Procès Verbal - 03.07.20

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Procès Verbal - 03.07.20 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de moins

COMMUNE : de À 000 habitants

LR Du GS LES. EN Élection du maire et des ARRONDISSEMENT adjoints

mn MES ot

Etc ét ons mana PROCES-VERBAL A

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADIOINTS Nombre de conseillers en exercice

1e"... bas. du mois de

RoÈMUEN

À crées minutes, en application des arlictes L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaïent présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Boon Had - CHE ET Vtt Duuer élan.

Gersstesd Ligne Heeinez Quentin oeec fanay

Korc eddy tacue Glhe tavinéer Mgnés

thucr Loralo Pire lue Prost Benjemto

Oney Ecéane. Saw ogert Laghite. Berli ver "jacques

1 Absents

4. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte $ous fa présidence de M RALINET sonner. plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-

8 CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

LS Mae. Loue. las.

municipal

mu... à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2. ppel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

……… conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posés à l'article 10 de la loi n°

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1l a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scruiin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil € municipal a désigné deux assesseurs au

Br. LA MENT.. GES.

.PARET. Nélane...…

2.3. Déroulement de chague tour de scrutin

1 Préciser s'ils sont excusés,

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.22

Chaque conseifter municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. |] a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller. municipal a

déposée lui-même dans f'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conselilers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par tes membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de ja cause de leur annexion. Ces buitetins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout ptacé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Îl en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ”

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par is bureau cu far, L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d

£ Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOK ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Frady.

Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) ….

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd].

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOH ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans f'ordre alphabétique) En chiffres En toutes feltres

e tour de scrutin 5 2.6. Résultats du trot

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d] …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOR DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

La majorité absolue est égale, si Je nombre de suffrages exprimés esf pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

SNe pas remplir les 2.5et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

S Ne pas remplir le 2.6 si V’élection a été acquise au deuxième tour.7. Proclamation de l'élection du maire 2.

u.. Fedqu.krat … a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M . Meddy. ÿ *

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adj

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-4 du CGCT).

. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-47 du

nts. H a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2422-4 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. EL

adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à …..! Ly... .……… le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1,1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . Ô _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ÂS

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

4. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd ÀS

f. Majorité absolue 4. 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres _- En toutes lettres

en PAR MET.. fa cquen.. | 4 _ une.

3.1.2, Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c— d]

f. Majorité absolue * …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du trofsième four de sorutin 8

a. Nombre de conseillers présents à appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral) ….

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LE NO DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ] En toutes lettres

TNe pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

SNe pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1.4, Proctamation de l'élection du preniter adjoint

me. PRLDME fans. .… a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b-— cd] L

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d]

# Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOR DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.8. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

&. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] .…..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3,2.4, Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M. SON EME. Legal. : installé(e). a été proclamée) deuxième adjoint et immédiatement

3.3. Élection du troisième adjoint

9 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.8.3,1. Résultats du premler tour de scrutin

8. Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — ©— di] …

1. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOR DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En foutes lettres

SES. Ne) nie. AMIE...

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel r’ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de sutfrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — à] …

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3, Résultats du trofsième four de scrutin 2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral}.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}

e. Nombre de suffrages exprimés [b — e — d] .…

INDIQUER LE NOFA DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4, Proclamation de l'élection du froisième adjoint

née. (SOS. tpMie installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A. sabre.

#UNe pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

12 Ne pas remplir Je 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour,3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1%

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

# Majorité absolue À.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole.

b, Nombre de votants {enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -d]

INDIQUER LE NOK DES CANDIDATS HOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Mae. Duc... Holanie. instailé(e). a été proclamé(e)} quatrième adjoint et Immédiatement

4. Observations et réclamations 1

5. Clôture du procès-verbal

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

15 gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par Les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-1- se G <

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le nn Mutter. Arte. .… heures,

minutes, en double exemplaire Ÿ$ a été, après tecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, tes assesseurs et

le secrétaire. un

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus DE 2 Le secrétaire,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de Ja feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,