Procès Verbal - 15.04.22

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Procès Verbal - 15.04.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - 15.04.22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY

Séance du 15 04 2022

Membres présents : KOPEC Freddy, GROSJEAN Virginie, PIRES Sylvie, LAMBERT Agnès,

PROST Benjamin, SANDRETTI Baptiste, BALLIVET Jacques, LACOUR Céline, CHEVIET

Vincent, KOPEC Fanny, MILLOT Romain,

PROCURATIONS : Océane RABY à Jacques BALLIVET

Quentin HERITIER à Fanny KOPEC

Mélanie DUCRET à Freddy KOPEC

Membre excusé : David BIDON

Séance ouverte à 19 Heures

Mme GROSJEAN Virginie a été désignée secrétaire de séance par l’assemblée et fait état des procurations.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 02 2022.

13 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION

1) Organisation des élections

Organisation des permanences du bureau de vote pour le 2e tour des élections présidentielles, ainsi que des participants aux opérations de dépouillement pour la journée du 24/04/2022.

Arrivée de Baptiste SANDRETTI

2) Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCMGY

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, vu les statuts de la communauté de communes, vu le code de l’urbanisme et la Loi de finances 2022 n° 2021-1900 du 30 12 2021 une partie de la taxe d’aménagement perçue par la communes doit être transférée à la CCMGY. Cette taxe est perçue sur toute opération de construction, reconstruction agrandissement de bâtiment, installations ou aménagement de toute nature soumise à un régime d’autorisation. Ce reversement a pour objet la prise en charge des équipements publics relevant sur le territoire des compétences de la communauté de communes.

Compte tenu des compétences communautaires, « Eau et Assainissement » Mme la Présidente a proposé de fixer le taux de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à 50 %. Le reversement à la CCMGY sera établi sur la base des taxes d’aménagement encaissées pour tout dossier déposé à partir de 2022 et sera versé annuellement au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, Seuls les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2022 seront concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement au taux de 50 % tel que proposé par la CCMGY

- Approuve les modalités de versement fixées par la communauté de communes des Monts de GY

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION3) Décision modificative budget principal suite à une erreur de saisie

Suite à une erreur lors de la saie du budget communal 2022, le Conseil Municipal décide de réaliser une décision modificative comme suit :

2188/041 : - 1 467.29 € 2188/040 : + 1 467.29 € 21311/041 : - 6 492.19 € 21311/040 : + 6 492.19 € 2152/041 : - 6 570.69 € 2152/040 : + 6 570.69 €

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

4) Nomination de régisseurs adjoints

En 2019, Monsieur André VEZZOLI a été nommé en qualité de régisseur suppléant pour la régie de recettes de l’Agence Postale Communale. Suite au décès de celui-ci il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. Monsieur le maire fait appel à candidatures et, Mmes LACOUR Céline et GROSJEAN Virginie se portent candidates à cette fonction

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme :

Mmes LACOUR Céline et GROSJEAN Virginie ainsi que Mme OLIVEIRA Nathalie Régisseurs suppléantes en l’absence de Mme ROUX Dominique régisseur titulaire.

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

5) Modification convention salles polyvalentes (chauffage)

Dans un souci de simplification de gestion et de tarification des prestations pour les locations de la salle polyvalente, il est décidé ce qui suit :

Le chauffage sera automatiquement facturé à toute personne louant la salle polyvalente durant la période qui va 1er octobre au 31 Mars de l’année suivante.

13 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION

6) Mise en place de nouveaux horaires d’ouverture de l’APC

Monsieur le Maire a reçu dernièrement en entretien annuel Mme Dominique ROUX et a fait un bilan du fonctionnement de l’APC de Bucey les Gy. Il considère que l’ouverture un peu plus tardive en fin de journée et opportune pour les personnes rentrant du travail puissent faire leurs démarches à la poste. Il propose donc de modifier les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification des horaires de l’APC à compter du 7 juin 2022 comme suit :

LUNDI 14 H – 18 H MARDI 10 H – 12 H 14 H – 16 H MERCREDI 14 H – 18 H JEUDI 14 H – 16 H VENDREDI 10 H - 12 H

SAMEDI 9 H – 12 H

TOTAL 7 H 12 H

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION7) Vente de 4 lots de bois

Monsieur BALLIVET Jacques adjoint aux affaires forestières fait part au conseil que 4 lots de bois d’environ 10 stères chacun sont à vendre. Il s’agit des lots N° 23, 27, 31 et 40 des zones d’affouage des parcelles 11 et 12.

Il propose que la vente se fasse au plus offrant avec un prix de départ de 42 € et que cette vente soit réservée en priorité aux habitants de BUCEY LES GY. S’ils ne sont pas vendus lors de la première vente, les personnes de l’extérieur pourront alors soumissionner. Les offres sont à déposer en mairie jusqu’au 29/04/2022.

Le tirage au sort aura lieu en mairie le 30/04/2022 à 11h00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable aux propositions dans les conditions ci-dessus, - Charge monsieur BALLIVET Jacques de gérer cette vente.

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

8) Convention avec le club de foot de Gy

Une convention de mise à disposition du FC des Monts de Gy du terrain de foot et des vestiaires a été mise en place en 2017, sans aucune contribution financière.

A ce jour, la municipalité souhaite récupérer l’entière disposition de ces locaux afin de réaliser les travaux d’extension et de transformation des salles polyvalentes.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de dénoncer cette convention à compter du 31 Décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Charge Monsieur le Maire d’envoyer au FC des Monts de Gy un courrier motivé de résiliation de la convention en recommandé.

- Autorise le Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec ce dossier

8 POUR 2 CONTRE 4 ABSTENTION

9) Convention emplacement camion affutage

Un nouveau service s’offre aux habitants de BUCEY LES GY, à savoir la permanence régulière d’un affûteur rémouleur chaque premier mardi de la première semaine impaire de chaque mois de 15 h 30 à 19 h 00. La demande émane de Monsieur DE MACEDO David.

Son emplacement serait vers la boulangerie.

Sachant qu’il est autonome en électricité, un droit de stationnement d’un montant de 50 € / an pourrait lui être demandé.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable à sa demande d’emplacement,

- Fixe le droit de place à 50€ / An à compter du 16 Avril 2022 - Autorise Monsieur le Maire à passer une convention pour en régler toutes les conditions - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION10) Convention secrétariat AFR

Le temps passé pour le secrétariat de l’AFR n’est plus en adéquation avec le temps de secrétariat de mairie. Beaucoup de recherches sont à faire tant dans les reconstitutions de successions, opérations comptables suite à modifications de certains comptes signalés après calcul de la taxe, mises à jour annuelles (quand on les connait, etc….), réponses aux demandes de certains propriétaires…..

Pour ces différentes raisons, le conseil municipal, en dehors de la présence de Monsieur Vincent CHEVIET, Président de l’AFR décide :

- De dénoncer la convention relative à la mise à disposition du personnel de la mairie pour traiter les affaires de secrétariat de l’ AFR.

- Que conformément à la convention, le partenariat prendra fin dans trois mois soit au 16 juillet 2022

9 POUR 3 CONTRE 1 ABSTENTION

11) Mise en vente de la Mairie

Monsieur le Maire, tenant compte des observations de la Préfecture et des conseils de la DGFIP, au vu de la situation financière de la commune, propose la mise en vente de la nouvelle mairie afin de pouvoir assurer l’avenir de la commune.

Celui-ci précise qu’un groupe de travail sera composé des trois adjoints et de lui-même.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De mettre en vente la nouvelle mairie (ancien presbytère)

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches auprès d’agences immobilières spécialisées dans les biens de caractère.

12 POUR 2 CONTRE 0 ABSTENTION

12) Vente de la maison du pont de traverse

Suite à la vente de la maison sise au 4 rue du Pont du Traverse, à la SCI LYGESTIM, le conseil municipal confirme ce qui suit :

- Vente réalisée en l’étude de Me Marc GARNIER de VESOUL, entre la commune de BUCEY LES GY représentée par son maire M. Freddy KOPEC en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2021 déposée en Préfecture le 22/9/21, et la SCI LYGESTIM représentée par M. Cyril BERTIN,

- Le montant de la vente s’élève à 44 000 € plus remboursement de la part des impôts fonciers pour 328.95 € moins commissions d’agence s’élevant à 5 017.00 €, soit une somme nette versée entre les mains du receveur pour le compte de la commune de BUCEY LES GY de 39 311.95 €.

14 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION13) Mise en vente des anciens bâtiments de l’Alambic et de l’Atelier Jus de fruits

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien bâtiment de l’alambic (rue des Estelins) et l’ancien bâtiment de l’atelier jus de fruits (rue de Gueldry) ne sont plus utilisés puisqu’ils ont tous les deux été réinstallés dans les annexes de la nouvelle Mairie.

Compte tenu de leur très petite superficie et de leur utilité réduite pour la commune, Monsieur le Maire propose de mettre en vente ses 2 biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De mettre en vente l’ancien bâtiment de l’Alambic, Rue des Estelins, cadastrée A 679, sous pli cacheté, au plus offrant, au prix minimum de 2000 € avant le 1er Juin 2022.

- De mettre en vente l’ancien bâtiment de l’ancien atelier jus de Fruits, Rue de Gueldry, cadastrée G 68, sous pli cacheté, au plus offrant, au prix minimum de 2500 € avant le 1er Juin 2022.

- Précise que les propositions seront net vendeur, en dehors des frais de notaire qui seront à la charge de l’acheteur

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

8 POUR 4 CONTRE 2 ABSTENTION

14) Vente du mobilier de l’école maternelle

Suite à la dissolution du syndicat scolaire du Cornouiller, les biens appartenant à chaque collectivité ont été partagé. Un inventaire du mobilier de l’école maternelle appartenant à la commune de Bucey les Gy a été réalisé et les prix moyens pratiqués pour la revente ont été consultés sur internet sur les sites de vente.

Le total peut être estimé à environ 2 000.00 € pour tables, bancs, chaises, une armoire, lits, petites et moyennes tables, bureaux, tableau, etc..

L’association les Z’animations a fait savoir qu’elle est intéressée pour racheter ce mobilier. En dehors de la présence de Mme LACOUR, Présidente de l’association « les Zanimations », le conseil municipal propose ce qui suit :

- Afin de pouvoir s’équiper à moindre prix, le conseil prend note de que l’association « les Z’animations », est intéressée pour l’achat de ce matériel

- il est décidé de faire cette vente en lot,

- Le prix fixé est de 2 000.00 €

- Le maire est autorisé à mener à bien cette vente dans le respect des intérêts de chaque partie.

13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

15) Questions et informations diverses

Séance clôturée à 20H45