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Compte-Rendu - 1744634254 Compte rendu CM 04 04 25
Déliberation - 25 04 10 Liste des deliberations
Compte-Rendu - 25 04 10 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 04 10 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
tGA
ALMIFR.
du
Conseil municipal
LA
VILLE
QUI
PÊTILLE
du
10
avril
2025
Le
vendredi
28
mars
2025,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
10
avril
2025
à
19h00.
Le
jeudi
10
avril
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
- Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
:
Gilles
GRANGIER
à
Philippe
DENIS
-
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
- Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
à
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Romain
MONTELIMARD
à
Aurélie
DESBREE
Etaient
absents
ou
excusés
: /
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait part
de
diverses
informations
:
-
La
délégation
officielle
de
Ribeira
de
Pena
(6
personnes)
sera
présente
du
2
au
4
mai
-
Soirée
le
3
mai
à
Andrézieux
avec
les
3
communes
portugaises
jumelées
avec
St
Galmier—
Sury
- Andrézieux
-__
Nouvelle
Présidente
de
l'Hôpital
Maurice
André
= Christine
Palley
-
Chiffres
Badoit
février
2025
+10%
par
rapport
à
fév.
2024
mais
2024
n'était pas
bon
1.
INSTALLATION
DE
SYSTEME
DE
TELEGESTION
INCLUANT
LA
MAINTENANCE
(Rapporteur
Jacques
DECHANDON)
Jacques
DECHANDON,
Premier
Adjoint,
expose
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
l'installation
d'un
système
de
télégestion
à
l’école
du
Petit
Prince.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
SAINT
GALMIER
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
»
comprenant
l'installation
d'un
système
de
télégestion
ainsi
que
la maintenance.
Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
14200
€
HT.
La
souscription
à
cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le
versement
d’une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance
de
244
€
pour
l'installation
d'un
système
de
télégestion
à
l'Ecole
maternelle
Le
Petit
Prince
(220
€
de
base
+
1
€
par
point
de
pilotage
(ici
24
points))
jusqu'à
la
fin
de
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
1 l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
Cette
contribution
est
revalorisable
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
SIEL-TE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
lunanimité
des
membres
présents
où
représentés,
décide
: "
APPROUVE
la
souscription
à
l'option
«
Télégestion
»
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
et
autorise
M.
ie
Maire
à
signer
la convention
correspondante.
*__
APPROUVE
la
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté.
"AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
2.
REDEVANCE
DE
LA
SOCIETE
DES
EAUX
MINERALES
D’EVIAN
—
EXERCICE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
redevance
versé
à
la
Commune
par
la
Société
des
Eaux
Minérales
d'Evian
(source
BADOIT)
au
titre
de
l'exercice
2024,
conformément
à
l'avenant
du
6 juillet
1965
au
traité
1896-1897,
s'élève
à
la
somme
de
745
708,00
€.
Le
solde
de
ia somme
à
percevoir
par
la Commune
au
cours
de
l'exercice
2025
s'élève
donc
à :
e«
redevance
2024
745
708,00
euros
+
à déduire
acompte
perçu
en
2024
464
716,00
euros
.
reste
dû
au
titre
de
l'exercice
2024
280
992,00
euros
L'acompte
dû
pour
l'exercice
2025
sera
égal
à
la
moitié
de
la
redevance
2024
soit
: 372
854
€.
Le
montant
de
la
redevance
totale
encaissée
en
2025
sera
donc
de
:
280
992,00
+
372
854,00
=
653
846,00
euros.
La
quantité
vendue
ramenée
au
litre
en
2024
est
de
175
213
497
litres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
:
+
précise
que
la
recette
sera
encaissée
par
M.
le
Receveur
Municipal
et
inscrite
à
l'article
70388
du
budget
communal.
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
LA
COMMUNE,
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
LOIRE
SUD
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)}
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
iui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
|
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
*
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
COMMUNAL
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY}
Sous
la
présidence
de
Mme
Geneviève
NIGAY,
adjointe,
te Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2024
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
8
676
170,43
€
Recettes
10
460
766,55
€
Excédent
de
clôture
:
1784
596,12
€
Investissement Dépenses
4
543
567,41
€
Recettes
5 046
142,67
€
Excédent
de
clôture :
502
585,26
€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
5
124
992,00
€
Restes
à
réaliser
recettes
:
3
575
821,50
€
Besoin
de
financement :
1
549
170,50
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
*__
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2024.
