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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Creation tarif gratuit acces FLEXITUD usagers de 90 ans et plus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Creation tarif gratuit acces FLEXITUD usagers de 90 ans et plus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 27
Objet : Création d’un tarif
2023-323
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFFFFEFEFFEFEEFEXEX
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
gratuit d’accès au FLEXITUD
pour les usagers de 90 ans et Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
plus
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-324
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’arrêté du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d'Agglomération Provence Agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la délibération n°5 du 12 avril 2017 qui fixe les différents tarifs des Transports Urbains Dignois ;
Il est proposé de créer un nouveau tarif gratuit d’accès au FLEXITUD à destination des usagers de 90 ans et plus résidant sur le territoire de Provence Alpes Agglomération.
A ce jour le service FLEXITUD est ouvert les lundis et mardis matin de 9h à 12h et les mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h exclusivement sur le territoire de la commune de Digne les Bains.
Actuellement la condition pour accéder au service à la demande est :
- D’être titulaire d’une carte mobilité inclusion à hauteur de 80 %.
Ce service est une aide facultative de Provence Alpes Agglomération. Il est organisé afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir garder un lien social et d’accéder plus facilement à l’ensemble des services et commerces de la commune. Cette aide peut- être étendue aux personnes âgées de 90 ans et plus afin de leur faciliter également l’accès aux services et commerces de Digne-les-Bains.
Il est proposé :
- _ d’approuver l’élargissement gratuit du service FLEXITUD aux usagers de plus de 90 ans et résidant sur le territoire de Provence Alpes Agglomération,
- d’approuver sur le périmètre de Digne les Bains l’ouverture du service à la demande du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à valider l’élargissement du FLEXITUD.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
nn
La Présidente, # Le secrétair sance,
Pat NET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIELE: 27 JUIN 2023
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
L Ag4 Cm dy éme è bé te com
39_DE-004-200067437-20230 6614-27 14062023 &