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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2025
De
la commune
de
:
ESTIVAREILLES
En exercice
Séance
du:
25
avril 2025
- Présents = Votants
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25
avril
à 20h30
le
= Absent(s
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
- Excius
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
- Pouvoir
Le
‘arr
in
DATE
CONVOCATION
M
BARTHELEMY
Pierre,
Maire.
- Absent(s)
excusé(s
Al,
At,
|
AL,
PES
-
Pin
PE
A
BARD
Solange
X
CARRIER
Charlotte
X|FRERY
Eglantine
X
BARTHELEMY
X
CLAVERO
Daniel
X
GHILAS
Sofiane
X
Pierre BEYSSAC
Jean-Mare_}
X
COURTINEL
Kévin
X
KURNIK
Henriette
X
BLANC
Claudius
X
DUBILLOT
Mattéo
x
MEREO
Bruno
X
CARRIER
Alexis
X
FAYET
Bélinda
x
* Secrétaire
séance
: Eglantine
FRERY
*Secrétaire
auxiliaire
: Julien
SEGUY
FAVIER
# Pouvoir(s)
:
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
- Étude
de
positionnement
de
Loire
Forez
Agglomération
— Musée
d'Histoire
du
XXE
Siècle
- Convention
Tripartite
entre
le Département
— LFA
et la Commune
concernant
la Bibliothèque
Municipale
- Convention
d'utilisation
de
matériel
informatique
à la Bibliothèque
- Instauration
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
- Renseignements
divers
- Questions
diverses
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
concernant
le
renouvellement
de
la convention
SAGE
avec
le SIEL
42.
Le
procès-verbai
du
dernier
conseil
a été
approuvé a
été
approuvé
à l’unanimité.
DEL N°01 25/04/2025 ÉTUDE
DE
POSMIONNEMENT
DE
LOIRE
FORrZ
2 CGPOMERS
CON
-
MUSÉE
D'HISTOIRE
DU XXE
SIECLE.
-
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
transfert
des
musées
du
territoire
à
Loire
Forez
Agglomération.
Pour
ce
faire,
un
audit
préalable
exercé
par
un
cabinet
privé
est
nécessaire,
Il
est
demandé
au
Conseil
d’approuver
l’appel
d'offre
du
bureau
d’études
pour
le
coût
moyen
d’une
centaine
d’euros
pour
la
commune. Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
lancement
de
cet
appel
d’offres
par
LFA.
04/2025 CONVENTION
TRIPA
COMMU
CONCERNANT
LA
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
tripartite
entre
le
Conseil
Départemental,
Loire
Forez
Agglomération
et la commune
concernant
le bon
fonctionnement
de
la bibliothèque
Municipale.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
convention.
Conseil
Municipal
du
25
avril 2025 DEL
N°03-25/04/2025
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
A
LA
(BIBLIOTHEQUE M.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’un
nouvel
ordinateur
a été
acquis
pour
les besoins
de
la bibliothèque.
Afin
de
garantir
la
bonne
utilisation
de
ce
matériel,
il propose
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
informatique
entre
les
bénévoles
et la commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la signature
de
cette
convention.
[DEL
N°04-25/04/2025
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
lutter
contre
les
nombreux
logements
vacants
et
insalubres
présents
sur
la
commune,
il
est
possible
d’instaurer
une
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
afin
d’encourager
la revente
ou
la rénovation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’instauration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les logements
vacants
pour
l’année
2026.
(DEL
N°05-25/04/2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SAGE
AVEC
LE
SIEL
42
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
la
convention
SAGE
avec
le
SIEL
42.
Cette
compétence
permet
un
audit
énergétique
des
habitants
et ouvre
le droit
à des
subventions
lors
de
leurs
rénovations.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
signature
de
cette
convention.
[RENSEIGNEMENTS
DIVERS
-
La
commune a
lancé
le projet
de
rénovation
de
la place
du
monument
avec
le bureau
d’études
de
Loire
Forez
Agglomération.
-
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le rapport
d’activités
2024
de
Loire
Forez
Agglomération
-
Les
prochaines
commémorations
auront
lieu
le 08
mai
2025
à 9h30
et le 27
mai
2025
en
présence
du
Préfet.
-
Etude
de
demande
de
subventions
pour
la réfection
des
chemins
forestiers
avec
le Conseil
Départemental
et
LFA.
-
Projet
de
formation
premiers
secours
avec
le SDIS
42
-
Point
sur
les
espèces
protégées
de
chauve-souris
présentes
sous
le tunnel
de
Pichillon.
-
Réunion
de
préparation
du
forum
des
associations
le
17
mai
2025
[QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
Alexis
CARRIER
propose
de
se charger
d’étudier
la proposition
du
Conseil
Régional
pour
la
mise
en place
d’une
mutuelle
santé
pour
tous
les habitants
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
-
Mme
Henriette
KURNIK
demande
s’il
est possible
d’allouer
les
subventions
non
réclamées
par
les
associations
à l’achat
d’une
nouvelle
crèche
pour
Péglise.
Il lui est répondu
que
le principe
de
laïcité
impose
un
devoir
de
neutralité
de
la commune
envers
tout
culte
religieux.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est
close
à 23h00
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
BARTHELEMY
Eglantine
FRERY