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Conseil Municipal - 2026 16 fixation des indemnites de fonction tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 16 fixation des indemnites de fonction tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260881-CM2026 16A-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 31 MARS 2026
Le mardi trente et un mars deux mille vingt-six Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous La présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL ; Jean-Marie FAVRE; Sylvie
CHENAVIER-DIANI:; Eric MOUNIER; Lucie BRIATTE; Aurélien CELLIER; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES:; Jean-Frédéric VINCIGUERRA; Raymond MICHEL; Daniel DURR; Stéphane
BOULHABAS; Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT ; Priscille MICHEL; Maud ALLIBE ; Michaël
FAVIER ; Laura PARET ; Berthine SAVIGNAN ; Kentin PARET ; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ;
Elisabeth POZZI ; Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU.
Membres absents : Alexis BISIAUX.
Pouvoirs : Alexis BISIAUX à Magalie VEYRIER.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 26 Nombre de voix :
27
Date de Convocation : 25 mars 2026
Secrétaire: Laura PARET
2026-16 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L2123-24-
1;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 Le nombre des adjoints
au maire ;
Vu Les procès-verbaux d'élection du Maire et des adjoints au Maire établis Le 21 mars 2026;
Vu les arrêtés conférant des délégations de pouvoir ;
Vu Le tableau des indemnités annexé ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer Le montant des indemnités de
fonction allouées aux adjoints au Maire au regard du taux maximal fixé en pourcentage de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique et de l'enveloppe globale autorisée ;
Considérant que la population totale de La commune est de 4 053 habitants et que le taux
maximal par adjoint est de 23,32% ; que pour mémoire Le taux concernant la Maire est de 58,30% ; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260331-CM2026 LIGA-DE
que Le conseil municipal peut toutefois, à la demande du maire et par délibération, fixer pour
celui-ci une indemnité inférieure au barème ; qu’elle doit être partagée Le cas échéant avec le ou
les conseillers délégués qui bénéficieraient d’une indemnité ;
Considérant que l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire
et que Les conseillers délégués ne peuvent bénéficier d’indemnités que si l’ensemble des
adjoints bénéficient eux-mêmes d’une indemnité ;
Considérant qu’il est souhaité que Le montant global des indemnités n’évolue pas vis-à-vis du
montant global des précédentes indemnités existantes ; que l’enveloppe globale prévue, répartie
entre la Maire, Les huit adjoints et les conseillers délégués au nombre de six, est donc de 226,22%
de l'indice 1027 existant ; que le montant brut mensuel est ainsi de l’ordre de 9 298,26 € avant
majoration ;
Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, décide,
Article 1° : De fixer Le taux des indemnités (appliquées à l’indice 1027) de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers délégués de La manière suivante :
Qualité Taux en %
Magalie VEYRIER Maire 53,86
Sylvie DIANI-CHENAVIER | Adjoint 20,68
Eric MOUNIER Adjoint 20,68
VNCIOUERR à Adjoint 20,68
Cécile AUBERT-MICHEL |Adjoint 13,76
Jean-Marie FAVRE Adjoint 13,76
Lucie BRIATTE Adjoint 13,76
Aurélien CELLIER Adjoint 13,76
Gaëlle FRERY Adjoint 13,76
Raymond MICHEL Conseiller délégué 6,92
Emmanuelle BRACCO Conseiller délégué 6,92
Alexis BISIAUX Conseiller délégué 6,92
Virginie JEGAT Conseiller délégué 6,92
Priscille MICHEL Conseiller délégué 6,92
Berthine SAVIGNAN Conseiller délégué 6,92
Total 226,22 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260331-CM2026_16A-DE
Article 2 : De dire que les indemnités sont versées à compter du 22 mars 2026, au lendemain de
la date du conseil municipal d'installation ayant proclamé élu la Maire et Les adjoints ;
Article 3 : De dire que conformément à l’article L2123-20-1 III, un tableau récapitulant l’ensemble
des indemnités allouées est annexé à la présente délibération ;
Article 4 : De dire que Les crédits nécessaires devront être inscrits au budget de La commune.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 31 mars 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Acte exécutoire : La secrétaire de séancè
- Transmis en Préfecture le : Laura PARET
- Affiché le : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ne Reçu en gréfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260531-CM2026 1GA-DE