Procès Verbal - 8 juin 2020

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Procès Verbal - 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Brandivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, EXTRAIT 2020/72/17 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER YŸ.; HEMON F. ; DERIAN P.Y.; QUESTERS.; PILLIOUX V. ; PEYRE J.J. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET:__ APPROBATION _ DU __ PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée, pour approbation, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020. Il reprend les questions abordées durant la réunion et invite les conseillers municipaux à faire savoir s’ils ont des observations à faire avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

Le Maire,EXTRAIT 2020/2/2 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dôûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F. ; DERIAN P.Y.; QUESTERS. ;

PILLIOUX V. ; PEYRE JJ. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC

S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames Yannick LE NOCHER, Florence HEMON, Pierre-Yves DERIAN et Sabine QUESTER ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés

par la loi,

Considérant qu’à BRANDIVY, commune comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 51.6%

Considérant qu’à BRANDIVŸ, commune comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 19.8 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pourl'exercice effectif des fonctions de maire comme suit :

- Maire : 51.6 % de l’indice terminal de la fonction publique

Décide à l’unanimité, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint comme suit :

- 1% adjoint : 19.8 % de l’indice terminal de la fonction publique

- 29 adjoint : 19.8% de l’indice terminal de la fonction publique

- 3% adjoint : 19.8% de l’indice terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 19.8 % de l’indice terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pascal HERISSONEXTRAIT [2020/2/3 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F.; DERIAN P.Y.; QUESTER S$. ; PILLIOUX V.; PEVRE JJ. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEE M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET :_DELEGATIONS __D’ATTRIBUTIONS__ DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, la possibilité :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement, conformément au 4° de l’article L 2155-22 du CGCT :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 000.00 € HIT. ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 5 000.00 € IT. ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 5 000.00 € HT. ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans ;- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 000 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les matières de droit et devant toutes les juridictions : administrative, pénales judiciaires ou commerciales ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000.00 €

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation et à l’édification des biens municipaux ;

- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Le Conseil Municipal refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance et prend acte :

- que cette délibération est à tout

moment révocable

- que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

e Maire,

Jascal SSONEXTRAIT | 2020/2/4 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F.; DERIAN P.Y.; QUESTERS. ; PILLIOUX V. ; PEYRE JJ. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Elles n’ont aucun pouvoir de décision, le Conseil municipal étant seul décisionnaire. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en place des commissions communales suivantes :

Commission finances

Mr Pierre-Yves DERTAN

Mme Magali JAVEL

Mme Liza LE RAY

Mr Yannick LE NOCHER

Mme Valérie PILLIOUX

Mr Jean-Jacques PEYRE

Commission urbanisme

Mme Florence HEMON

Mr Pierre-Yves DERIAN

Mr Christophe ROZELIER

Mr Erwann LE NEDIC

Mme Sabine QUESTER

Mme Stéphanie LE BLEVEC

Mr Yannick LE NOCHER

Mme Valérie PILLIOUXCommission travaux — voirie

Mr Yannick LE NOCHER

Mme Tiphaine LE ROLLAND

Mr Christophe ROZELIER

Mr Laurent CAHET

Mme Florence HEMON

Mr Erwann LE NEDIC

Commission animations

- Information (communiqué de presse, Brandivy info et express, logo, banderoles,

panneaux, promotions ….) : tous les élus

- Relation avec les associations : Christophe ROZELIER, Stéphanie LE BLEVEC

- Page FACEBOOK : Liza LE RAY |

- Villes et villages fleuris : Erwan LE NEDIC

- Plaquette de présentation du patrimoine local : Sabine QUESTER, Laurent CAHET,

Valérie PILLIOUX, Liza LE RAY, Florence HEMON, Stéphanie LE BLEVEC

- Evénements (concert, spectacle, conférence, exposition .…..) : Stéphanie LE BLEVEC,

Pierre-Yves DERIAN, Magali JAVEL, Tiphaine LE ROLLAND

Commission des affaires sociales

Mme Sabine QUESTER

Mme Magali JAVEL

Mme Tiphaine LE ROLLAND

Mr Jean-Jacques PEYRE

Mr Laurent CAHET

Mme Florence HEMON

Mme Liza LE RAY

Mme Stéphanie LE BLEVEC

Désignation d’un délécué titulaire et d’un suppléant pour le SIVU

Titulaire : Mme Tiphaine LE ROLLAND

Suppléant : Mr Christophe ROZELIER

Désignation d’un correspondant défense

Mr Christophe ROZELIER |

Désignation d’un référent sécurité routière + suppléant

Titulaire : Mme Tiphaine LE ROLLAND

Suppléant : Mr Christophe ROZELIER

Morbihan énergies

Désigne les 2 membres titulaires suivants :

Mr Yannick LE NOCHER

Mr Laurent CAHET

Mission locale

Sont élus à l’unanimité 2 membres titulaires :

Mme Sabine QUESTER

Mme Stéphanie LE BLEVECDélégué élu du CNAS

Délégué élus : Mr Jean-Jacques PEVRE

Déléguée agents : Mme Danielle JEGO

Référent frelon asiatique

Mr Pascal HERISSON

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pascal HERISSONEXTRAIT 2020/2/5 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2026 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F.; DERIAN P.Y.; QUESTER S. ; PILLIOUX V. ; PEYRE J.J. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET:_ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de Ia composition et du mode de désignation des membres de la commission d’appel d’offres des collectivités

locales.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire, Président de droit (ou de son représentant), de trois membres titulaires élus et d’un nombre égal de membres suppléants. Peuvent aussi participer aux réunions de la CAO, avec voix consultative, un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, le comptable public ou le représentant de la DGCCRF. Les membres à voix délibérative sont élus :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste

- au scrutin de liste

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités publiques)

Il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Sont élus à l’unanimité les 3 membres de la liste unique des « titulaires » soumise aux suffrages :

- Yannick LE NOCHER

- Pierre-Yves DERTAN

- Laurent CAHET

Sont élus à l’unanimité les 3 membres de la liste unique de suppléants de la commission :

- Liza LE RAV

- Florence HEMON

- Jean-Jacques PEYRE

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

Le\Maire,

Pasdal ISS

a:EXTRAIT 2020/2/6 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire, :

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F. ; DERIAN P.Y.; QUESTER S. ; PILLIOUX V.; PEVRE JJ. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET : NUMEROTATION DE L’ENSEMBLE DES HABITATIONS DE LA COMMUNE - RENOUVELLEMENT DU COPIL

Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY,

Rappel fait du lancement d’une opération de numérotation des habitations de l’ensemble de la commune et du choix fait d’un accompagnement par les services de la poste :

Considérant l’intérêt d’un travail collectif autour de ce projet, compte tenu de la connaissance du terrain des conseillers municipaux ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal de la commune depuis le 18 mai 2020

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur le renouvellement du COPIE, et à l’unanimité de ses membres :

- Valide le projet de renouvellement du comité de pilotage — COPIE, composé désormais des personnes suivantes :

- Mr Yannick LE NOCHER

- Mme Liza LE RAY

- Mr Erwann LE NEDIC

- Mr Jean-Jacques PEYRE

- Mme Valérie PILLIOUX

- Mme Sabine QUESTER

- Mme Florence HEMON

- Mr Laurent CAHET

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,EXTRAIT 2020/2/7 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON,

Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P. ; LE NOCHER Y.; HEMON F.; DERIAN P.Y.; QUESTER S. ; PILLIOUX V. ; PEYRE J.J. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDIC E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L.; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET: CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELES DANS LE LOTISSEMENT HAMEAU DE KERICAN

Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY,

Présentation étant faite du projet de construction d’une maison des assistantes maternelles sur le site du lotissement hameau de Kérican, projet de construction à haute qualité environnementale permettant à des assistantes maternelles de se regrouper dans un lieu hors de leur local d’habitation, avec une capacité d’accueil de 12 enfants.

Considérant le besoin sur la commune, DECIDE, à l’unanimité des présents :

- d’engager un programme de construction d’un bâtiment neuf sur le site du lotissement Hameau de Kérican

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du pôle aménagement de la commune de GRAND-CHAMP pour le lancement de l’opération

Fait à BRANDIVY, le 9 juin 2020

Pour copie conforme,

Le Maire,ce EXTRAIT 2020/2/8 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDIVY

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14 L'an deux mille vingt

Le lundi 8 juin 2020 à 20 heures 00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BRANDIVY Dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Votants : 14 à la mairie, sous la présidence de Mr Pascal HERISSON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020

Présents : MM.HERISSON P.; LE NOCHER Y.; HEMON F.; DERIAN P.Y. ; QUESTERS. ; PILLIOUX V. ; PEYRE J.J. ; ROZELIER C. ; LE ROLLAND T. ; LE NEDE E. ; LE BLEVEC S. ; LE RAY L. ; CAHET L. ; JAVEL M.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mr Christophe ROZELIER

OBJET : APPELA PROJETS LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de l’inspection académique concernant l’appel à projet label écoles numériques 2020. L’Etat a lancé un plan de financement pour l’équipement des écoles rurales permettant ainsi un financement à hauteur de 50% de la dépense engagée, plafonnée à 7 000.00 € par école.

Dans le cadre de cet appel à projet, en concertation avec la directrice de l’école et l’inspection académique, Monsieur le Maire informe le conseil que des devis, principalement des ordinateurs et tablettes, pour un montant avoisinant 15 000.00 €, ont été demandé auprès de plusieurs établissements.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à valider le dossier de candidature « projet Label Ecoles Numériques » pour l’école la petite colline

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis qui sera retenu ainsi que toutes les pièces relatives à ce projet

Fait à BRANDIVY, le 12 juin 2020

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pascal HERISS