Procès Verbal - 25.02.22

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Procès Verbal - 25.02.22 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.02.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY

Séance DU 25 Février 2022

Membres présents : KOPEC Freddy, GROSJEAN Virginie, PIRES Sylvie, LAMBERT Agnès, SANDRETTI

Baptiste, BALLIVET Jacques, LACOUR Céline, CHEVIET Vincent, KOPEC Fanny, BIDON David

PROCURATIONS : MILLOT Romain à KOPEC Fanny

RABY Océane à BALLIVET Jacques

Membre excusée : DUCRET Mélanie

Membre absent : PROST Benjamin, HERITIER Quentin

Séance ouverte à 19 Heures

Mme GROSJEAN Virginie a été désignée secrétaire de séance par l’assemblée et fait état des

procurations.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 Novembre 2021.

11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Janvier 2022.

10 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION

1 –TRAVAUX VOIRIE 2022 : Maîtrise d’ouvrage et Fonds de Concours

Suite au Courrier de la Préfecture, résumant l’entretien du 14 décembre 2021, dans le cadre du Réseau d’alerte des finances locales, Monsieur le Maire et Monsieur Ballivet, 1er Adjoint délégué aux finances de la commune expliquent aux membres du Conseil Municipal, en accord avec la Préfecture et la DGFIP, qu’il convient de limiter les dépenses d’investissement et de gérer aux mieux les dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi il serait préférable de limiter les travaux de voirie 2022 à la Rue du Canal, qui est une voirie communautaire, pour laquelle la commune ne payera pas honoraires de maitrise d’ouvrage qui seront à la charge de la CCMGY, ainsi que 60 % des travaux.

En résumé, seul 40% du coût des travaux de voirie pour la rue du Canal resteraient à la charge de la commune, soit environ 33 800 € sous forme de fonds de concours versé à la CCMGY. Monsieur le Maire rappelle tout de même que des rues communales nécessitants des travaux de réparations ont été répertoriées, et le coût de ces travaux estimés par Monsieur Perchet de la société BETP. Il s’agit des rues suivantes :

- Rue du Stade - Rue Jeanne Copey

- Rue des Prés - Chemin des vignes Monsieur

- Rue du cimetière

Monsieur le Maire précise que ces travaux, qui ne peuvent être réalisés cette année, seront prévus au budget dès que possible, et avant la fin du mandat.

Arrivé de SANDRETTI Baptiste à 19h152

2- Nomination des Membres du Conseil Consultatif du CPI de Bucey les Gy

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que pour le bon fonctionnement du Centre de Premières Interventions de Bucey les GY, qu’il convient de nommer 4 représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif du CPI de Bucey les Gy.

Monsieur le Maire rappelle que les membres de ce Comité seront consultés afin d’émettre un avis sur toutes

les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du CPI de Bucey les GY, à savoir : engagement et

réengagement, promotion de grade jusqu'au grade de capitaine, honorariat, recours contre les décisions de

refus de renouvellement d'engagement, règlement intérieur du corps communal , reconnaissance et la

validation de certaines formations, validation de la période probatoire, validation de l'expérience et des

formations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer au Comité Consultatif du CPI de Bucey els Gy, les 4 conseillers suivants :

- KOPEC Freddy - LAMBERT Agnès

- BIDON David - GROSJEAN Virginie

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

3–MNT : PROJET contrat prévoyance des agents et participation de la commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de délibération sur le contrat prévoyance des agents auprès de la MNT, qu’il convient de proposer au Comité Technique du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Saône pour approbation, notamment sur le montant de la participation financière de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône pour le lancement de la consultation en date du 29 juin 2021.

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Saône en date du 28 septembre 2021.

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône sur le montant de la participation en date du …………………...

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de BUCEY LES GY a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance de ses agents.

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône lors d’une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil de l’avis du comité technique départemental, à l’opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 7€ (la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation due par l'agent en l’absence d’aide).

Le Conseil Municipal, après avoir délibérée, décide :3

 d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

 de prévoir les crédits correspondants à 7 € par agent et par mois, au budget principal de la Commune  d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

4- Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Principal

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2021, comptabilité du

receveur pour le budget Principal de la Commune.

Il n’appelle aucune observation de leur part, et le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la commune

est voté comme suit :

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

5–Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Bois

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2021, comptabilité du

receveur pour le budget Bois.

Il n’appelle aucune observation de leur part, et le Compte de Gestion 2021 du Budget Bois est voté comme

suit :

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

6–Affectation des Résultats Budget Principal

Vu le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement constatés aux résultats de l’exercice 2021 du

Budget Principal de la commune, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

- 81 664.09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

- 53 772.16 € au compte 001 en dépenses d’investissement

- 53 772.16 € au compte 1068 en recette d’investissement

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

7 – Affectation des Résultats Budget Bois

Vu le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement constatés aux résultats de l’exercice 2021 du

Budget Bois, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

- 60 164.73 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

- 7 146.75 € au compte 001 en dépenses d’investissement

- 7 146.75 € au compte 1068 en recettes d’investissement

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

8 – Présentation et Vote du Compte Administratif 2021 Budget Principal

Après l’élection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du Maire, vote le

Compte Administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021 comme suit :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 296 348.34 € Dépenses : 398 687.85 €

Recettes : 431 784.59 € Recettes : 344 915.69 €

11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

9 – Présentation et Vote du Compte Administratif 2021 Budget Bois

Après l’élection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du Maire, vote le

Compte Administratif du budget du service « BOIS » pour l’exercice 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 61 252.35 € Dépenses : 18 106.55 €

Recettes : 128 563.83 € Recettes : 10 959.80 €

11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

10 – Vote des Taxes 2022

Le Conseil municipal décide de voter les taxes directes locales pour 2022 sans modification des taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux des taxes directes locales 2022 comme suit :

Foncier bâti : 29.94 % (soit 24.48 % taux départemental + 5.46 % taux communal)

Foncier non bâti : 16.84 %

CFE : 12.05 %

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

11 – Présentation et Vote du Budget Primitif 2022 Bois

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif

2022 du budget bois comme présenté ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 100 545.00 € Dépenses : 33 736.75 €

Recettes : 134 514.73 € Recettes : 33 736.75 €

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

12 – Provisions de créances

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut décider de constituer des provisions dès5

l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous

Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du context général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par le syndicat au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2022, le risque est estimé à environ 20 % soit 1032€

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré decide d’inscrire au budget primitive 2022 les provisions semi- budgétaires telles que détaillées dans la tableau ci-dessous , comme suite :

12 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

13 – Présentation et Vote du Budget Primitif 2022 Commune

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif

2021 de la commune comme présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 411 219.17 € Dépenses : 180 380.33 €

Recettes : 433 536.26 € Recettes : 180 380.33 €

11 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION

13 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un point a été fait sur le matériel restant dans l’école.

Elections présidentielles les 10 et 24 Avril 2022.

La séance est levée à 22 Heures