Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 05.04.2023

Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vourles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.04.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine, Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

Article 1 9324

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué

le trente et un mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles,

sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.

Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale

MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-

LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge

MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT

Absents : Dominique REGNIER, Christophe CUOQ, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL,

Pouvoirs : Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe CUOQ (pouvoir donné à

Elisabeth CHENAU), Françoise ROUBIN (pouvoir donné à Sébastien BLANC).

Secrétaire de séance : Sébastien BLANC

Madame le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 16/03/2023. Adoption à l’unanimité.

Sébastien BLANC est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

Madame Pascale BONNIER, adjointe aux finances, expose les conditions d’exécution du budget communal de

l’exercice 2022, et présente les orientations budgétaires 2023 via powerpoint.

DELIBERATION N° 2023-026: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 -BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire propose l’adoption du compte de gestion communal de l’exercice 2022.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-027: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL

Madame Pascale BONNIER propose l’adoption du compte administratif communal de l’exercice 2022, arrêté

comme suit :

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 05/04/2023Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

Fonctionnement Investissement

Recettes 4 612 608.43€ 2 181 010.03€

Dépenses 4 006 129 46€ 2 345 116.50€

Résultat 2022 606 478.97€ -164 106.47€

Résultat reporté 417 041.82€ 982 898.67€

Résultat de clôture 1 023 520.79€ 818 792.20€

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-028 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire rappelle pour mémoire que le compte administratif communal de l’exercice 2022 fait apparaître :

➢ Un excédent de l’exercice de fonctionnement pour un montant de 606 478.97€ ➢ Un excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 417 041.82€

➢ Soit Un excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 1 023 520.79€

➢ Un déficit d’exercice d’investissement pour un montant de 164 106.47€

➢ Un excédent d’investissement reporté pour un montant de 982 898.67€

➢ Soit un excédent de clôture de 818 792.20€

➢ Un solde excédentaire des restes à réaliser en investissement pour 468 506.49€

Il est demandé au conseil municipal,

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget communal comme suit

- Au compte 1068 RI « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 650 000.00€

- Au compte 002 recettes « Résultat de fonctionnement reporté » pour 373 520.79€

- DE REPRENDRE l’excédent d’investissement au compte 001 recettes « solde d’exécution de la section

d’investissement reporté » pour un montant de 818 792.20€

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-029 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame le Maire présente l’état1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

Il est demandé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de

les porter à :

- TH : 7.15%

- TFB : 27.21%

- TFPNB : 63.69 %

Et de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-030: ADOPTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES

ORGANISMES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention

pour l’année 2022, présentés par les associations et examinés.

Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés et justifiés

Il est demandé de se prononcer sur les subventions suivantes :

Désignation 2023

Associations scolaires RASED (école DUNAND IRIGNY) 150.00€

Chambre des métiers et de l'artisanat 125.00€

Unité d’enseignement centre d’éducation motrice de DOMMARTIN 125.00€

MFR St Laurent de Chamousset 125.00€

APEL ECOLE PRIVEE 1 890.00€

Caisse des écoles 3 612.00€

OGEC LOUIS QUERBES RESTAURATION 12 691.80€

Associations sportives Tennis de Table (PING PONG) 1 500.00€

UNION SPORTIVE MILLERY VOURLES 8 000.00€

TENNIS CLUB DE VOURLES 4 200.00€

Association communale de chasse de Vourles 1 000.00€Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

Sud Lyonnais Basket 5 000.00€

EPY – Etude et la pratique 500.00€

Judo club 1 200.00€

Associations diverses ARVS SECTION CHARLY VOURLES VERNAISON 270.00€

AFM BRON 500.00€

APCV (amicale du personnel) 500.00€

FNACA 200.00€

L’ARAIRE 200.00€

La Maison Médicale de garde de Brignais 1000.00€

LES JOYEUX BOUQUINS 370.00€

Amicale des jeunes sapeurs-pompiers 600.00€

Associations culturelles COULISSES DE MAISON FORTE 5 100.00€

LA CLE MUSICALE 16 500.00€

AVF 1 500.00€

Amis de la bibliothèque 525.00€

Abstentions de E Franco, P Turmel Lotteau et E Clop.

Adoption à la majorité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 2023-031 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT –

REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle que la mise en place des autorisations de programme permet de contribuer à la maîtrise

de la programmation financière. Elle permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise

en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Elle permet également de mieux cibler les inscriptions

annuelles d’investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume deProcès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

crédits non utilisés au cours de l’exercice budgétaire. L’ouverture des crédits de paiement au budget correspond à

la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des AP sur l’exercice.

