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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 055
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 055)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DEÉLPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°"° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest}, Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10"€ vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice-président) arrivé à partir du point n°3 et sorti pour les points 5-6-7 et 8, Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée à partir du point n°4.
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président).
Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Isabelle DE ANDRADE 3- Délibération/Bureau n°B24-055 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : EPF / signature de la convention « centre bourg » sur la commune de Monteils
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement Public Foncier modifié par décrets n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020,
Vu le protocole de territoire signé le 16 septembre 2024 entre Ouest Aveyron Communauté et l'EPF d'Occitanie,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) Ouest Aveyron Communauté 2024-2029 approuvé le 28 mars 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Monteils en date du 9 septembre 2024.
Un Etablissement Public Foncier acquiert des terrains pour le compte des communes des
EPCI ou de l'Etat. Il assure le portage du foncier le temps que la collectivité définisse son
projet. I! cède alors le foncier, qu'il a acquis et porté, à la collectivité ou à son aménageur, au
prix de revient.
Ses interventions se concentrent sur trois domaines :
"le logements, dont des logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat ;
“ les activités économiques ;
“ la protection contre les risques technologiques et naturels et de recomposition spatiale notamment d'adaptation des territoires au recul du trait de côte ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles.
Son action se place dans le cadre d'une convention foncière entre la collectivité et l'EPF.
La convention « Centre Bourg » sur la commune de Monteils
Le Programme Local de l'Habitat a estimé le besoin de logements à produire sur la commune de Monteils à 9 logements dont 8 construction neuves. Actuellement, la commune recense 2 logements locatifs sociaux, soit 1% de la part des résidences principales.
La commune de Monteils souhaite maintenir l'attractivité de son centre bourg. Deux projets sont en cours de réalisation : un projet de MARPA de 24 logements et une opération de 4 logements sociaux en construction neuve portée par le bailleur Polygone. Les élus veulent poursuivre ce dynamisme et concrétiser deux projets de réhabilitation de
biens situés en plein cœur de village :
- Une propriété située sur les parcelles E 453 et E 454 qui permettrait la création d’un logement social communal (bâti sur la parcelle E 454) et d'agrandir l'école communale (bâti sur la parcelle E 453).
- Un bien bâti situé sur les parcelles E 411 et E 413 qui permettrait la création d’un logement social communal et d’une place publique.
L'action foncière conduite par l'EPF, vise donc, au regard des éléments connus à ce stade, à la production d’un potentiel de l’ordre de 2 logements. La convention est signée pour une durée de 8 ans à compter de son approbation par le préfet
de Région.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle maximale de l'EPF au titre de la présente
convention est fixé à 120 000 €.
Je vous propose en conséquence :
- D'approuver le projet de convention opérationnelle « centre bourg » entre l'Établissement public foncier d'Occitanie, Ouest Aveyron Communauté et la commune de Monteils. - D'autoriser M. le Président à signer la convention et les documents y afférents.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 1 M. DELPECH
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-B24-055-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-055
vendredi 18 octobre 2024
DE
EPF / signature de la convention « centre bourg »
sur la commune de Monteils
8.4 - Amenagement du territoire
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-B24-055-DE
99 DE-D3_B24-055.pdf
18/10/24 11:07 En cours de création
18/10/24 11:09 En préparation Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:25 Reçu Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:26
18/10/24 12:22
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
18/10/24 12:24
18/10/24 12:31
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu