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Compte-Rendu - 2020 12 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 03 12 CR ADMIN CM
Conseil Municipal - CM 23 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT
|
2020/8/1
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mercredi
23
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
décembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E. ;
Absents
excusés:
LE
ROLLANDT.;
PEYRE
J.J.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.HERISSON);
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
CAHET)
; C.
ROZELIER
( pouvoir
de
vote
donné
à
V.PILLIOUX) Secrétaire
de
séance
: Mr
Erwann
LE
NEDIC
OBJET
:_APPROBATION
__DU__
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1%
décembre
2020.
Il reprend
les
questions
abordées
durant
la réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
1°
décembre
2020
Fait
à BRANDIVY,
le
24
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO ni ‘1
»
1)
no j
1
1
à -
ju
1 au
“
' (1
1 EXTRAIT
:::
2020/8/2
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mercredi
23
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
décembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E. ;
Absents
excusés
:
LE
ROLLANDT.;
PEVRE
JJ.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.HERISSON);
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
CAHET)
;
C.
ROZELIER
(
pouvoir
de
vote
donné
à
V.PILLIOUX) Secrétaire
de
séance
: Mr
Erwann
LE
NEDIC
OBJET:
DOMICILE
PARTAGE:
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LE
CCAS
ET
LE
CLARPA
Monsieur
le
Maire,
en
préambule,
rappelle
l’historique
de
la
construction
du
domicile
partagé
du
Gohler
puis
sa
gestion
par
l’Association
les
Aînés
du
Golher
depuis
son
ouverture
en
septembre
2001.
Aujourd’hui
les
membres
de
l’association
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
dissoudre
l'association. Pour
assurer
la
poursuite
de
la
gestion
du
domicile
partagé,
lieu
de
vie
pour
8
personnes
âgées
en
perte
d’autonomie,
le
CCAS
de
BRANDIVY
s’est
alors
tourné
vers
l’association
CLARPA
56
qui
gère
déjà
49
domiciles
partagés
sur
le département
du
Morbihan.
Si
la
gestion
locative
du
logement
reste
de
la
responsabilité
du
CCAS,
le
CLARPA
peut
assurer
un
service
complet
de
gestion
comptable
pour
le
domicile.
Monsieur
le
Maire
en
présente
les
éléments
au
Conseil
Municipal
et propose
d’adhérer
au
CLARPA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres :
-
Valide
la
conclusion
d’une
convention
de
gestion
avec
le
CLARPA
et
ce
pour
une
durée
indéterminée
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
(dont
une
copie
est jointe
à la présente
délibération)
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
Fait
à BRANDIV
Y,
le 24
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2020/8/3
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mercredi
23
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
décembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L. JAVEL
M;
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E. ;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
PEYRE
JJ.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.HERISSON)
;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
CAHET);
C.
ROZELIER
(pouvoir
de
vote
donné
à
V.PILLIOUX) Secrétaire
de
séance
: Mr
Erwann
LE
NEDIC
OBJET:
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
— DEMANDES
DE
SUBVENTION
Rappel
fait
des
délibérations
en
date
du
8 juin
et 20
août
2020
relatives
au
programme
de
construction
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
dans
le
lotissement
Hameau
de
Kérican
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
présents :
- Sollicite
auprès
de
la Préfecture,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021
une
subvention
pour
les
travaux
de
la
MAM,
dont
les
coûts
sont
estimés
à 408
494.00
€ HT.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
auprès
de
la Région
et du
Département
toutes
les
subventions
auxquelles
peut
prétendre
la commune
;
- Adopte
le plan
de
financement
tel que
détaillé
dans
le tableau
ci-après:
DEPENSES
H.T.
RECETTES
PREVISIONNELLES
Subventions
Acquisition
terrain
MAM
6
560,00
€|Région
contrat
de
partenariat
8%
30
199,52
€
Travaux
317
800,00
€ÏETAT
: DETR
47
%
( plafond
450
000
€)[
177
422,18
€
Equipement
31
000,00
€|Conseil
Départemental
: PST
25%
94
373,50
€
Cabinet
architecte
33
600,00
€lemprunt
bancaire
66
498,80
€
SPS
et
Bureau
de
contrôle
10
000,00
€lemprunt
CAF
40
000,00
€
Marge
pour
imprévus
3%(sur
9
534,00
€lAutofinancement(
tva
non
éligible
au
FCTVA
pour
un
travaux)
montant
de
79
792,00
€)
TOTAL
408
494,00
€
|
408
494,00
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
venir
ainsi
que
toutes
pièces
utiles - Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
Fait
à BRANDIV
Y,
le
24
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HE CONVENTION DE GESTION CCAS/ CLARPA56
D'une
part,
Le
CCAS
de
BRANDIVY
représenté
par
Monsieur
Pascal
Hérisson,
Président
Place
de
l'Eglise
56390
BRANDIVY
02
97
56
03
74
Et d'autre
part, .
Le
CLARPA
56
représenté
par
Madame
Evelyne
COCHE,
Présidente
Rue
François
Tanguy
Prigent
BP
40091
—
56892
SAINT
AVE
CEDEX
02
97
54
12
64
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
:
Le
CCAS,
porteur
du
projet,
a
pour
objectif
d'offrir,
par
le
domicile
partagé,
un
habitat
inclusif
adapté
permettant
d'accueillir
8
personnes
âgées
qui,
en
raison
de
leur
perte
d'autonomie,
ne
peuvent
plus
vivre
sans
l'aide
d'assistant(e)s
de
vie
24
heures
sur
24,
Afin
d'assurer
un
partage
équitable
entre
les
colocataires,
le
CCAS
confie
la
gestion
de
la
comptabilité
du
domicile
partagé
au
CLARPA56.
