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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 003)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Culture et patrimoine,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 1°" février 2024
Le premier février 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 25 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morihon), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°2 (7Èè"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8î"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (gène vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
(1®' vice-président)
Procurations :
Suzette CLAPIER Pouvoir à Thierry VABRE Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Madame Huguette ROQUES 3- Délibération/Bureau n°B24-003 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2023-27 relatif à la rénovation de l’hôtel d'entreprises ZA Les
Grèzes — Lots n°2 à 8
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Vu la commission achats en date du 16 janvier 2024 :
Les prestations à exécuter au présent marché portent sur la rénovation de l'hôtel d'entreprises - Z.A. Les Grèzes 12260 Villeneuve.
Marché n° 2023-27
Les prestations sont réparties en huit (8) lots :
Lot(s) Désignation
SE LOL Gros œuvre
02 | Menuiseries extérieures
_ 03 | Plomberie
04 : Electricité
05 | Chauffage
06 | Plâtrerie doublages isolation
07 | Peinture revêtements
08 | Nettoyage du toit
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Une publication sur le profil acheteur de la communauté de communes ainsi que sur la plateforme e-marchés publics a été réalisée.
La date limite de remise des plis a été fixée au 18 décembre 2023.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de : 9 Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de déné Nom de l'Entreprise Lot(s) épôt
01 MAXIDRONE 8 — Nettoyage du toit 02 SAS GASTON PÈRE ET FILS 7 — Peinture revêtements 03 ALLIANCE 360 6 — Plâtrerie doublages isolation 7 — Peinture revêtements
04 SAS WD PLATRERIE PEINTURE 6 — Plêtrerie doublages isolation 7 — Peinture revêtements
05 CP ENTREPRISE 2 —- Menuiseries extérieures
06 SOLE! 2 — Menuiseries extérieures
. 4 — Electricité 07 ALLEZ & Cie 5 - Chauffage
3 — Plomberie
08 SARLME ENERGIES 4 — Electricité 5 — Chauffage
09 EIJP FAUCHE AGENCE DE RODEZ | 5 —- Chauffage
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service de la commande publique et des achats de la Communauté de Communes.
La Commission MAPA s’est réunie le 16 janvier 2024 et a décidé d'émettre un avis favorable au classement des offres du marché comme suit :
LOT 1 — Gros œuvre
Le lot sera déclaré infructueux.
LOT 2 - Menuiseries extérieures
L'entreprise SOLE classée en première position avec une offre d’un montant de 27 028,44 € HT.
LOT 3 — Plomberie
L'entreprise ME ENERGIES est classée en première position avec une offre d’un montant de 2 400,00 € HT.
LOT 4 -— Electricité
L'entreprise ME ENERGIES est classée en première position avec une offre d’un montant de 11 079,00 € HT.
LOT 5 — Chauffage
L'entreprise ME ENERGIES est classée en première position avec une offre d'un montant de 13 920,00 € HT.
LOT 6 — Plâtrerie doublages isolation
La SAS WD PLATRERIE PEINTURE est classée en première position avec une offre d’un montant de 27 745,00 € HT.
LOT 7 — Peinture revêtements
La SAS WD PLATRERIE PEINTURE est classée en première position avec une offre d’un montant de 8 488,60 € HT. LOT 8 — Nettoyage du toit
L'entreprise MAXIDRONE classée en première position avec une offre d'un montant de 3 375,00 € HT.
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du en vue de conclure un marché public relatif la rénovation de l'hôtel d'entreprises - Z.A. Les Grèzes 12260 Villeneuve. Considérant l’avis de la Commission achats en date du 16 janvier 2024 d'émettre un avis favorable au classement rappelé supra.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer ce marché et de m'autoriser à signer tous les documents se rapportant au marché n°2023-27.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à lunanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 2 février 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH