Compte-Rendu - CR du 25.09.21

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Compte-Rendu - CR du 25.09.21 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.09.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Séance du 25 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq septembre, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des

séances, sous la présidence de Daniel MARCHAND, maire.

Présents : Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Martine DEJOUX, Greg DUDON, Odile DURET, Guillaume HERMES,

Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine PROVOST, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.

Absents excusés : Louis BERNARDET (a donné pouvoir à Martine DEJOUX), Cécilia GAUCHARD (a donné pouvoir à Odile

DURET).

Absents : Julien TABOULOT.

Secrétaire de Séance : Catherine PROVOST

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

2021/00701 : Autorisation de signature du marché aux entreprises pour la

restructuration du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public a été publié sur la plateforme AWS-Achat du 28 juillet

au 10 septembre 2021 ainsi que dans le journal « La Montagne », Edition de l’Allier en date du 2 août

2021 ; il s’agit de la restructuration du groupe scolaire.

A la suite de l’analyse des offres il ressort les attributaires suivants :

Attributaire Montant H.T. Montant T.T.C.

LOT 1 - VRD/GROS ŒUVRE LASSOT 380 090.21 € 456 108.25 €

LOT 2 – CHARPENTE LABEYRIE 88 141.54 € 105 769.85 €

LOT 3 – COUVERTURE SANITHERMIQUE 71 716.30 € 86 059.56 €

LOT 4 - MENUISERIES ALU EC2F 48 461.57 € 58 153.88 €

LOT 5 - MENUISERIES BOIS MBM 108 267.28 € 129 920.74 €

LOT 6 - PLÂTRERIE/PEINTURE XAVIER 130 640.05 € 156 768.06 €

LOT 7 - SOL SOUPLE/FAÏENCE DUCELLIER 56 649.80 € 67 979.76 €

LOT 8 - VENTILATION /

PLOMBERIE/CHAUFFAGE

MONIER GENIE CLIM 145 000.00 € 174 000.00 €

LOT 9 - ELECTRICITE JLH ELEC 74 551.70 € 89 462.04 €

Date de la convocation : 16/09/2021

Date de l’affichage : 28/09/2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE la réalisation des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés tels que récapitulés ci-dessus pour un montant

total de : 1 103 518.45 € HT soit 1 324 222,14 € TTC.

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches tendant à l’obtention de subventions,

publiques ou privées.

DIT que les crédits complémentaires seront inscrits au BP 2022.

2021/00702 : Deuxième Prolongation de l’emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose que la réorganisation des services périscolaires rendue nécessaire notamment en raison de la crise sanitaire implique des besoins en personnel ; considérant la hausse du nombre d’élèves de l’école du Marronnier et la hausse de la fréquentation de la cantine ; qu’en conséquence il convient de prolonger le contrat de la personne recrutée sur l’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec une abstention (Daniel MARCHAND), DECIDE de prolonger de nouveau le recrutement d’un agent contractuel dans le grade des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2021. INDIQUE que cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h soit 30/35ème.

PRECISE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir et signer un avenant pour la prolongation de l’agent contractuel affecté à ce poste en application de l’article 3, 1°.

Sécurisation des écoles : remise en place de ralentisseurs

Monsieur le Maire indique que malgré la pose de radars pédagogiques la vitesse reste excessive devant

l’école du Marronnier. Il indique qu’une réflexion est ouverte pour la pose de plateaux ; En effet, la

communauté d’agglomération étudie la possibilité de participer au financement de ces travaux de

sécurisation pour ces communes membres (Montbeugny et Thiel).

2021/00703 : Projet de carte communale

Monsieur le Maire indique que l’élaboration d’une carte communale présente un certain intérêt,

notamment en termes d’aménagement du territoire, de gestion du foncier et d’autorisation des

demandes d’urbanisme. Cela représente un moyen de mener une réflexion globale sur le

développement de la commune à moyen terme principalement en déterminant des secteurs

constructibles répondant à un besoin actuel et futur. Il précise également qu’il s’agit d’un document

complet composé de plusieurs volets précisant les modalités d’application des règles générales

d’urbanisme en offrant la possibilité de déroger, sous conditions, à l’application de la règle de

constructibilité limitée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de prescrire l'élaboration d'une carte communale sur l’ensemble du territoire de la

commune,

INDIQUE qu’une commission est missionnée à cet effet ; elle est composée de Louis BERNARDET,

Philippe BIRON, Martine DEJOUX, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine PROVOST,

CONFIE, conformément aux règles des marchés publics, une mission de maîtrise d'œuvre pour la

réalisation de la carte communale au cabinet d’urbanisme Réalités situé 34 rue Georges Plasse à

Roanne pour un montant de 16 750.00 € H.T.

