Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B24 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
OUEST
F4 AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 11 avril 2024
Le onze avril 2024 à 17H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Dominique RIGAL (6°"° vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),
Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE
(Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (suppléant de Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-
Rémy), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Claude BAJARD (suppléant de
Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
(1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric
CANTOURNET (57€ vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7"® vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f"® vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3"% vice-président), Madame Béatrice GUITARD
(Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard
COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac),
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Philippe GUILHEN Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAJARD
Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 19 octobre 2024 : à l'unanimité 3- Délibération/Bureau n°B24-016 : POLITIQUE DE LA VILLE : Signature du
Contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de
Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, dispose que « /a politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et
de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants
(..). Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville. »
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la ville dans les départements métropolitains
Vu la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de
la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers instituant le Protocole
d'engagements renforcés et réciproques (PERR) 2019 / 2022 comme cadre de
rénovation des Contrats de ville jusqu'en 2022.
Vu la délibération n° 20210412-09 du Conseil Municipal approuvant le Protocole
d'engagements renforcés et réciproques (PERR) 2019 / 2022
Vu la délibération n°B21-053 du 3 juin 2021 du Bureau communautaire approuvant la
signature du Protocole d'engagements renforcés et réciproques (PERR) 2019 1 2022
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, qui modifie la liste des quartiers
prioritaires de la Politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains de
2014
Le Contrat de ville signé le 30 juillet 2015 à Villefranche de Rouergue constitue le
document-cadre en matière de politique de la ville pour la période 2015/2020. Il est co-
piloté par la Commune, qui exerce la compétence politique de la ville, et l'Etat.
La gouvernance locale de la politique de la ville repose sur le partenariat entre ces co-
pilotes, la communauté de communes Ouest Aveyron, le Conseil Départemental de
l'Aveyron, le Conseil Régional Occitanie ainsi que la Caisse d'allocations familiales
(CAF) de l'Aveyron.
Le Protocole d'engagements renforcés et réciproques (PERR) 2019 / 2022 constitue
le cadre de rénovation des Contrats de ville jusqu'en 2022, avec le plan d'actions
territorial de la Politique de la ville, en conformité avec les priorités gouvernementales,
et en s'appuyant sur l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville.
La durée des Contrats de ville a été prolongée jusqu'en 2022 par la loi de finances du
28 décembre 2018 pour 2019, entraînant la prorogation de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées. L'article 68 de la loi de Finances 2022 a prorogé une
deuxième fois la durée des contrats de ville jusqu'au 31/12/2023, le temps, localement,
d'évaluer ces contrats et, nationalement, de réfléchir à la future contractualisation.
En 2023, le gouvernement a bâti la nouvelle génération des contrats de ville «
Engagements Quartiers 2030 », cadre de signature pour la période 2024-2030.
Localement, le Comité de pilotage du contrat de ville de Villefranche du 5 octobre 2023
a validé la feuille de route gouvernementale, les points saillants du diagnostic du QPV
et l'analyse de la concertation citoyenne.
Une instruction relative à la gouvernance des contrats de ville, rédigée par le
secrétariat d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville en date du 4 janvier 2024, est
venue préciser les principales orientations de la gouvernance des contrats à signer
avant le 31 mars 2024, délai entre temps assoupli à « autour du 31 mars » par la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
population (DDETSPP) de l'Aveyron.
Ces principales orientations sont les suivantes : le rôle central du maire, le rôle des
Régions pour mobiliser les fonds européens au bénéfice des QPV, la mobilisation de
tous les acteurs publics et privés, la participation citoyenne, ainsi que l'articulation avec
les autres contractualisations (Action cœur de ville entre autres).
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au JO du 30/12/2023, modifie la
liste des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) dans les départements
métropolitains de 2014, afin de tenir compte de l'actualisation des données de
population et de revenus (fichiers social et fiscal). On dénombre aujourd'hui 111
quartiers prioritaires entrants, et une quarantaine de QPV sortant, soit une
augmentation de 1296 à 1362 QPV en France métropolitaine.
Pour la plupart des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, déjà en QPV,
l'actualisation consiste en une modification du périmètre.
C'est le cas à Villefranche-de-Rouergue où le périmètre Bastide-Tricot est élargi au
secteur de la gare, devenant le quartier « Bastide, Tricot et Lapeyrade ».
La rue Lapeyrade (n° 2 à 106 côté pair, n° 1 à 39 côté impair), la place de la République
(n° 2 à 14) et la rue Charles de Seraincourt (n° 2 à 7) sont désormais inclus au QPV
car ce secteur s’est paupérisé en termes de peuplement et il s’est dégradé au niveau
de l'habitat et du cadre de vie.
Le nouveau Contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de
Villefranche de Rouergue est composé de six axes stratégiques et de quatre axes
transversaux :
AXE 1 : Emploi — Formation — Insertion — Entrepreneuriat
AXE 2 : Santé — Alimentation — Numérique — Ecologie
AXE 3 : Prévention de la délinquance — Lutte contre l'insécurité et les incivilités AXE 4 : Réussite éducative — Accompagnement à la parentalité
AXE 5 : Sport - Culture
AXE 6 : Habitat — Logement — Cadre de vie
AXES TRANSVERSAUX : Jeunesse, Lutte contre les discriminations, participation des
habitants, égalité hommes-femmes et filles-garçons
Eu égard à ses compétences, la communauté de communes est cheffe de file de l'axe
stratégique 1 « Emploi- Formation — Insertion — Entrepreneuriat », et de l'axe 2
« Santé-Alimentation — Numérique - Ecologie ».
Par ailleurs, OAC est partie-prenante de l’axe 5 « Sport et culture », notamment dans
le cadre du Contrat Territoire Lecture.
Le Contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de Villefranche de
Rouergue a été approuvé par l'ensemble des partenaires lors du comité de pilotage
du 19 mars dernier. Tous les partenaires (liste en page 51) doivent signer le document,
avant la signature finale par Monsieur le Préfet de l'Aveyron.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
-__ D'approuver le Contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de
Villefranche de Rouergue
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat, ainsi que tous documents
s’y rapportant
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. DES Résumé de l'acte
012-200069383-20240411-B24-016-DE
Numéro de l'acte : B24-016
Date de décision : jeudi 11 avril 2024
Nature de l'acte : DE
Objet : POLITIQUE DE LA VILLE : Signature du Contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et
Lapeyrade de Villefranche de Rouergue
Classification : 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Rédacteur : EMILIE VIONNET
AR reçu le: 12/04/2024
Numéro AR : 012-200069383-20240411-B24-016-DE
Document principal : 99 DE-D3_B24 016.pdf
Pièces jointes :
99 _DE-Contrat de ville 2024-2030 Villefranche de
Rouergue DV.pdf
Historique :
12/04/24 13:51 En cours de création
12/04/24 13:52 En préparation EMILIE VIONNET
12/04/24 13:53 Reçu EMILIE VIONNET
12/04/24 13:54 En attente de visa
12/04/24 16:49 En cours de transmission Michel DELPECH
12/04/24 19:14 Transmis en Préfecture
12/04/24 21:21 Accusé de réception reçu