1)
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
les
parties
dans
le cadre
de
leur
collaboration
sur
le fonctionnement
du
domicile
partagé.
11)
Nature,
étendue
et
répartition
des
prestations
1-
Prestations
fournies
par
le
CCAS
Le
CCAS
offre
à
la
colocation
un
habitat,
dont
la
partie
commune
est
meublée
et
pouvant
accueillir
8
personnes. il est
propriétaire
du
mobilier
et
du
matériel
électroménager
garnissant
l'habitat.
Les
démarches
liées
à
la
colocation
(bail,
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie)
sont
de
la
responsabilité
du
CCAS. Enfin,
il veille
au
bon
entretien
du
bâtiment
et
des
extérieurs.
Au
titre
des
charges,
le
CCAS
règle
le
loyer
auprès
du
bailleur
social.
|| a
également
à
sa
charge,
l'assurance
responsabilité
civile
et
habitat
des
colocataires,
la
taxe
ordures
ménagères,
ainsi
que
les
charges
locatives
(eau,
énergie,
téléphone/
internet,
diverses
maintenances...).
Au
titre
des
produits,
le
CCAS
encaisse,
auprès
des
colocataires,
une
contribution
mensuelle
correspondant
au
loyer
fixé
par
le
bailleur
social
et
aux
charges
liées
à
l'habitat
définies
ci-dessus.
Cette
contribution
est
majorée
d'une
provision
pour
le
renouvellement
du
mobilier
et
du
matériel
électroménager
garnissant
l'habitat.
Page
1 sur
2 2-
Prestations
fournies
par
le
CLARPA5G
Le
CLARPA56
assure
un
service
de
gestion
comptakle
pot'r
les
cnlocataires
via
une
convention.
Pour
ce
faire,
un
compte
courant
et
in
liret
au
nom
du
domicile
partagé
sont
ouverts
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Lorient.
L'équilibre
financier
de
ces
2 comptes
relève
de
la
responsabilité
du
CCAS,
le CLARPA56
ne
disposant
que
d'un
mandat
de
gestion
pour
compte.
Au
titre
des
charges,
le service
comptable
du
CLARPA56
vérifie
le règlement
de
toutes
les
charges
:
alimentation,
hygiène,
entretien,
fournitures
administratives,
animation,
salaires,
cotisations
sociales
et
frais
de
déplacement
des
salariés
des
colocataires,
cotisation
annuelle
au
CLARPA56
ainsi
que
les
frais
de
gestion
du
service
comptable.
A
l'arrivée
d'un
nouveau
colocataire,
il demande
le versement
d'une
avance
pour
rupture
de
contrat
avec
les
salariés
dont
le
colocataire
est
employeur.
Elle
peut
être
versée
en
3
fois
sur
12
mois.
Si
un
solde
est
constaté
après
règlement
des
frais
de
rupture
de
contrat,
il
est
soit
réclamé
soit
remboursé
au
colocataire
ou
à
ses
héritiers,
légataires
ou
ayants
droit.
Au
titre
des
produits,
le service
comptable
du
CLARPA56
établit
l'appel
de
fonds
mensuel
des
colocataires
perçus
par
le
compte
courant.
L'appel
de
fonds
comprend
l'ensemble
des
charges
citées
ci-dessus.
En
cas
de
difficulté
de
règlement
de
l'appel
de
fonds
mensuel,
le
CLARPA56
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
propose
un
étalement
de
paiement
si
besoin.
Si
la
situation
vient
à
perdurer,
le
CLARPAS56
en
informera
le CCAS.
Le
CLARPA56
saisit
mensuellement
l'ensemble
des
pièces
comptables.
Il établit
à
chaque
fin
d'exercice
une
situation
annuelle
(compte
de
résultat
et
bilan).
Il délivre
au
CCAS
l'ensemble
des
pièces
comptables
annuelles,
édite
les journaux,
le
grand
livre,
et
la
balance
comptable. Le
CCAS
étudie
le
budget
prévisionnel
fourni
par
le
CLARPA56
et
fixe
le
montant
des
appels
de
fonds
mensuels
qui
seront
demandés
aux
colocataires.
Le
CCAS
apporte
son
soutien
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'équilibre
financier
du
budget
réalisé.
Il devra
verser
une
subvention
exceptionnelle,
entre
autre
dans
le
cas
d'une
inoccupation
importante
engendrant
un
fonds
social
négatif.
3-
Validation
des
installations
:
Le
CCAS
et
le
CLARPA56
informent
les
demandeurs
ou
leurs
représentants
sur
le fonctionnement
du
domicile
partagé,
et
recueillent
les
demandes
d'installation.
Lorsqu'une
place
se
libère,
le
CCAS
contacte
les
demandeurs
selon
l'ordre
qu'il
a défini
et valide
l'installation
de
la
personne.
4-
Communication
sur
les
places
disponibles
:
Le
CLARPA56
via
le
site
www.alzheimer-bretagne.fr
met
à jour
quotidiennement
les
places
disponibles
en
domicile
partagé.
Cette
aide
technique
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique.
5-
Durée
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
tout
moyen
de
communication
écrite
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
en
respectant
un
préavis
minimum
de
3
mois.
Fait en
double
exemplaire,
le OSLAL
AL Del...
Le
(la)Président(e)
du
C.C.A.S
Le
(la)
Président(e)
du
CLARPA56
Page
2 sur
2