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Arrêté - 21 2025 AJ Arrete portant cession dun chien abandonne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 AJ Arrete portant cession dun chien abandonne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303662-20250516-21
2025AJ-AI
A,
On
ARRETE
PORTANT
CESSION
D'UN
CHIEN
-
ABANDONNÉ
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac:………
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
2213-1et-2; Vu
l'artice
L.
2117-21
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
troisième
alinéa
;
N°21-2025AJ
Considérant
que
le
chien
dont
le
n°
ICAD
250268743029586
est
a
été
confié
à
la
SACPA
en
application
de
la
délégation
de
service
public
de fourrière
animale
;
Considérant
que
le
propriétaire
du
chien,
ayant
droit
de
Monsieur
Bruno
KADEL,
ne
s'est
pas
manifesté
et
n'est
pas
venu
récupérer
le
chien
auprès
de
la
SACPA
;
Considérant
que
le
chien
doit
être
considéré
abandonné ;
Considérant
que
Madame
Cécile
BARONNET
s'est
manifestée
auprès
de
la
SACPA
afin
de
récupérer
le
chien
et
qu'il
convient
ainsi
de
le
lui
céder
en
application
de
l'article
L.
2171-21
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
chien,
dénommé
« Prince
»
selon
les
informations
fournies
aux
services
municipaux,
identifié
sous
le
n°
ICAD
250268743029586
est,
en
raison
de
son
abandon,
cédé
à
Madame
Cécile
BARONNET,
domiciliée
06
route
de
Charruau
- 33710
TAURIAC.
Les frais
de
sortie
de fourrière
seront
à
la
charge
de
Madame
Cécile
BARONNET.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
SACPA,
sise
5
Terriers
des
Pageots
-
33820
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE,
à
Monsieur
Bruno
KADEL,
ayant
droit
de
Monsieur
Jean-Louis
KADEL,
par
voie
d'affichage
en
mairie,
et
à
Madame
Cécile
BARONNET. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
affiché
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: La
SACPA,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
Chef
du
service
de
police
municipale
sont
chacun
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,