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Arrêté - ADM 87 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 87 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
87-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
FERMETURE
TEMPORAIRE
A
LA
CIRCULATION
ET
AU
STATIONNEMENT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée ;
VU
la demande
de
l'Entreprise
AQIO
avenue
Manon
Cormier
33530
BASSENS
Considérant
qu'en
raison
du
démontage
de
la grue
à tour
du
chantier,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
nouvelle
entre
l’Avenue
de
Verdun
D122
et
le
Château
Haut
Piquat
le
Lundi
11
Septembre
2023
et
le
Mardi
12
Septembre
2023
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
des
itinéraires
de
déviation
;
ARRÉÊTE
ARTICLE
1
: Le
Lundi
11
Septembre
2023
et
le
Mardi
12
Septembre
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
la voie
nouvelle
entre
l’Avenue
de
Verdun
D122
et
le Château
Haut
Piquat.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lussac
33570.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Madame
QUEMENER
Clémentine,
conductrice
de
travaux
principale Fait
à
LUSSAC,
le
04
Septembre
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRETQ}
Publié le
:
j
CCD
Notifié
le :
DA
17,208
124