5.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
—-
COMMUNE
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Geneviève
NIGAY,
suite
au
vote
du
compte
administratif
2024
intervenu
le
10
avril
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 784
596,12€. Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'affecter
partiellement
le
résultat
à
la
section
d'investissement
:
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
| 0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur|
300
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
1
449
488,48
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
1 484
596,12
4
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
1 784
596,12
4
Affectation
obligatoire
e_
à
l'apurement
du
déficit (report à nouveau
débiteur)|
NEANT
Déficit
résiduel
à
reporter
a, Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
3 +
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte
1068]
1 046 585,24€
Solde
disponible
affecté comme
suit :
738
010,88
€
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
338
010,88
€
TOTAL
1 384
596,12
€
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
(ligne
002)
Si nécessaire,
par prélèvement
sur le report à nouveau
créditeur
400
000,00
€
B)
DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Excédent
disponible
(voir À
- solde
disponible)
C)
le cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté
6.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
— ANNEE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
les
articles
suivants
:
+
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
+
1639
A
et
1636
B
sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux.
Madame
Geneviève
NIGAY,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
2024
à :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB) :
31,04
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
20,57
%
-
taxe
d'habitation
(TH):
9,07
%
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
19
mars
2025,
il
a
été
proposé,
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
la
fiscalité
locale.
Le
Conseit
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
°
DEFIXER
les
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 31,04
%
- taxe
foncière
sur
fes
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 20,57
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 9,07
%
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
létat
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
7.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2025,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
10
125
200,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
8
944
600,00
€
nn
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
4 DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
40
125
200,00
€
10
125
200,00
€
Section
d'Investissernent
8
944
600,00
€
8
944
600,00
€
TOTAL
19
069
800,00
€
19
069
800,00
€
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2025,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
“*
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(24
voix
pour,
5
abstentions)
;
“
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
pour,
6
abstentions), DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
10
125
200,00
€
10
125
200,00
€
Section
d'Investissement
8
944
600,00
€
8
944
600,00
€
TOTAL
19
069
800,00
€
18
069
800,00
€
Mireille
Paulet
explique
que
par
rapport
à
la
section
d'investissement,
elle
m'abstiendra
au
nom
de
MH
Brunet
car
elle
comprend
le
fait
que
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires,
ne
soient
pas
proposés
la
trame
noire
et l'achat
de
poubelles
double
flux
mais
trouve
cela
dommage.
8.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— ANNEE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Tous
les
présidents
et
membres
de
bureau
d’association
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
allouée
à
ieur
association.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la détibération
en
date
du
19
mars
2025,
le conseï
municipal
a validé
un
acompte
sur
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Halte-Garderie
Petits
Galopins
pour
un
montant
de
37
625
€
et de
6
530
€
à
l'association
CLSH
Saint-Galmier,
Vu
le vote
du
Budget
Primitif
relatif à
l'exercice
2025
intervenu
ce
jour,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
“Loi
1904”,
Après
étude
des
différentes
demandes
par
la
commission
finances
le
24
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“"
DECIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2028
les
subventions
telles
que
figurant
ci-
dessous :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
TYPE
DE
SUBVENTION
ACMM
- ASSOCIATION
CULTURELLE
DES
MONTS
DU
MATIN]
1 200
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
AIMER
LA
VIE
300
€
Fonctionnement
750
€
Fonctionnement
ALEGRIA
DO
IMIGRANTE
600
€
Exceptionnelle
400
€
Promotion
animation
AMICALE
GROUPE
SCOLAIRE
CATHOLIQUE
DE
ST
GALMIER
400
€
Fonctionnement
AMITIE
FRANCO
PORTUGAISE
450
€
Fonctionnement
Conseil
municipal
du
0
avrit
2025
Page
5 ASSOCIATION
DE
PARENTS
INDEPENDANTS
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
ST
GALMIER
1 600
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
FAMILLES
LUDOTHÈQUE
17
585
€
Fonctionnement
ASA
FOREZ
5
000
€
Promotion
animation
ASSOCIATION
CINEMATOGRAPHIQUE
BALDOMERIENNE
15
000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
ELEVEURS
DE
CHEVAUX
DE
TRAIT
DE
LA
LOIRE
400
€
Promotion
animation
BIBLIOTHEQUE
AU
JARDIN
DES
LIVRES
37
900
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
CLSH
DE
ST
GALMIER
26
120€
Fonctionnement
COMITE
DE
JUMELAGE
2600
€
Exceptionnelle
COMITE
DES
FETES
DE
ST
GALMIER
10
500
€
Fonctionnement
COMITE
SOCIAL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
13
000
€
Fonctionnement
ECOLE
DE
MUSIQUE
93
000
€
Fonctionnement
ÉQUIPE
D'ANIMATION
HOSPITALIERE
DE
ST
GALMIER
.
