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Déliberation - DEC 105 2024 Contrat Avec Hipgnosis Heritage Animation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 105 2024 Contrat Avec Hipgnosis Heritage Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG OR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
EI DÉCISION n°105/2024 4
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association Hipgnosis-Héritage
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune à l'occasion de la Fête de la Saint Pierre,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1”: De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Hipgnosis-Héritage, dont le siège social est à Amélie-Les-Bains (66110) 9 Route de Montbolo, Bâtiment E, n°15.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec le Groupe « Tres Vents — Tres Quartans »
+ Date : Dimanche 30 juin 2024
* Lieu de la représentation : Eglise Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle
* Heure : à partir de 10h30
° Montant : 900,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 6 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 10/06/24
Et publication ou notification du :10/06/24
Affichée du :10/06/24 au : 10/08/24
Publié sur le site le :10/06/24
exécutofre de cet acte, e informe que la présente décision peut
faire l'objet ‘d* un rÉcours pour excès 4 PoHVOLe devant Re sur
de sa publication et de sa réception par k Représentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240606-DEC105-2024-AU
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024