Compte-Rendu - 1678296873 CR 270223

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Compte-Rendu - 1678296873 CR 270223 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Broquiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678296873 CR 270223)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du 27 février 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Christian BRENGUES

Ordre du jour:

- Autorisation de contracter un emprunt

- Création d'une bibliothèque municipale

Délibérations du conseil:

AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT ( DE_2023_05) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que le Conseil municipal a approuvé l'opération "Coeur de village" consistant à réaliser des travaux de réseaux et aménagements de surfaces.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est au conseil municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 : La commune de BROQUIÈS contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Réfection du réseau d'eau potable et d'assainissement du centre bourg Montant : 600 000 €

Durée de l’amortissement : 28 ans + phase d’anticipation de 24 mois Taux : 3,90 % fixe

Périodicité : trimestrielle à échéance constante

Frais de dossier : 0,20 % €

Déblocage : L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.

Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

Article 3 : La commune de BROQUIÈS s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.Article 4 : La commune de BROQUIÈS s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ( DE_2023_06)

Monsieur le maire rappelle les travaux réalisés au 8 Avenue de Saint-Affrique dans les anciens locaux de la Poste. Ces travaux ont permis d'aménager une APC (Agence Postale Communale), de créer un bureau de permanence pour la Maison France Service, les Assistantes sociales... et d'aménager un coin en bibliothèque. Il propose d'officialiser la création de la bibliothèque et de lui allouer un budget afin de pouvoir bénéficier des services de la médiathèque aveyronnaise qui sont :

- prêt des fonds documentaires (livres, CD...)

- formation pour la gestion de la bibliothèque

- organisation d'actions culturelles...

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création d'une Bibliothèque Municipale au 8 Avenue de Saint-Affrique et l’attribution d’un budget annuel de fonctionnement de 1000 euros.

CHARGE le maire de :

- solliciter des subventions pour l'informatisation de la bibliothèque

- faire toutes démarches et signer tous documents utiles à ce dossier.