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Procès Verbal - proces verbal du cm du
Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.07.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
Article 1 9324
L’an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment
convoqué le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de
Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique
REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ,
Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT. Anne-Marie
ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL, Adeline
FILLOT.
Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné
à Pascale MILLOT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Valérie CHANUT)
Secrétaire de séance : Jean Pierre COMBLET
Madame le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 25/05/2023.
Pascale Bonnier demande l’ajout de compléments concernant le débat autour de la TLPE.
Par délibération 2023-044 le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer sur le territoire communal la taxe locale
sur la publicité extérieure pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique et affichage
numérique), et pour les enseignes.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est
due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que
soit la nature de son activité. La TLPE s'applique uniquement lorsque le support publicitaire est fixe, situé
en extérieur et visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Les membres du conseil municipal souhaitent que la question de la mise en place de la TLPE soit plus anticipée,
et plus travaillée par les services pour communiquer au mieux à destination des entreprises impactées.
Adoption à l’unanimité.
Jean Pierre COMBLET est désigné secrétaire de séance.
DECISIONS
Décision n°2023-016 du 23/05/2023 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer le contrat d’assistance
et de maintenance du logiciel Bel ami pour l’accueil périscolaire et de loisirs pour un montant de 330.34€HT annuel
soit 396.40€TTC.
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05/07/2023 U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
Décision n°2023-017 du 30/05/2023 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer la déclaration de sous-
traitance dans le cadre du marché d’aménagement de parkings au parc de loisirs pour le lot 1 Terrassement VRD
de la société Eurovia à MIGMA sise 368 allée des abricotiers ZA Champgrand à Loriol pour un montant de
8280€HT.
Décision n°2023-018 du 31/05/2023 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer le contrat de
maintenance annuel TNI avec la société senselink sise 35 rue Jules Guesde à Villeurbanne pour un montant annuel
de 1260€HT et 105€HT de licence.
Décision n°2023-019 du 02/06/2023 portant tarification des prestations de la régie produits divers pour les
concessions funéraires à compter du 1/07/2023 comme suit
Concession simple 30 ans 500€ 1m x 2.40m
Concession double 30 ans 900€ 2m x 2.40m
Columbarium 30 ans 500€ 426 x P50 x L25
Cavurne 30 ans 700€ 60 x 60 x 40 (2 Places au sol)
Madame le Maire indique que des reprises de concessions vont être faites ainsi que la création de 12 cavurnes.
Les allées seront aussi reprises.
DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2023-045 : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée délibérante la composition du RIFSEEP qui comprend 2 parts :
• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les
fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le RIFSEEP est le dispositif indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Il est mis en œuvre au sein de notre collectivité pour les cadres d’emplois suivants : Cadres d'emplois des attachés,
des rédacteurs, des animateurs, des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des adjoints
d'animation, des agents de maîtrise et des adjoints techniques Auxiliaires de puéricultures, des EJE et des
puéricultrices de classe supérieure, des techniciens et d’adjoint du patrimoine
Il est proposé au conseil municipal d’intégrer les cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine. U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
Aucun autre changement n’est acté.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°2023-046 FESTIVAL CIRQUE A L’OUEST - EDITION 2023 CONVENTION DE
PARTENARIAT
Suite aux deux premières éditions organisées sur la commune de Brignais en 2019 et 2021, sept communes du
territoire ont décidé de s’associer pour proposer 4 représentations de cirque contemporain à découvrir en famille
sur le site du Plat de l’Air à Chaponost, les 6, 7 et 8 octobre 2023.
Pour cette troisième édition, les villes partenaires sont :
- Les cinq communes de la Communauté de communes de la vallée du Garon : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles et Montagny,
- Vaugneray par l’intermédiaire du festival Inter’Val,
- Mornant avec le théâtre Jean Carmet
Le spectacle proposé est BiblioTEK de Hassan El Hajjami (qui a travaillé notamment au Cirque du Soleil avant de monter sa propre compagnie), avec 9 artistes, mêlant cirque actuel et hip hop.
Le chapiteau installé permettra d’accueillir 550 spectateurs par représentation.
Le Briscope, structure culturelle de la ville de Brignais, a en charge le pilotage artistique, financier, administratif et
technique du projet avec l’appui des villes partenaires.
Les tarifs proposés sont les suivants : Plein tarif : 22€ / Tarif moins de 18 ans : 18€ / Tarif moins de 12 ans : 12€
La commune de Vourles participe à hauteur de 200€ et propose aux élèves de CM2 d’accéder au spectacle.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
• Approuver la convention de partenariat jointe en annexe
• D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N° 2023-047 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Suite aux futurs recrutements Madame le Maire propose à l'assemblée d’adopter le tableau des effectifs annexé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/08/2023
Adoption à l’unanimité U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
DELIBERATION N°2023-048 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
1ER JANVIER 2024
Vu l’avis favorable de Madame GRANGE Catherine, comptable de la commune en date du 27 juin 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 développée est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité
de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 développé étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles
de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit pour la Ville de Vourles
son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la Ville de Vourles en nomenclature M57 développée et d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
DELIBERATION N°2023-049 : Approbation du règlement budgétaire et financier
Vu la délibération n° 2023-048 DU 05/07/2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;
Néanmoins la commune de Vourles étant proche des 3500 habitants et ayant adopté le référentiel M57 développé doit produire un règlement Budgétaire et financier
Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
- les modalités d'information du conseil de la métropole sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice
Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Il est demandé au conseil municipal de décider :
- D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
- D'HABILITER le Maire à suivre la bonne exécution de ce règlement.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°2023-050 : Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la
fongibilité des crédits
Vu la délibération n° 2023-048 DU 05/07/2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024;
Vu la délibération n° 2023-049 DU 05/07/2023 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 en optant pour le référentiel M57 développé ;
Il est demandé au conseil municipal de décider de :
- D’APPLIQUER la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien.
- DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 comme prévu dans le règlement budgétaire et financier U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023
- DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur ou égal à 500. € TTC.
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°2023-051 : VŒU COMMUN SUR LA PROBLEMATIQUE DE POLLUTION AUX PFAS
Vœu des communes du Sud de Lyon pour demander plus de transparence sur la pollution aux PFAS et engager
des poursuites pénales afin de connaître l’origine de cette pollution et établir les responsabilités de chacun.
Le Conseil Municipal de Vourles Demande à l’État et à son représentant, la Préfète de Région :
● Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
● Une surveillance régulière de l’eau potable, analyses à l’appui ;
● Un soutien aux études d’imprégnations ;
● Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
● Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l’air et de l’eau ; ● Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ;
● Une obligation de l’industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance, d’analyse ou de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur les travaux en cours
L’ordre du jour est épuisé
Séance levée à 21h00
Le Maire
Catherine STARON
Le secrétaire
Jean Pierre COMBLET U \oures
Mairie
Procès-verbal du conseil municipal 05/07/2023