concernant les délégations du conseil municipal au Maire, et le groupement de commande de travaux localisés de voirie.

1- ELECTION DES DÉLÉGUÉS EN VUE DE L’ÉLECTION SENATORIALES

Extrait du Procès-Verbal d’Élection :

Délégués titulaires :

1 Agnès LAMBERT élue avec 14 voix

2 Vincent CHEVIET élu avec 14 voix

3 Océane RABY élue avec 14 voix

Délégués suppléants :

1 Fanny KOPEC élue avec 15 voix

2 David BIDON élu avec 15 voix

3 Virginie GROSJEAN élue avec 15 voix2

2- DECISION DES TAUX D’INDEMNITÉ DES ÉLUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer l’indemnité du Maire à 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, soit à partir du 3 juillet 2020.

- de fixer l’indemnité du 1er Adjoint à 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, soit à partir du 3 juillet 2020.

- de fixer l’indemnité du 2ème Adjoint à 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, soit à partir du 3 juillet 2020.

- de fixer l’indemnité du 3ème Adjoint à 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, soit à partir du 3 juillet 2020.

- de fixer l’indemnité du 4ème Adjoint à 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, soit à partir du 3 juillet 2020.

Annexe à la délibération

Arrondissement de Vesoul

Canton de Marnay

Commune de Bucey les Gy

BÉNÉFICIAIRES % de l’IB Terminal de la Fonction Publique MAIRE 40.3 %

1er ADJOINT 10.7 %

2ème ADJOINT 10.7 %

3ème ADJOINT 10.7 %

4ème ADJOINT 10.7 %

15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION3

3- DÉLÉGUÉS AUX DIVERS SYNDICATS ET COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale. Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal en date du 10 Juillet 2020 a décidé de créer 5 commissions municipales. Modification de la composition des commissions municipales (délibération du 27 mars 2017 n°2017/07).

Commission Finances - en sa qualité de 1er adjoint,

Finance et impôts locaux, appel d'offres...

• traite tous problèmes financiers, budgétaires et comptables,

• signe les mandats, les titres de recettes, les bons de commande et tous engagements

financiers,

• contrôle l'établissement des documents budgétaires et comptables,

• veille à la juste exécution des crédits votés par le Conseil Municipal,

• engage toutes actions d'analyses financières utiles à la gestion municipale et en

collaboration avec ses collègues l'étude d'un programme pluriannuel investissement.

Commission Travaux et Sécurité - en sa qualité de 2ème adjoint,

Bâtiment et travaux, voirie assainissement, urbanisme...

• travaux,

• bâtiments communaux (entretien et construction),

• voirie communale,

• éclairage public y compris d'entretien,

• réseaux d'eau et assainissement,

• traite de tous problèmes ayant trait à l'environnement l'urbanisme, l'occupation des

sols, la sécurité publique, permis de construire

• des problèmes liés à la circulation et particulièrement à l'amélioration des

communications routières,

• veille à l'entretien des véhicules communaux,

• autorisations d'occupation des sols,

• inondations,

• recherche d'énergies nouvelles.4

Commission Affaires Sociales - en sa qualité de 3ème adjoint,

Administration générale, école, vie scolaire et petite enfance...

• se préoccupe des problèmes d'emploi,

• assure la liaison avec les entreprises, commerces locaux,

• étudie les projets de zones d'activités, artisanales et assurer la promotion de celles

existantes,

• se préoccupe du développement économique de la commune,

• assure la liaison avec les organismes sociaux, les partenaires à vocations sociales, les

associations caritatives,

• organisation de la vie périscolaire (garderie, cantine…)

• Relais Assistantes Maternelles.

Commission Vie associative - en sa qualité de 4ème adjoint,

Sports, fêtes et cérémonies, culture, CCAS...

• gestion des salles municipales,

• des fêtes et cérémonies,

• des manifestations communales,

• de la culture,

• des spectacles,

• composition du Conseil d'Administration du CCAS,

• suivi de toutes actions ayant trait au devoir de mémoire.

Commission Communication

Publications, réseaux sociaux...

