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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 REGLEMENTATION installation marche 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE PERMANENT No ARM2025-07-02/20
Portant réglementation de l'installation d'un marché
au 1 Route Nationale
annu/e et remplace /'arréfé nTRM2025-05-19/15
Le Maire de RANSPACH,
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et 2213-1,
la loi no 83-213 du 2 mars 1982,
le Code de la Route,
les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
l'arrêté interministériel des 10 & 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer l'installation d'un marché, au 1 Route Nationale, qui se tient
tous les samedis matin à partir du 1ar mars 2025.
ARRETE
Les structures autorisées sont les suivantes :
- SARL du Gustiberg (représenté par M. Stéphane KUNTZ)
- Entreprise de Mme Régine FREY
- Entreprise de M. Raphaël VALENTIN
- Entreprise de M. Claude CHENAL
La commune de Ranspach décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident lors
de ce marché.
Le nettoyage de la place devra obligatoirement être effectué par les exposants et les
emballages quels qu'ils soient devront être repris par ces derniers.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- M. Ie Chef de la Brigade de Gendarmerie de Fellering
- la Brigade Verte.
ARRETE CERTIFIE EXECUTOIRE
Fait à RANSPACH, le 02 juillet 2025
Maire
n ACQUARD