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Déliberation - DEC 57 2024 Contrat avec Anim Passion Fetes de pasquetes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 57 2024 Contrat avec Anim Passion Fetes de pasquetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
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COMMUNE DE PORT-VENDRES
[7 DÉCISION»S7204 |
| Objet : Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société | Anim'Passion
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion des Fêtes de Pasquetes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec la Société Anim'Passion,
DÉCIDE
Article 1°” : De passer un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec la Société Anim'Passion, dont le siège social est à Perpignan (66000) 40 Avenue Gilbert Brutus.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Spectacle Concert avec le Groupe « Solyrock »
* Date : Dimanche 7 avril 2024
* Lieu de la représentation : Chapelle de Cosprons
° Heures : de 12h00 à 15h00
° Montant : 500,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 25 mars 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 28/03/24
Et publication ou notification du :28/03/24
Affichée du : 28/03/24 au : 28/05/24
Publié sur le site internet le : 28/03/24
certthe—ÿoss sa responsabilité le caractère
à de cet acte et informe que la présente décision peut
faire Jl'obj d'un recours pour excès de pouvoir devant le Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240325-DEC57-2024-AU
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024