L’opération de réhabilitation du groupe scolaire rentre dans le cadre de la création d’une AP/CP compte-tenu de l’étalement du projet. L’opération se poursuivant sur 2023, il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiements.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification le montant de l’autorisation de programme et les

crédits de paiements comme suit :

• Montant de l’AP : 1 815 283.16€

• CP 2021 : 279 110.10€

• CP 2022 : -441 403.80 soit 1 298 126.10 € de crédits de paiement pour 2022

• CP 2023 : 238 046.96€

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-032 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET COMMUNAL

Madame Pascale BONNIER, adjointe aux finances, expose le contenu du budget communal de l’exercice 2023 en précisant les principales orientations,

Au vu de cet exposé, Madame le Maire propose l’adoption du budget primitif communal pour l’exercice 2023

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 4 820 247.51€ 3 244 464.03€

Recettes 4 820 247.51€ 3 244 464.03€

Adoption à l’unanimité.

DÉLIBERATION N° 2023-033 : TAXE D’AMENAGEMENT et SUPRESSION DE L’EXONERATION

FACULTATIVE POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Il est demandé au conseil municipal de,

- de fixer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%. - de confirmer la suppression de l’exonération facultative à la taxe d’aménagement qui avait été mise en place à partir du 1er janvier 2012 pour les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article l331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 du code de l’urbanisme (exonération qui a avait été fixée à hauteur de 20% de leur surface).

La présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit pour l'année

suivante.

Adoption à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

DELIBERATION N° 2023-034 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE

Il est demandé au conseil municipal d’adopter

- la suppression et la création d'emploi ainsi proposée

- ainsi que la création de deux postes en surcroit d’activité non permanent d’Auxiliaire de Puériculture et d’Educatrice de jeunes enfants à temps complet.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-035 : CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE

DEPLACEMENT DES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE DE VOURLES

Les agents et élus qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en

dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au

remboursement des frais de repas et d'hébergement exposés dans ce cadre.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• adopter les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et élus de la collectivité telles que définies en séance et

• de dire que ces barèmes seront revalorisés automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Adoption à l’unanimité.

DÉLIBERATION N° 2023-036 : ERREUR MATERIELLE DU CADASTRE – IMPASSE DE LA GRANDE

CHARRIERE

La commune a été saisie par un particulier pour régulariser une erreur cadastrale. En effet, lors de la rénovation

du cadastre dans les années 70 il a été commis une erreur. Le chemin d’accès qui conduit aux parcelles cadastrées

section AO0406, AO0100 et AO0101 n’a pas eu de numéro et de ce fait a été intégré dans le domaine public.

Il est demandé au conseil municipal

- D’autoriser Madame le Maire à signer un acte de régularisation afin de rattacher le chemin d’environ 44 m² sise impasse de la grande Charrière à la propriété SIMONDAN et consorts et ainsi de rectifier l’erreur matérielle d’incorporation dans le domaine public

- et de dire que les frais de géomètre afférents à ce dossier sont à la charge de la mairie et que les frais de notaires seront à la charge du particulier.

Adoption à l’unanimité.

DÉLIBERATION N° 2023-037 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION « ACTION-

MOUSTIQUE-TIGRE » AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE

En dehors des interventions destinées à prévenir la transmission de virus par le moustique tigre, la lutte contre

cette espèce passe par la mise en place d’un plan de gestion associant communication, formation et modificationProcès-verbal du conseil municipal 05/04/2023

des comportements. Qu’il s’agisse d’espèce exotique envahissante animale comme le moustique tigre ou végétale

comme l’ambroisie, les leviers ou les freins à leur gestion sont proches. C’est pourquoi, depuis 2020, l’EIRAD et

FREDON AURA, Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le végétal constitué d’un réseau d’experts

indépendants au service de la santé des plantes, de l’environnement et des Hommes, ont défini les bases d’un

plan d’action contre le moustique tigre.

En s’appuyant sur l’expertise de son opérateur technique l’EIRAD et de FREDON AURA, le Département souhaite faciliter le transfert de savoir-faire en direction des intercommunalités et des communes.

La présente convention de partenariat est conclue entre le Département, les Communes de Chaponost, Vourles, Millery, Montagny- et l’EIRAD pour la mise en place d’un plan d’action contre le moustique tigre appelé « Action- Moustique-Tigre » avec un socle commun et des actions spécifiques.

La durée de la convention est de 2 ans. La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin au 31 décembre 2024.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Adoption à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- POINT SUR LES PROJETS ET AGENDA

- QUESTIONS DU PUBLIC

L’ordre du jour est épuisé

Séance levée à 21h30

Le Maire

Catherine STARON

Le secrétaire

Sébastien BLANC