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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 019 com1 cession lots 13 14 15 innova park alsei tamponne
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 019 com1 cession lots 13 14 15 innova park alsei tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_019
OBJET :
COMMISSION N°1
Cession des lots n°13-
14-15 du parc d'activité
INNOVA'PARK à
CYSOING à la société
ALSEI
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_019
COMMISSION N°1
Cession des lots 13-14-15 à INNOVA'PARK à la société ALSEI
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité INNOVA'PARK à CYSOING,
Considérant qu'il est proposé de vendre les lots 13-14-15 d'INNOVA'PARK à CYSOING à la société ALSEI, au prix de 43 € HT/m2,
Vu l'avis n°2017-585V1492 du service des Domaines estimant le prix de vente à 43 € HT/m2.
Vu l'avis 2020-168V0023 en date du 21 janvier 2020 du service des Domaines qui évalue désormais les terrains à 45 €/m2.
Considérant que l'emprise totale proposée à la vente est :
- Pour le lot 13 - 4345 m2 soit 186 835 €HT, (parcelles ZM 207, ZM 214, ZM 224)
- Pour le lot 14 - 4722 m2 soit 203 046 € HT (parcelles ZM 189, ZM 195, ZM 201, ZM 208, ZM 225)
- Pour le lot 15 - 5184 m2, soit 222 912 €HT (parcelles ZM 172, ZM 177, ZM 182, ZM 190, ZM 226, ZM 228, ZM 232)
Soit un total de 612 793 € HT auquel s'ajoute la TVA sur la marge pour une emprise totale de lha 42a 51 ca.
Considérant que la vente des terrains à bâtir réalisée par la CCPC, dans le cadre de son opération d'aménagement « INNOVA'PARK », constituant une opération économique, est soumise de plein droit à la TVA.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
D'acter la vente des lots n°13, 14 et 15, du parc d'activité INNOVAPARK à CYSOING au profit de la société ALSEI, ou de toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, au prix de 43 € HT/m2, auquel s'ajoute la TVA sur la marge
- D'autoriser son Président ou toute personne pouvant s'y subdéléguer, à signer tout contrat, avant contrat, se faire procurer tout titre et pièce et généralement faire le nécessaire, dans le cadre des formalités nécessaires à la réalisation de cette vente,
- De mandater Me HERLEM, notaire à CYSOING, pour la rédaction de l'acte de vente.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.