• révision des listes électorales,

• publications municipales,

• site internet,

• panneau pocket,

• aide aux administrés.5

Le Conseil Municipal décide de nommer les délégués suivants aux divers syndicats et organismes officiels :

TITULAIRE TITULAIRE SUPPLEANT SUPPLEANT

Sied 70 (2

personnes)

MILLOT

Romain BIDON David

CNAS KOPEC Fanny Elus MILLOT Evelyne Agents

SICTOM ( 1

Titulaire et 1

Suppléant)

KOPEC

Freddy KOPEC Fanny

Syndicat du

cornouiller (2 Tit

et 2 Sup)

LACOUR

Céline CHEVIET Vincent BIDON David PROST Benjamin

Syndicat du

collège de gy (1

personne)

PIRES Sylvie CHEVIET Vincent

Petites cites

comtoises (1

personnes + 2

référents)

GROSJEAN

Virginie

Réfèrent

CHEVIET Vincent

Réfèrent

LAMBERT Agnès

Déléguée

AVAP 2 ou 3

membres CM+1

asso+1 artisan

PROST

Benjamin

SANDRETTI

Baptiste KOPEC Freddy

Patrimoine et

Environnement

1 au conseil

d'administration

BALLIVET

Jacques LAMBERT Agnès

COFOR

Communes

Forestières

BALLIVET

Jacques HERITIER Quentin

Proposition de candidats à la DGFIP pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires ELUS : SANDRETTI Baptiste, DUCRET Mélanie, BALLIVET Jacques, CHEVIET Vincent, MILLOT Romain, BIDON David

Suppléants ELUS : GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès, PIRES Sylvie, PROST Benjamin, HERITIER Quentin, LACOUR Céline

Titulaires Habitants : PARRATTE Dominique, BELOT Frédéric, RENAUD Jean-Claude, REMOND Joël, BONHOME Claudie, PECOURT Jérôme

Suppléants Habitants : VIENNEY Nelly, REGNIER Michel, HERITIER Bernard, GUILLAUMOT Marie-France, RABY Jean-Claude, PICHARD Michel6

Le Conseil Municipal décide de nommer les délégués suivants aux diverses commission , et sous commissions communales :

TITULAIRE TITULAIRE SUPPLEANT SUPPLEANT

Fêtes et

Cérémonies

Animations

Culturelles

MILLOT Romain KOPEC Fanny GROSJEAN Virginie LACOUR Céline

Affaires

Sociales

DUCRET

Mélanie BIDON David KOPEC Freddy HERITIER Quentin

Petite Enfance LACOUR Céline LAMBERT Agnès

Ecole

CHEVIET

Vincent

GROSJEAN

Virginie

BIDON David PROST Benjamin

Communication KOPEC Fanny LACOUR Céline DUCRET Mélanie KOPEC Freddy

Finances

BALLIVET

Jacques KOPEC Freddy

CHEVIET

Vincent LAMBERT Agnès

Impôts Locaux PIRES Sylvie RABY Océane

Développement

Durable et

Environnement

CHEVIET

Vincent HERITIER Quentin

DUCRET

Mélanie

Appels d'offres BALLIVET Jacques KOPEC Freddy

Bâtiments et

travaux

SANDRETTI

Baptiste LACOUR Céline

Voirie

Assainissement

Urbanisme

PROST Benjamin

Cimetière DUCRET Mélanie RABY Océane KOPEC Fanny MILLOT Romain

GARANTS DU

BOIS

BALLIVET

Jacques HERITIER Quentin MILLOT Romain

15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION7

4- DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune, décide de déléguer certains de ses pouvoirs à Monsieur Freddy KOPEC, Maire de Bucey les Gy, et de prendre toute décision concernant :

1° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

2° Accepter et verser au trésor public sur le compte de la commune les chèques qui lui sont adressés ;

3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 4° Exercer ou non au nom de la commune le droit de préemption avec l’accord préalable des adjoints ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre avec l’accord des adjoints ;

7° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite fixée par le Conseil municipal avec l’accord préalable des adjoints.

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites suivantes ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ; Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION8

5- ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX LOCATISÉS DE VOIRIE 2020

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’un groupement de commande a été conclu avec plusieurs communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy pour les travaux localisés de voirie afin de pourvoir bénéficier de tarifs avantageux.

La commune de Fretigney et Velloreille, qui s’est proposée en tant que coordinateur de ce groupement, a procédé, en présence de Monsieur Perchet de la société BETP (précédemment désigné maître d’ouvrage) à l’ouverture des plis des offres pour ce marché de travaux de voirie.

Après l’étude des différentes offres, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché de travaux localisés de voirie 2020 à l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 4 950 € HT, soit 5 950 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de travaux localisés de voirie 2020 à l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 4 950 € HT, soit 5 950 € TTC.

15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION