Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Accessibilite au service FLEXITUD pour les usagers de 85 ans et plus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Accessibilite au service FLEXITUD pour les usagers de 85 ans et plus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération MESRINE EIRE EIRRREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 26 BRUNELLO), Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Accessibilité au service
FLEXITUD pour les usagers de
85 ans et plus Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER lItalo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-092
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
DE 40122 1û Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la délibération n°27 du 14 juin 2023 portant sur l’accès au FLEXITUD pour les usagers de 90 ans et plus ;
Il est proposé d’étendre l’accès au FLEXITUD aux usagers de 85 ans et plus.
Actuellement le service FLEXITUD Transport à la demande sur la commune de Digne-Les-Bains est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les conditions d’accès à ce service à la demande sont actuellement les suivantes :
- Être titulaire d’une carte mobilité inclusion à hauteur de 80% d’invalidité ;
- Être âgé de plus de 90 ans.
Ce service est une aide facultative de Provence Alpes Agglomération. Il est organisé afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir garder un lien social et d’accéder plus facilement à l’ensemble des services et commerces de la commune.
Il est proposé :
- D’approuver l'élargissement gratuit du service FLEXITUD aux usagers de 85 ans et plus ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les différents actes nécessaires à l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, D
Patricia SRNET. BRUNELLO
PUBLIE LE : 16 DEC. 205
2025-093
! REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
thx t. L Application agrée «}.