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2022

DONNE délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de

services concernant l'élaboration de la carte communale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à

l’attribution de subventions pour ce projet.

2021/00704 : Containers semi enterrés à Bellevue

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de faire poser des containers semi-enterrés sur

certains sites de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à la réalisation des travaux nécessaires pour faire poser des containers semi-enterrés à Bellevue ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Panneaux de signalisation

Monsieur le Maire présente une demande d’installation de deux panneaux destinés à signaler une pension

animalière de la commune. Le premier panneau serait implanté sur le chemin des Dômes et le deuxième

devant l’église. Une demande a par ailleurs été faite auprès des services de voirie départementaux pour

une signalisation sur la RD12.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la pose desdits panneaux sous réserve du respect de la législation en vigueur, à la charge financière du demandeur.

2021/00705 : Eclairage public des buts du stade d’entrainement de foot

Monsieur le Maire présente une estimation présentée par le SDE 03 (dossier n°20210991) pour la réalisation

de l’éclairage des buts du stade d’entraînement de football,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’estimation des travaux présentée pour un montant communal de 3 292 € ; DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

2021/00706 : Mise en valeur de la fontaine devant la mairie

Monsieur le Maire expose qu’une valorisation de la fontaine devant la mairie serait possible via un éclairage

mit en place par le SDE03.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’estimation des travaux présentée pour un montant communal de 217 € ; DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

2021/00707 : Soutien financier au conservatoire d’espaces naturels

Monsieur le Maire informe qu’il est possible d’apporter un soutien financier au conservatoire d’espaces

naturels, association qui œuvre pour la préservation du patrimoine naturel en travaillant sur notamment

sa gestion et sa valorisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder la somme de 100 €.

Demande de subvention : Croix Rouge française

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

REJETTE la demande de subvention présentée.

2021/00708 : Subvention exceptionnelle au Club Sportif Thiélois

Monsieur le Maire informe que l’équipe de foot du Club Sportif Thiélois a pu jouer le 3e tour de la Coupe de

France au Stade de la commune le dix-neuf septembre dernier et que cela a occasionné des frais

supplémentaires pour l’association en question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité avec deux abstentions (Greg DUDON et Yousef TAOUFIK), DECIDE d’accorder la somme de 100 €.

2021/00709 : Dérogation au principe de constructibilité limitée

Monsieur le Maire indique qu’une dépose de certificat d’urbanisme avait été présentée par Mr CANTAT Thomas et

Mme SENNEPIN Pauline ; le projet avait reçu un avis favorable. Ce faisant, un dossier de permis de construire a été

déposé mais la demande doit faire l’objet d’un passage en commission de préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers. Il propose au conseil municipal d’adopter une délibération destinée à appuyer ce projet.

Pour cela, il rappelle que le projet consiste en la construction d’une maison d’habitation et d’un bâtiment agricole ;

qu’il ressort du dossier transmis que pour la bonne poursuite de l’exploitation agricole, il convient pour Monsieur

CANTAT Thomas et Madame SENNEPIN Pauline qu’ils puissent réaliser leur projet ; l’activité agricole constituant un

élément essentiel de l’économie locale, il convient de favoriser le maintien et l’expansion des activités qui y sont

liées. Par ailleurs, le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité

et à la sécurité publique, qu’il n’entraine pas un surcroit important de dépenses publiques ; il ne nuit pas non plus à

la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ni à la préservation et à la remise en bon état des

continuités écologiques, il ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace ni ne génère d’impact excessif

sur les flux de déplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE une dérogation au principe de constructibilité limitée énoncé dans l’article L.111-4 4° DEMANDE une dérogation au titre du L.142-5 du code de l’urbanisme

EMET un avis favorable à la réalisation de ce projet

SOLLICITE l’avis favorable de la CDPENAF.2021/00710 : Autorisation de signature de l’acte authentique concernant la

parcelle ZI 1

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 une convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue

avec le GIE CLEA pour la ZI1 ; une promesse unilatérale de vente a par la suite été signée. Il convient désormais de

procéder à la signature de l’acte authentique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

CONFIRME la volonté de cession de la parcelle ZI 1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Questions diverses :

- DM Danse : autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente le mercredi à 20h15.

- Repas des aînés : réunion des associations à attendre pour fixer la date. Le protocole sanitaire sera à

respecter.

- Vaccination : elle reprend le 7 octobre. Les infirmières rappellent les personnes éligibles pour une troisième

dose. Elle se déroulera au Club des Jeunes.

- Pont route de Lusigny : manque de visibilité du panneau de hauteur maximale ; il conviendrait également de

réaliser une présignalisation (potentiellement une interdiction de tourner à droite pour les plus de 2.95m)

sur la RD12.

Levée de séance à 12h.

Pour affichage,

Le 28 septembre 2021,