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Arrêté - 08 2023 AJ Déport tampon
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2023 AJ Déport tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L G
ID : 033-213303662-20230627-08 2023-AU
Le Or sion ;: DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE SAINT - ANDRE de-Cubzac- Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en
N°08-2023 AI particulier l'article 2,
Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier l'article 6,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les fonctions d'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, aux aménagements urbains, à la revitalisation du centre-ville et au centre-ville de demain de Monsieur Stéphane PINSTON,
Considérant le courrier en date du 22 juin 2023, recu le 26 juin 2023, adressé par Monsieur Stéphane PINSTON informant Madame le Maire de sa qualité de salarié du groupe BOUYGUES,
Considérant qu'il pourrait se révéler une situation de conflit potentiel d'intérêts dans le cadre des missions liées à l'exercice de son mandat,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane PINSTON s'abstiendra d'exercer ses fonctions et compétences en tant qu'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, aux aménagements urbains, à la revitalisation du centre-ville et au centre-ville de demain en toute matière, à toutes les étapes et pour tous les actes relatifs aux opérations qui concerneraient tout appel! d'offres impliquant le groupe BOUYGUES et notamment :
+ s'abstiendra de participer aux débats et aux délibérations du conseil municipal, ainsi qu'aux commissions et réunions préparatoires, même informelles,
° s'abstiendra de s'informer du déroulement du dossier, et de donner de quelconques instructions aux agents, * _ s'abstiendra de signer tout document ayant trait à l'exécution de la décision et notamment les contrats, les bons de commande et les mandats.
ARTICLE 2 - Madame le Maire désigne Madame Sandrine HERNANDEZ, conseillère déléguée, qui sera chargée de suppléer Monsieur Stéphane PINSTON en toute matière, à toutes les étapes et pour toute affaire impliquant le groupe BOUYGUES.
L'arrêté de délégation de Madame Sandrine HERNANDEZ du 23 maï 2020 sera modifié en ce sens.
ARTICLE 3 - Monsieur Stéphane PINSTON s'abstiendra de donner quelconque instruction à Madame Sandrine HERNANDEZ.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Commune et notifié à Monsieur Stéphane PINSTON et Madame Sandrine HERNANDEZ.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde et à Monsieur le Trésorier principal.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
2 7 JUIN 2023 Le Maire,
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Célia MONSEIGNE
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