GENERATION
PARTS AGES
3 150€
Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
AFN
DE
ST
GALMIER
(FNACA)
| 450
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
SECTION
LOCALE
ST
GALMIER
DES
ACCIDENTES
DU
TRAVAIL
ET
HANDICAPES
(FNATH)
450
€
Fonctionnement
GROUPEMENT
DES
4
CANTONS
- SECTION
DE
ST
GALMIER
2000€
Promotion
animation
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
LOIRE
-
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
100
€
Fonctionnement
LA
SARBACANE
1000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
LA
ROSERAIE
500
€
Fonctionnement
LES
BULLES
DE
POILS
700
€
Fonctionnement
LES
AMIS
DU
VIEUX
ST
GALMIER
2000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
LES
VIEILLES
SOUPAPES
BALDOMERIENNES
600
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
LA
MELODIE
DES
SOURCES
3 000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
HALTE
GARDERIE
PETITS
GALOPINS
150
500
€
Fonctionnement
HARMONIE
DE
ST
GALMIER
- NOT
EN
BULLES
7
500
€
Fonctionnement
OCCE42-CS
1801481
ECOLE
MATERNELLE
LE
PETIH
2780€
Fonctionnement
PRINCE OCCE42-CS
1802492
ECOLE
ELEMENTAIRE
LA
COLOMBE
| 6
660
€
Fonctionnement
OGEC
JEAN
PAUL
il
3570
€
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
10
000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
CROIX
BLANCHE
PAYS
DE
ST
GALMIER
500
€
Fonctionnement
SOCIETE
NATIONALE
D
ENTRAIDE
DE
LA
MEDAILLE
100
€
Fonctionnement
MILITAIRE
250
€
Exceptionnelle
TELETHON
SAINT
GALMIER
800
€
Fonctionnement
OFFICE
DE
L'ECONOMIE
DE
SAINT
GALMIER
5 000
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
LA
PROVENCE
EN
MINIATURE
1000
€
Fonctionnement
ASSOCATION
DES
JARDINS
BALDOMERIENS
600
€
Exceptionnelle
TAROT
CLUB
DE
LA
SOURCE
450
€
Fonctionnement
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
6 FANTASCOPE
300
€
Fonctionnement
A
BOUT
DE
SOUFFLE
341
€
Fonctionnement
700
€
Promotion
animation
HIFUMI
384
€
Fonctionnement
ASOS
931
€
Fonctionnement
2
000
€
Promotion
animation
4
350
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
UNION
SPORTIVE
ST
GALMIER
CHAMBOEUR
Dotati
SPORTS
{USGC)
2031€
otation
sport
2
500
€
Promotion
animation
ASSOCIATION
AEROMODELES
DE
ST
GALMIER
341
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
LES
MALHAS
ST
GALMIER
341
€
Fonctionnement
BILLARD
CLUB
DE
ST
GALMIER
959
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
BOXE
THAIÏ
42
1619€
Fonctionnement
CENTRE
DEFENCE
PERSONNELLE
-
CENTRE
DE
169
€
Fonctionnement
FORMATION
DE
DEFENSE
(CFDPSG)
nem
873€
Fonctionnement
ASSOCIATION
CYCLOS
RANDONNEURS
BE
ST
GALMIER
600
€
Exceptionneile
500
€
Promotion
animation
ASSOCIATION
ETOILE
SPORTIVE
BALDOMERIENNE
3 784€
Fonctionnement
4 244
€
Dotation
sport
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
BALDOMERIEN
791€
Fonctionnement
FURIOUS
CARPE
42
341
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
LA
GAULE
BALDOMERIENNE
341€
Fonctionnement
1 563
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
ST
GALMIER
JUDO
CLUB
1
088
€
Dotation
sport
500
€
Promotion
animation
ASSOCIATION
KARATE
CLUB
BALDOMERIEN
1674€
Fonctionnement
LES
PAS
PETILLANTS
341
€
Fonctionnement
600
€
Promotion
animation
1708
€
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
BADMINTON
610€
Dotation
sport
600
€
Promotion
animation
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
TAI
CHI
CHUAN
426
€
Fonctionnement
SAINT
GALMIER
LOISIRS
- SECTION
YOGA
384
€
Fonctionnement
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
61 000 €
Fonctionnement
4
000
€
Promotion
animation
ASSOCIATION
SPORTIVE
DES
PARACHUTISTES
DE
LA
;
511€
Fonctionnement
LOIRE
2
-
LA
PETANQUE
DU
PARC
1322€
Fonctionnement
1000
€
Promotion
animation
SOCIETE
GYMNIQUE
BALDOMERIENNE
1 883€
Fonctionnement
3 991€
Fonctionnement
TENNIS
CLUB
DE
ST
GALMIER
3493
€
Dotation
sport
1 000
€
Promotion
animation
EE
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
7 LA
PETITE
BALLE
BALDOMERIENNE
1130
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
JULES
ROMAINS
(UNSS)
341
€
Fonctionnement
(UNSS
SPORTIVE
SCOLAIRE
STE
STEPHANIE
341
€
Fonctionnement
LA GOLOMPE)
AMIS
USEP
CANTON
DE
ST
GALMIER
(ECOLE
341 €
Fonctionnement
1625
€
Fonctionnement
ASSOCIATION
ENTENTE
FOREZIENNE
DE
VOLLEY
BALL
3535€
Dotation
sport
500
€
Promotion
animation
WOODSPOT
341
€
Fonctionnement
BALADO
BALDO
384
€
Fonctionnement
TOTAL
555
417
€
9.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
INDIQUE
que
le tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
ie
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020
:
Décision
n°2025-23
-
Modification
de
marché
pour
la
Prestation
de
Nettoyage
des
sols
et
des
vitres
de
divers
équipements
municipaux
lot
1
et
2
afin
de
prolonger
le
marché jusqu’au
31
aout
2025.
Décision
n°2025-24
—
JARDINS
BALDOMERIENS
-— Convention
de
mise
à
disposition à
titre
précaire
de
jardins
familiaux
à
l'association
des
Jardins
Baldomériens
pour
un
loyer
forfaitaire
annuel
de
700
€ et
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
er
aout
2024.
Décision
n°2026-25
—
CROIX
BLANCHE
-—
Convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
les
courses
de
caisse
à
savon
du
samedi
24
mai
pour
un
forfait
de
6
secouristes
d'un
montant
de
625
€.
Décision
n°2025-26
—
ACB
LE
COLISEE
—
CINE
MONT
DU
LYONNAIS
—
Convention
de
projection
cinématographique
pour
des
prestations
du
11
au
26
juillet
en
contrepartie
d'un
montant
total
de
3
550
€.
Décision
n°2025-27
—
AGYSOFT
—
Contrat
de
service
d'utilisation
du
progiciel
MARCO
en
mode
hébergé
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
27/04/2025
et
pour
un
montant
annuel
de
4 656
€
HT.
Décision
n°2025-28
—
AXIONE
—
Convention
GFU
FON
RIP2
de
service
de
communications
électroniques
pour
un
service
d'IRU
de
ijaisons
optiques
conclu
pour
120
mois
en
contrepartie
de
40
440
€
comme
précisé
par
le
Bon
de
Commande.
Décision
n°2025-29
-
RHONE
ALPES
ASCENSEURS
-
Avenant
au
contrat
de
maintenance
des
portes
et
portails
pour
l'ajout
d’une
porte
automatique
à
la
Bibliothèque
de
Saint-Gaimier
en
contrepartie
d'un
montant
annuel
de
230
€
HT
et ce
à compter
du
19
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée.
|
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
8 10.
INFORMATIONS
DIVERSES
Solange
MORERE
fait part
de
plusieurs
dates
:
-
17/05
9h
spectacle
« Mulan
»
du
service
Périscolaire
au
cinéma
-
10/06
à
17h
: remise
des
calculatrices
aux
CM2
-
23
24
26
30
juin
et
1
et
3 juillet:
«et
si
on
jouait
ensemble
»
>
idée
de
faire
découvrir
différents
sports
aux
enfants
—
environ
350
enfants
du
CE1
au
CM2
des
écoles
de
St
Galmier
et Chambœuf
Mireille
PAULET,
concernant
la
semaine
des
mobilités,
remercie
les
services
qui
ont
beaucoup
travaillé
: ST,
PM,
Vanessa
Beyssac,
Service
animation.
Par
contre
déplore
de
n'avoir
vu
aucun
élu
pour
la
conférence
ni pour
la
remise
en
selle.
Remercie
l'association
Pont
et
Pignons.
La
séance
est
levée
à
20h50
Le
Maire,
Philippe
DENIS
Le
Secrétaire
de
séance,
Gérard
ALLANCHE
A
|
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Page
9