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Déliberation - 2026 18 Fixation des indemnités de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Fixation des indemnités de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / vendredi 20 mars 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux présents
ou
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 16/03/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mme Valérie BEAUSOLEIL, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Hubert GRIMONPREZ, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, Mme Véronique HULMEL, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, M. Eddy LENAS, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, M. Thierry PITEL, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Agnès SOLT, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Pascal VALLERAND, M. Dominique ZANNIER,
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
DÉLIBÉRATION
n°2026-18
RESSOURCES
HUMAINES
FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Compte tenu de l’élection du maire, des maires délégués, des maires adjoints, des maires adjoints aux maires délégués, et de l’information donnée au conseil municipal sur les rapporteurs généraux et les conseillers municipaux délégués, il est maintenant nécessaire de fixer les indemnités d’élus.
Il est rappelé que l’indemnité du maire et des maires délégués est automatiquement fixée au taux maximum sauf renoncement.
Par courrier de ce jour, le maire et les 6 maires délégués ont renoncé au taux maximum et demande au conseil municipal de fixer leur indemnité.
Il est nécessaire de fixer par délibération le taux d’indemnités de tous les élus concernés dans le cadre de l’enveloppe prévue par le CGCT.
Il est précisé que l’indemnité versée est conditionnée à une délégation effective.
Avec 30 voix sur 33
votants
Et 3 Abstentions
(Mme Céline
SALLIOT et MM.
François BOREANIZ
et Franck de SAINT
ROMAN)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de monsieur le maire entendu et après en avoir délibéré,
FIXE les indemnités au taux figurant au tableau joint sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter de leur élection,
PRECISE que la somme des indemnités représente moins de 72% de l’enveloppe totale, DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le Maire Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / vendredi 20 mars 2026
INDEMNITES ELUS
Indice brut
terminal
de la
Fonction
Publique
Taux voté Montant mensuel 15% chef- lieu canton Indemnités mensuelles
Maire Michel LAFONT 4 110,52 € 48,90% 2 010,04 € 301,51 € 2 311,55 €
Maire délégué
Bretteville l'Orgueilleuse Laurence TROLET 4 110,52 € 38,73% 1 592,00 € 0,00 € 1 592,00 €
Maire délégué
Le Mesnil Patry
Mickaël
LHOTELLIER 4 110,52 € 25,57% 1 051,06 € 0,00 € 1 051,06 €
Maire délégué
Cheux Myriam LETELLIER 4 110,52 € 30,66% 1 260,29 € 0,00 € 1 260,29 €
Maire délégué
Sainte Croix Grand
Tonne
Cyril AUBERT
GEOFFROY 4 110,52 € 25,57% 1 051,06 € 0,00 € 1 051,06 €
Maire délégué Brouay Cécile PARENT 4 110,52 € 25,57% 1 051,06 € 0,00 € 1 051,06 €
Maire délégué Putot en
Bessin
Christian
DESCAMPS-WIEL 4 110,52 € 25,57% 1 051,06 € 0,00 € 1 051,06 €
7ème adjoint Agnès SOLT 4 110,52 € 19,03% 782,23 € 117,33 € 899,57 €
Rapporteur Général 1 Noémie FOIN 4 110,52 € 21,88% 899,38 € 0,00 € 899,38 €
Rapporteur Général 2 Muriel GAGER 4 110,52 € 21,88% 899,38 € 0,00 € 899,38 €
Rapporteur Général 3 Mathilde LEJEUNE 4 110,52 € 21,88% 899,38 € 0,00 € 899,38 €
Rapporteur Général 4 Thierry PITEL 4 110,52 € 21,88% 899,38 € 0,00 € 899,38 €
Rapporteur Général 5 Dominique ZANNIER 4 110,52 € 21,88% 899,38 € 0,00 € 899,38 €
Conseiller délégué 1 Jocelyne COUE DA SILVA 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Conseiller délégué 2 Céline SARRAZIN 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Conseiller délégué 3 Daniel LE DAUPHIN 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Conseiller délégué 4 Ludovic ARNAL 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Conseiller délégué 5 Eddy LENAS 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Maire adjoint Maire
délégué Bretteville
l'Orgueilleuse 1
Jean-Louis DANOIS 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Maire adjoint Maire
délégué Bretteville
l'Orgueilleuse 2
Nathalie TESSON 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Maire adjoint Maire
délégué Cheux Michel GLINEL 4 110,52 € 9,94% 408,59 € 0,00 € 408,59 €
Total brut mensuel 428,52% 17 614,41 € 418,84 € 18 033,25 €